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Annexe 01: Modèle d`un état de l`expertise des moyens mat

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
QUALIFICATION
ET DE
PROFESSIONNELLES
COMPOSTION
DU CLASSIFICATION
DOSSIER DE DEMANDE
DE CERTIFICAT DE
DU BATIMENT,
DES TRAVAUX
PUBLICS ET PROFESSIONNELLES
DE L’HYDRAULIQUE
QUALIFICATION
ET DE CLASSIFICATION
DU ET
BATIMENT,
DES TRAVAUX
PUBLICS
ET DE
L’HYDAULIQUE
MODALITES
RELATIVES
A SON
DEPOT
GUIDE DESTINE A L’ENTREPRISE OU GROUPE D’ENTREPRISES
Annexe 01 : Liste, par famille, des moyens matériels d’intervention en état de marche,
avec indication de leur valeur, visée par un expert dûment habilité ou un commissaire
priseur.
N°
NBRES
NATURE DU
MATERIEL
(Type, n° de série
immatriculation)
N. B / Observations
- Qualité de l’expert :
- N° et date de l’agrément (à joindre).
ETAT DU
MATERIEL
ESTIMATION
VALEUR
ACTUELLE
PIECES JUSTIFICATIVES
N° Pièce
Nature de
la pièce
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