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Adoption du code d`éthique et de déontologie des membres du

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Conseil d’administration du 2 février 2016
Séance ordinaire
Le CA CommUNIQUE est une fiche d’information sur les principales décisions prises lors
des rencontres du conseil d’administration du CIUSSS MCQ.
Adoption du code d’éthique et de
déontologie des membres
du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration se
doivent de maintenir une préoccupation
constante à l’égard de l’éthique et de la
déontologie, et ce, afin de garantir une
gestion intègre et transparente des
ressources qui leur sont confiées.
Le conseil d’administration a donc adopté le
code d’éthique et de déontologie applicable
à ses membres. Cet outil de référence
énonce les principes éthiques et les règles
déontologiques à observer. Il prévoit également des mesures pour éviter et gérer les
situations de conflits d’intérêts.
Chacun des membres a signé un
engagement à respecter le code d’éthique
et de déontologie.
Adoption des lignes internes
de conduite concernant la gestion
des contrats d’approvisionnement,
de services et de travaux
de construction
La création du nouvel établissement a
entraîné l’obligation de se doter de lignes de
conduite et d’harmoniser les pratiques liées
à la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et ceux liés aux travaux
immobiliers.
Les orientations qui ont été adoptées par le
conseil d’administration portent sur l’éthique
et les conflits d’intérêts, la délégation des
pouvoirs, les dispositions de contrôle
relatives au montant des contrats, les
consultants, les contrôles internes, etc.
Il est à noter que ces lignes de conduite
prévalent sur les différents textes portant sur
ces sujets dans les politiques d’approvisionnement des établissements fusionnés.
La
politique
d’approvisionnement
du
CIUSSS
MCQ
sera
présentée
à
l’automne 2016. Elle inclura ces lignes de
conduite.
Offre de service intégrée en éthique
(volet éthique de la recherche)
Dans le cadre de la réorganisation du
réseau, les établissements se doivent
d’optimiser les ressources en éthique de la
recherche.
Afin de soutenir sa réflexion sur la structure
à privilégier, la Direction de la qualité, de
l’évaluation, de la performance et de
l’éthique (DQEPE) a notamment mené une
large consultation interne et externe au
cours des derniers mois. Cette démarche a
conduit à la proposition adoptée par le
conseil.
La nouvelle structure en éthique de la
recherche sera composée de 2 comités
d’éthique de la recherche (CÉR) désignés :
le premier portera sur les projets
multiclientèle et le second sera spécialisé en
déficience intellectuelle et trouble du spectre
de l’autisme (DI-TSA).
Il est aussi souhaité que, compte tenu de la
mission universitaire du CIUSSS MCQ et
des ententes historiques, le CÉR spécialisé
DI-TSA soit reconnu comme le CÉR
désigné au niveau provincial pour toutes les
recherches en DI et TSA.
Notons également qu’il a été décidé de
mettre en place un bureau intégré de
l’éthique ayant pour mandat de coordonner
l’ensemble des activités en éthique (éthique
de la recherche, éthique organisationnelle et
clinique).
La politique de prise de décision éthique
dans laquelle sera inclus le cadre
conceptuel
pour
les
comportements
éthiques est présentement en développement et sera présentée au CA dans les
prochaines semaines pour adoption. Une
stratégie d’appropriation à l’intérieur du
CIUSSS MCQ s’en suivra.
Nomination des directeurs adjoints
des services professionnels
Sur recommandation du Conseil des
médecins,
dentistes
et
pharmaciens
(CMDP), le conseil d’administration a
procédé à la nomination de Dre Rafika
Dahmane, Dr Thierry Dambry et Dr Benoit
Gervais à titre de directeurs adjoints des
services professionnels.
Ils auront pour mandat de soutenir le
directeur des services professionnels et de
la pertinence clinique dans la gestion des
dossiers administratifs et cliniques de sa
direction. Il est à noter qu’ils exerceront
leurs fonctions à temps partiel.
« Ce modèle assurera une meilleure
représentativité régionale. Par ailleurs, les
médecins se partageront les dossiers en
fonction de leurs expertises particulières »,
a expliqué M. Martin Beaumont, présidentdirecteur général du CIUSSS MCQ.
Le processus de sélection s’est déroulé le
22 janvier 2016. Les candidatures retenues
ont été présentées au comité exécutif du
CMDP le 26 janvier suivant. Cliquez ici pour
consulter les avis de nomination.
Prochaine séance du CA :
le 8 mars 2016, à Louiseville
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