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08 TIC-2016-06_Questions Réponses CCAP-01

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ACCORD-CADRE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
PROCEDURE ADAPTEE
En application des articles 28 et 76
du Code des Marchés Publics
Analyse technique et développement d’applications de gestion
Réponses candidats
N° de l’accord-cadre
TIC-2016-06
Service Ressources
Finances / Marchés Publics
Le présent document regroupe les questions formulées par les candidats et les réponses apportées par la
personne publique.
Question 1.
Question du candidat
Article 11.4.1 : Rejet de livraison
Il est indiqué :
Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les prestations sont non conformes aux stipulations du marché
et ne peuvent être reçues en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total.
Question : Pouvez-vous préciser les notions de rejet partiel et total, ainsi que leur incidence respective
sur les re-livraisons et l'exécution d'une nouvelle phase de vérification complète ?
Réponse du CDG
Dans le cas où la livraison est composée de plusieurs éléments indépendants, le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit de rejeter certains de ces éléments.
Ce rejet partiel entraine une re-livraison des éléments rejetés. Un rejet total entraine la re-livraison de
tous les éléments.
La première livraison et la re-livraison feront, chacune, l’objet d’une phase de vérification complète
(installation, mise en ordre de marche, vérification quantitative, vérification qualitative (vérification
d’aptitude et vérification en service régulier)).
Question 2.
Question du candidat
Article 12.1 : Pénalités de retard
Il est indiqué :
Il pourra être appliqué des pénalités en cas de retard dans l’exécution des prestations définies aux
marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre...
Question : Un rejet de livraison peut-il entrainer l'application de pénalités de retard ?
Réponse du CDG
Non, ce n’est pas le rejet de la livraison qui peut entrainer l’application de pénalité de retard mais, éventuellement,
le non-respect de la date de re-livaison de la livraison rejetée.
Réponses candidats_AC-TIC-2016-06
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