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Calcul de votre exonération ZFU ou ZRR

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Vous exercez en ZFU ou en ZRR.
Partie 1 : Comment calculer votre exonération?
L’exercice en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) vous
donne droit à une exonération partielle ou totale d’impôt.
Cette exonération est dégressive dans le temps : 100 % les 5 premières années, 60 % les 5
années suivantes puis 40 % pendant 2 ans et 20 % les 2 dernières années. Ces taux sont
valables pour les activités créées ou reprises en ZFU avant le 31 décembre 2014 et pour les
activités créés ZRR avant le 31 décembre 2010.
A partir du 1er Janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises créées ou
reprises en ZRR bénéficient d’une exonération dégressive différente : 100 % pendant 5 ans,
puis 75 % pour la 6ème année, 50 % pour la 7ème année et 25 % pour la 8ème année.
Les activités créées ou reprises en ZFU à partir du 1er Janvier 2015 et avant le 31 décembre
2020, bénéficient d’une exonération de 100 % pendant 5 ans, puis 60 % pour la 6 ème année,
40 % pour la 7ème année et 20 % pour la 8ème année.
Informations sur le régime des ZFU et ZRR (les conditions, les limites…) sur l’Eco Gestion
spécial déclaration.
Comment se calcule l’exonération ?
Cette dernière est calculée sur votre bénéfice (ligne 46 de la 2035 B).
Vous devez donc avoir terminé votre 2035, pour connaître votre bénéfice avant
exonération. Attention si vous êtes en déficit il n’y aura pas d’exonération calculée.
Une fois le montant de votre bénéfice connu reste à calculer votre exonération.
Prenons 5 exemples qui permettront de couvrir la plupart des situations possibles :
Exemple 1 : Exercice en ZFU (ou ZRR) sur une année pleine.
J’ai exercé toute l’année en ZFU (ou ZRR), je bénéfice d’une exonération de 100 % et
mon bénéfice est de 43 000 €.
Mon exonération est donc de 100 % x 43 000 € = 43 000 €.
ANGAK
5 février 2016
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Exemple 2 : Changement de taux en cours d’année ou lors de la dernière année
d’exonération (uniquement quand la date d’entrée en ZFU (ou ZRR) est différente
du 1er Janvier).
J’ai exercé toute l’année en ZFU (ou ZRR), la date d’entrée du cabinet en ZFU est le
01/10/2009 et mon bénéfice en 2014 est de 43 000 €.
Dans ce cas il faut tenir compte de la date d’entrée en ZFU ici le 01/10/2009 :
100 % d’exonération du 01/10/2009 au 30/09/2014, puis du 01/10/2014 au
30/09/2019 60 % d’exonération (changement de taux en cours d’année).
Pour calculer l’abattement la règle du prorata temporis doit être appliquée.
Le calcul de l’exonération :
1. Partie exonérée à 100 % sur 9 mois :
43 000 € x 9 / 12 x 100 % = 32 250 €.
2. Partie exonérée à 60 % sur 3 mois restant :
43 000 € x 3 / 12 x 60 % = 6 450 €.
Soit une exonération de : 38 700 €.
Exemple 3 : Lors du départ d’une ZFU (ou ZRR) en cours d’année.
J’ai exercé les 4 premiers mois de l’année en ZFU avec exonération à 60%, les 8 mois
restant hors ZFU et ZRR et mon bénéfice est de 43 000 €.
Dans ce cas il faut calculer l’abattement de 60% uniquement sur les recettes
encaissées en ZFU (ou ZRR).
Honoraires de 2014 (ligne 1 de la 2035 A) 80 000 € et les honoraires encaissés en
ZFU (ou ZRR) du 01/01/2014 au 30/04/2014 : 30 000 €.
Le calcul de l’exonération :
30 000 € / 80 000 € x 43 000 € x 60 % = 9 675 €
Exemple 4 : Rachat d’un cabinet en ZFU (ou en ZRR après 2011) ou d’un
collaborateur rejoignant un cabinet en ZFU (ne concerne pas un collaborateur
entrant dans une ZRR). Dans ce cas on applique le taux d’abattement dont
bénéficie le cabinet ou le titulaire.
J’ai exercé les 6 premiers mois de l’année hors ZFU, puis j’ai racheté un cabinet en
ZFU (ou ZRR après 2011), ou je suis devenu collaborateur en ZFU, dans un cabinet qui
bénéficie d’un taux d’exonération de 60 %.
ANGAK
5 février 2016
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Dans cet exemple il faut calculer l’abattement de 60% uniquement sur les recettes
encaissées en ZFU (ou ZRR).
Honoraires de 2014 (ligne 1 de la 2035 A) 80 000 € et les honoraires encaissés en
ZFU (ou ZRR) du 01/07/2014 au 31/12/2014 : 50 000 €.
Le calcul de l’exonération :
50 000 € / 80 000 € x 43 000 € x 60 % = 16 125 €
Exemple 5 : Exercice en ZRR avec plus de 25 % des recettes encaissées hors ZRR.
Attention en ZFU vous devez obligatoirement réaliser un minimum de 25 % de votre
activité en zone sinon vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération.
J’ai exercé toute l’année en ZRR, mes honoraires en zone représentent 50 % de mon
activité (honoraires en ZRR / honoraires totaux), je bénéficie d’un abattement de
60 % et mon bénéfice est de 43 000 €.
Le calcul de l’exonération :
43 000 € (bénéfice) x 50 % (taux d’activité en ZRR) x 60 % (taux d’exonération)
= 12 900 €.
ANGAK
5 février 2016
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