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Droit public approfondi
Année académique 2015-2016
lundi 12h-14h
Calendrier des séances
1. Lundi 15 février
- sujet 5 (La motion de méfiance constructive communale en région wallonne – Varsia
ARSLANIAN) présenté par Olivia LIBERT ;
- sujet 14 (La responsabilité de l’Etat du fait d’une commission d’enquête parlementaire –
(Simon CLAVIE) présenté par Nicolas SIRAUX ;
2. Lundi 22 février
- sujet 4 (Le régime des facilités et la nomination des bourgmestres – Loïc VANDENHENDE)
présenté par Simon CLAVIE ;
- sujet 21 (Les exportations d’armes – Adrien DEZILLE)
présenté par Margaux LEYDIER.
3. Lundi 29 février
- sujet 8 (Le port du voile dans l’enseignement – Nicolas SIRAUX)
présenté par Loïc VANDENHENDE ;
- sujet 26 (Le Conseil d’Etat, juge du pouvoir exécutif – Margaux LEYDIER)
présenté par Varsia ARSLANIAN ;
- sujet 25 (L’art. 159 de la Constitution – Olivia LIBERT)
présenté par Adrien DEZILLE.
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