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A RÈGLEMENT DE L`OFFRE SURCOMPLEMENTAIRE

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A
RÈGLEMENT DE L’OFFRE SURCOMPLEMENTAIRE
ADRÉA MUTUELLE
Du 1er février 2016 au 31 janvier 2017
Article 1
ADRÉA Mutuelle propose une offre de bienvenue à ses nouveaux adhérents à une surcomplémentaire santé.
Le nouvel adhérent à SURCO’ADRÉA bénéficie d’une réduction de 2 mois gratuits sur sa cotisation.
Le nouvel adhérent se définit par la personne qui n’a jamais souscrit de contrat surcomplémentaire auprès
d’ADRÉA Mutuelle ou qui a résilié son contrat surcomplémentaire au moins 12 mois auparavant.
Pour que cette offre s’applique, la date d’édition du bulletin d’adhésion, valable un mois, doit être comprise
er
entre le 1 février 2016 et le 31 janvier 2017, quelle que soit la date de prise d’effet du contrat.
En cas d’adhésion familiale, l’offre s’applique à l’ensemble du contrat.
Article 2
La remise est déduite de la cotisation surcomplémentaire santé en cours. Après un encaissement obligatoire du
er
ème
ème
1 mois, la gratuité s’appliquera sur les 2 et 3 mois.
Règlement offre SURCO 2016 - 01/02/2016 – Mkg Op Particulier
Article 3
L’ajout d’un conjoint et/ou d’un enfant payant (même adresse) sur un contrat existant est considéré comme
une nouvelle adhésion, et donne lieu à 2 mois gratuits (selon les règles mentionnées à l’article 1) sur sa
cotisation surcomplémentaire santé, uniquement si les cotisations sont à jour.
Au cas où la personne se rétracte conformément aux conditions énoncées dans le Règlement Mutualiste ou en
cas d’adhésion rétroactive à la CMU, elle reçoit un courrier pour l’informer de la perte de sa remise (une
opération de régularisation sera effectuée).
Article 4
Est exclue de cette offre toute adhésion :
- pour une personne résiliée pour cotisations impayées depuis moins de 5 ans
- issue du transfert d’ALTIO vers une SURCO’ADREA.
Article 5
ADRÉA Mutuelle se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler ou de modifier son offre de
lancement, sans que sa responsabilité soit engagée.
Article 6
La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière de ce présent règlement.
ADRÉA Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité –
Immatriculée sous le n° 311 799 878 Siège social : 25 Place la Madeleine – 75008 PARIS
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