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Assemblée générale ordinaire 2016

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Assemblée générale ordinaire 2016
Date: Mardi 23 février 2016, 10h00 .
Lieu: Halle Saint-Jacques, Bâle
Commentaire sur le nouveau programme de rachats d’actions, point 5
de l’ordre du jour
Au point 5 de l’ordre du jour, il s’agit de demander l’accord des actionnaires pour autoriser le
Conseil d’administration de Novartis à procéder à des rachats d’actions dans le cadre de la
proposition d’un nouveau programme, le septième, de rachats d’actions, c.-à-d. de racheter des
actions de la société à concurrence d’un montant de 10 milliards CHF au maximum, pour les
annuler ensuite. Cette autorisation permettra à Novartis de racheter ses propres actions,
conformément à une gestion prudente du bilan et à une politique d’allocation des fonds,
annoncée au marché, quand celle-ci sert au mieux les intérêts de tous les actionnaires.
Précédemment, nous avons constamment obtenu l’approbation des actionnaires pour les programmes de rachats d’actions des années 2004, 2005 et 2008, même si, en vertu de la législation suisse, cette approbation n’est pas requise techniquement. Cependant, comme par le passé, nous mettons cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine AG, en conformité avec les
meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise observées par Novartis. Le dernier programme de rachats d’actions approuvé en 2008 est maintenant terminé. Il s’est étendu sur
une période relativement longue, parce que le Conseil d'administration l’a suspendu pendant
un certain temps en phase avec la politique d’allocation de capital de Novartis (pour financer
l’acquisition d’Alcon). Dans le cadre global d’une gestion prudente du bilan et d’une politique
d’allocation de capital annoncée, il est important que le Conseil d'administration puisse exécuter souplement un programme de rachat d’actions approuvé. C’est pourquoi, nous nous
sommes abstenus de proposer une limite de temps pour achever ce nouveau programme; ce
qui est conforme à la législation suisse et à la pratique d’autres sociétés suisses.
Comme par le passé, toutes les actions rachetées dans le cadre de la nouvelle autorisation
proposée seront annulées lors de chaque AG subséquente, sous réserve de l’approbation des
actionnaires. L’annulation de ces actions assure que nous restons en conformité avec l’article
659 du Code des obligations, qui plafonne la détention des propres actions à 10% du capitalactions. Comme d’autres, nous sommes d’avis, sur la base de solides fondements juridiques,
que le programme de rachats d’actions proposé ne doit pas être pris en compte dans le calcul
de cette limite de 10%, dès lors que ce programme prévoit explicitement que toutes les actions
rachetées seront annulées.
La capacité de continuer à racheter nos propres actions est un élément central de notre
engagement à gérer le bilan avec prudence et de notre politique d’allocation de capital.
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