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Annexe 02: Modèle d`un état de l`encadrement de l`entreprise

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
QUALIFICATION
ET DE
PROFESSIONNELLES
COMPOSTION
DU CLASSIFICATION
DOSSIER DE DEMANDE
DE CERTIFICAT DE
DU BATIMENT,
DES
TRAVAUX
PUBLICS
ET
DE
L’HYDRAULIQUE
QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES
DU ET
BATIMENT,
DES TRAVAUX
PUBLICS
ET DE
L’HYDAULIQUE
MODALITES
RELATIVES
A SON
DEPOT
GUIDE DESTINE A L’ENTREPRISE OU GROUPE D’ENTREPRISES
Annexe 02 : Etat de l’encadrement de l’entreprise.
- Numéro affiliation CNAS :…………………………………………………...
N°
NOMS ET PRENOMS
DATE DE
RECRUTEMENT
DIPLOMES /
FONCTION
PIECES
JUSTIFICATIVES
Identification de l’encadrement de l’Entreprise :
1) – Universitaire :
- Ingénieurs (Tous profils confondus)
- Architectes
- Licenciés (Tous profils confondus)
2 – Techniciens Supérieurs et Techniciens (Tous profils confondus)
- Conducteurs de travaux.
3 – Agents de maîtrise Techniques
- Chefs d’Equipes.
- Chefs de chantier.
DECLARE SUR
LA D.A.S
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