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BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Actualité
Date de publication : 03/02/2016
BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites
de déduction des frais supplémentaires de repas
Séries / Divisions :
BNC - BASE, BIC - CHG
Texte :
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices
industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2016.
Actualité liée :
x
Documents liés :
BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et
subventions
BOI-BIC-CHG-10-10-10 : BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges
engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.
Page 1/1
Exporté le : 08/02/2016
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10377-PGP.html?identifiant=ACTU-
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