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Journal La Croix du 11 février 2016
« Quel bonheur que d’agacer le pouvoir ! »
Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel
-Toujours tenu par un devoir de réserve, Jean-Louis Debré, dont le mandat s’achève le 5 mars, ne
souhaite pas prendre position dans le débat sur la déchéance de nationalité.
-Mais il souligne le contrôle accru des lois et du respect des libertés exercé par le Conseil
constitutionnel sous son mandat.
Au moment où vous vous apprêtez à quitter le Conseil constitutionnel, son rôle n’a jamais été
aussi grand et ses décisions si redoutées. Est-il devenu un véritable contre-pouvoir ?
Jean-Louis Debré : C’est vrai que le Conseil constitutionnel a pris une place importante dans le
fonctionnement des institutions. Je le constate puisque sa jurisprudence est souvent invoquée lors
des débats parlementaires et que nous sommes de plus en plus saisis sur des lois avant même
qu’elles soient promulguées, soit par le président de la République lui-même comme ce fut le cas
sur la loi renseignement, soit par les présidents des deux assemblées, comme au sujet de
l’interdiction du voile dans l’espace public.
Depuis que nous pouvons être saisis directement par les citoyens, avec la question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), notre rôle s’est trouvé renforcé. Le Conseil a rendu plus de décisions en
cinq ans qu’au cours des cinquante années précédentes.
Mais notre importance vient aussi du fait que nous sommes confrontés à des lois de plus en plus
bavardes, mal fagotées car prises sous la tyrannie de l’instant et sans la rigueur qu’elles avaient
jadis. Alors oui, nous sommes devenus une institution clé qui est de plus en plus écoutée et de plus
en plus redoutée.
Vos décisions ont parfois suscité de l’agacement de la part de Nicolas Sarkozy comme de
Manuel Valls…
J.-L.D : Quel bonheur que d’agacer le pouvoir ! Il n’y a que dans les pays totalitaires où on est
content de sa justice parce que celle-ci n’ose pas exister. C’est la preuve de notre indépendance.
Nous avons annulé des dispositions prises par des gouvernements de droite comme de gauche. Et il
nous a fallu un certain courage pour annuler les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. J’ai été
insulté pour cela, mais comme nous avons bien fait ! Qu’aurait-on dit de nous un an plus tard
lorsque l’affaire Bygmalion a éclaté ? Il n’était pas facile non plus d’annuler la taxe à 75 %, qui
était une promesse de campagne du président de la République et qui a peut-être contribué à son
élection. On peut ne pas être satisfait par nos décisions mais personne ne peut contester leur
fondement juridique. Ici, nous faisons du droit. On regarde seulement si le droit et les libertés sont
respectés. Je pense au mariage pour tous, que nous n’avons pas censuré : ce n’est pas notre rôle de
dire si c’est bien ou mal ou si le législateur ne devait pas faire cette loi. Nous ne jugeons ni les
pensées, ni les arrière-pensées, et nous ne portons pas de jugement de valeur morale.
La nomination au poste de président du Conseil d’anciens responsables politiques ne fait-elle
pas peser un soupçon de partialité sur l’institution ?
J.-L.D : Il n’y a pas de bonne procédure de désignation. Qui que vous soyez et d’où que vous
veniez, l’important est de ne rien devoir à personne. Juger la loi, ce n’est pas juger un divorce ou un
accident, c’est juger des textes qui ont été élaborés par des parlementaires, représentant la nation et
le peuple, qui ont une légitimité que nous n’avons pas. Il est bien que le collège des neuf personnes
qui compose le Conseil rassemble des individus d’origines, de convictions et de croyances
différentes qui se confrontent et cherchent ensemble la meilleure façon d’atteindre la vérité, de faire
respecter les libertés fondamentales. Cela ne peut pas être que des juristes. C’est justement cette
alchimie qui est intéressante.
Comment imaginez-vous le Conseil constitutionnel à l’avenir ?
J.-L.D. : Mon successeur devra écrire une nouvelle histoire. Je suis en effet convaincu qu’une
institution qui ne se renouvelle pas est condamnée à disparaître. Sous ma présidence, nous avons
tous écrit l’histoire de la QPC. Le Conseil doit désormais avoir d’autres ambitions. Il pourrait, par
exemple, s’emparer du contrôle de conventionnalité et s’assurer ainsi que nos lois sont non
seulement conformes à la Constitution mais aux conventions internationales ratifiées par la France.
Nous vivons dans un monde de plus en plus complexe et, face à une insécurité juridique
grandissante, je crois que le Conseil constitutionnel doit rassurer et incarner la stabilité du droit.
Peut-être faut-il réfléchir à un élargissement de sa saisine aux autorités administratives
indépendantes.
Certaines décisions vous ont-elles plus marqué que d’autres ?
J-L.D : Oui, bien sûr. La première décision rendue sur une QPC restera sans doute pour moi la plus
émouvante : elle portait sur la décristallisation (NDLR : le déblocage) des pensions des militaires
des ex-colonies. Cela faisait des décennies que tous les gouvernements se refusaient à rouvrir le
dossier. Nous l’avons fait ! Vient ensuite la présence de l’avocat en garde à vue. Là encore, on
évoquait déjà la question au milieu des années 1980 et rien n’a bougé pendant près de trente ans.
Tout le monde prédisait la fin des enquêtes de police si jamais l’avocat était présent aux côtés de
son client… Là encore, nous avons pris nos responsabilités et, aujourd’hui, cette réforme est
parfaitement entrée dans les mœurs. Mais la décision la plus bouleversante reste, pour moi, celle
exigeant que toute hospitalisation sous contrainte soit soumise au contrôle d’un juge indépendant.
J’ai eu, à ce moment-là, une pensée émue pour Camille Claudel, cette immense artiste hospitalisée
contre son gré pendant plus de trente ans à la demande de ses proches…
À l’heure de votre départ, êtes-vous tenté par un retour dans l’arène politique ?
J.-L.D : Oh, non ! Je laisse ça à d’autres. Ce n’est pas que je ne m’y intéresse plus mais le langage
des politiques m’est devenu complètement étranger. Et comme les convictions des uns et des autres
se heurtent aux réalités, ne reste plus que le spectacle… Il y a de très bons acteurs mais ce n’est plus
mon monde. J’observe tout cela de loin désormais.
Quels sont vos projets ?
J.-L.D : Je vais continuer à écrire des romans policiers. Reste à savoir si j’ai suffisamment de talent
et d’envie pour y consacrer quinze heures par jour… Je ne souhaite pas rédiger mes mémoires. Cela
consiste toujours à réécrire l’histoire à son profit ! Depuis trente-cinq ans toutefois, je m’astreins
tous les jours à écrire. C’est une sorte d’aide-mémoire. J’ignore, pour l’heure, ce que j’en ferai.
Recueilli par Marie Boëton et Céline Rouden
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