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Cette newsletter est diffusée à toutes les personnes inscrites aux e-démarches, le portail des services en ligne de l'administration genevoise. L'administration fiscale a souhaité
vous communiquer des informations sur son actualité en vous adressant cette édition. Vous avez la possibilité de vous désabonner en suivant le lien figurant au bas de cet e-mail.
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Particuliers
Régularisation
e-démarches
Brèves
Editorial
démarche peut se faire sans usage du
papier ni envoi postal.
Chère lectrice,
Cher lecteur,
Les règles de versement des acomptes
demeurent inchangées, et le paiement
du total des dix acomptes avant le 10
février est récompensé de l'intérêt
d’escompte de 0,5%.
Avec le début de l’année reviennent les
obligations fiscales habituelles, soit la
déclaration d’impôts et le paiement des
acomptes.
Cette année, la déclaration poursuit sa
réforme dans un esprit d'efficacité,
d'économie et de durabilité : tous les
contribuables qui, l'an dernier, ont
rempli - ou fait remplir - leur déclaration
sur ordinateur avec le logiciel GeTax ou
en ligne avec les e-démarches ont reçu
un courrier les invitant à faire de même
cette année. Ce courrier contient les
explications nécessaires pour remplir la
déclaration à l'aide d'un ordinateur, et
propose aux nombreux contribuables
inscrits aux e-démarches de bénéficier
d'une procédure « zéro papier » : il ne
leur sera même plus nécessaire de
signer puis de renvoyer par courrier la
feuille récapitulative. L'intégralité de la
Signalons encore que la dénonciation
spontanée
connaît
un
succès
grandissant. Son cadre légal sera
toujours en vigueur en 2016. Celles et
ceux qui auraient omis de déclarer des
éléments de revenus ou de fortune
pourront ainsi le faire sans encourir
d’amende.
Votre administration fiscale
© AFC
Particuliers soumis à la déclaration
A chacun sa préférence
La déclaration 2015 s'adapte à votre profil de contribuable. Avec ou sans
ordinateur, inscrit-e ou non aux e-démarches, choisissez votre manière de
remplir votre déclaration pour vous rendre ce moment le plus confortable
possible.
Vous êtes connecté-e et pour vous le papier est d’une autre époque
Utilisez les nouvelles possibilités de déclaration entièrement par Internet.
Préalablement inscrit au bouquet de prestations e-demarches, vous pourrez
envoyer votre déclaration ainsi que tous vos justificatifs par Internet. Grâce à la
signature électronique, fini l’envoi postal, votre déclaration est directement
déposée à l’AFC. Cette possibilité est également offerte aux utilisateurs de
GeTax.
Vous utilisez un ordinateur et n’êtes pas inscrit-e aux e-démarches
Vous pourrez également transmettre vos données et vos justificatifs scannés par
Internet. Il vous restera à envoyer à l’AFC une page de synthèse munie de votre
signature manuscrite accompagnée des éventuels justificatifs au format papier.
Vous utilisez un ordinateur et ne souhaitez pas déclarer par Internet
Utilisez GeTax sur CD-Rom et saisissez, imprimez puis envoyez votre
déclaration par courrier postal, avec vos justificatifs. Le CD-Rom est disponible
dans tous les offices de la Poste Suisse, auprès des mairies du canton et à
l’accueil de l’Hôtel des Finances.
Vous n'avez pas d'ordinateur mais aimeriez bien en utiliser un
Deux ordinateurs en libre-service équipés du logiciel GeTax sont mis
gratuitement à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel des Finances.
Vous avez besoin d'un exemplaire papier pour « faire un brouillon »
Si vous aimez remplir un « brouillon » à la main avant de saisir votre déclaration
sur ordinateur, les pages de la déclaration papier sont disponibles en ligne:
ouvrez la page ge.ch/impots/pp2015 puis cliquez sur présentation de la
déclaration. Les fichiers disponibles au téléchargement ne peuvent bien entendu
pas être utilisées pour envoyer votre déclaration.
Pas d'ordinateur, le papier et le stylo vous conviennent
Le formulaire de déclaration vous est parvenu sous sa forme papier
pré-imprimée.
© AFC
En savoir plus
Comment bénéficier d'un rabais de 0,5%
L'an dernier, plus de 30'000 contribuables ont bénéficié de l'escompte.
L'escompte? Un « rabais » offert par l'Etat à celles et ceux qui choisissent de
payer en début d'année le montant de leurs 10 acomptes. Cette année encore, le
Conseil d'Etat vous permet d'alléger votre facture d'impôts de 0,5%, un taux très
supérieur au taux d'intérêt moyen de l'épargne.
Pour en profiter, effectuez simplement le paiement du montant escompté qui
figure sur votre facture d'acomptes avant le 10 février 2016.
© AFC
Régularisation
Hausse continue du nombre de régularisations
Introduite en 2010, l'amnistie fiscale fédérale permet chaque année à plusieurs
centaines de contribuables de régulariser leur situation en annonçant
spontanément les biens qu'ils ont soustraits à l'impôt. En 2015, ce sont ainsi plus
de 1'100 personnes qui ont été reçues par les collaborateurs et collaboratrices
spécialisés de l'administration fiscale cantonale pour signaler des éléments de
fortune ou de revenu non déclarés.
Compte bancaire en Suisse ou à l'étranger, bien immobilier situé à l'étranger... Le
graphique interactif mis en ligne sur le site de l'AFC et basé sur des exemples
réels aide les candidats à répondre à l'une de leurs principales préoccupations:
combien coûte un rappel d'impôt?
© AFC
En savoir plus
Démarches en ligne
La messagerie sécurisée des e-démarches
Depuis l'été 2015, le formulaire électronique de contact disponible sur le site
ge.ch/impots est réservé à des remarques ou questions d'ordre général
uniquement. Les contribuables qui souhaitent communiquer à l'administration
fiscale des informations concernant leur situation personnelle, obtenir un
renseignement ou signaler un changement dans leur situation, sont invités à
utiliser le service de messagerie sécurisée intégré aux e-démarches.
La prestation Contacter l'AFC des e-démarches permet en effet de
communiquer de manière confidentielle et sécurisée avec les services de l'AFC.
Après avoir choisi le thème de sa demande, le contribuable peut consulter une
liste de suggestions ou rédiger directement sa question. L'historique des
questions et des réponses des collaborateurs de l'AFC est consultable à tout
moment dans son espace personnel.
Les e-démarches vous permettent de solliciter des prestations :
accessibles facilement (partout et pour tous);
disponibles en tout temps (7j/7, 24h/24);
rapides (ni attente, ni déplacement);
sécurisées (confidentialité et intégrité garanties).
Une fois inscrit-e, vous aurez accès à l'ensemble des prestations en ligne de
l'Etat de Genève.
© AFC
En savoir plus
Brèves
Taux des intérêts 2016
Demande de rectification
impôt source en ligne
La newsletter de l'AFC :
l'info fiscale à la source
Les taux d'intérêts sont fixés par
année civile. Ainsi, dès le 1er
janvier 2016, les taux fixés par le
Conseil d'Etat sont les suivants :
Pour accélérer le traitement des
demandes de rectification en 2016,
l'administration fiscale encourage
les contribuables à utiliser le
formulaire en ligne accessible
depuis leur espace e-démarches.
La prochaine version de ce
formulaire permettra notamment
l’intégration de pièces jointes dont
le traitement est beaucoup plus
Depuis 2009, l'administration fiscale
cantonale
édite
cette
lettre
d'information de manière régulière
et nous vous remercions de figurer
parmi ses lecteurs.
le taux des intérêts perçus sur
les montants payés en trop ou en
avance s'élève à 0,5%;
le taux des intérêts calculés sur
les sommes payées avec retard ou
Vous pouvez également consulter
et télécharger sur notre site toutes
les éditions précédentes de cette
newsletter.
impayées se monte à 3%.
En savoir plus
rapide en version
qu'en version papier.
électronique
Nous vous en souhaitons une
bonne lecture.
En savoir plus
Les données transmises pour l'inscription à la lettre d'information de l'administration fiscale cantonale ne seront pas utilisées dans un autre but que la distribution de ladite lettre.
Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers autres que le fournisseur externe chargé de la distribution de la lettre d'information.
En application notamment de l’article 37 de la loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001
(LIPAD; RS/GE A 2 08), l’Etat s’engage à prendre (et à faire prendre par ses sous-traitants) toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées, et
notamment pour empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les personnes figurant dans la liste de distribution de la
lettre d'information de l'administration fiscale cantonale peuvent en tout temps s'en retirer, accéder aux données les concernant ou les faire mettre à jour.
L'inscription à la lettre d'information de l'administration fiscale cantonale n'entraîne aucune obligation. Il est par ailleurs précisé que cette liste de distribution est hébergée auprès
d'un fournisseur externe de l'Etat, sur une machine située en Suisse. Toutes précautions utiles, conformes aux mesures usuelles, sont toutefois prises pour assurer l’intégrité et la
confidentialité des données en sa possession, en particulier pour empêcher l'accès indu à celle-ci par des tiers.
Le but de la lettre d'information est uniquement informatif et ne saurait engager l'administration cantonale. S'agissant du droit d'auteur, les conditions générales d'utilisation du site
Internet officiel de l'État de Genève s'appliquent.
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