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Avis d`occasion d`approvisionnement (AOA): 8370

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Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 8370-08-02-16
Contexte—BDC
La Banque de développement du Canada (BDC) est la seule banque qui s’investit uniquement auprès
des entrepreneurs. Notre mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes
solides à l’aide de financement et de services de consultation, en accordant une attention particulière aux
PME.
Objet de l’avis
Conformément aux obligations que lui impose le chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), la
Banque de développement du Canada BDC annonce qu’elle entreprend un processus
d’approvisionnement. L’objectif de ce processus est de solliciter des propositions pour conclure un
partenariat avec une firme externe qui peut offrir les 4 services suivants :
1.Offres liées au développement du leadership – permettre à BDC de conserver son avantage
concurrentiel grâce à un solide bassin de leaders. Nous sommes intéressés par des programmes qui
permettront aux participants d’accroître leur connaissance de soi, ainsi que leur capacité :

À générer un impact accru

À façonner l’avenir de BDC

À collaborer et à croître – leur(s) équipe(s) et eux-mêmes
2. Offres à l’intention des employés à potentiel élevé – permettre aux participants ciblés d’accélérer leur
développement du leadership afin de les préparer à occuper des postes plus complexes ou plus élevés
3. Services de coaching – permettre aux leaders de développer des compétences (cadre ou membre de
la direction)
4.Évaluations psychométriques – permettre à BDC de déployer une méthodologie standardisée pour le
développement du leadership de ses employés actuels et la sélection de candidats potentiels pour des
postes en leadership.
Fournisseurs potentiels
Les fournisseurs potentiels de ces produits et/ou services qui souhaitent prendre part au processus
doivent remplir et soumettre à « ProcurementSubmissions@BDC.ca » la « lettre d’intention » qui figure à
l’annexe 1, accompagnée de tous les documents d’appui exigés en vertu des « c\Critères de
Présélection » énoncés ci-dessous. Sans exception, les fournisseurs qui n’auront pas présenté de lettre
d’intention à la date d’échéance indiquée dans l’« échéancier général » ne seront pas pris en compte
dans le processus de d’approvisionnement.
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 8370-08-02-16
Critères de présélection
Les fournisseurs potentiels présélectionnés devront satisfaire pleinement à l’ensemble des exigences
suivantes, auxquelles ils répondront, dans le même ordre, dans leur lettre d’intention.
Les fournisseurs doivent démontrer qu’ils possèdent une expertise dans les champs suivants :




Déclarer que vous pouvez offrir les 4 services ci-haut mentionnés
Faire la démonstration que vous avez fourni des services similaires dans le passé en fournissant
des références de trois clients comparables à BDC.
Démontrer que vous êtes en mesure de fournir tous les documents, informations et services
dans les deux langues officielles
Confirmer que vous êtes en mesure d'offrir les différents services à travers le Canada
Directives de présentation d’une soumission
Vous pouvez trouver un modèle de lettre d’intention à l’annexe 1 du présent document. Vous pouvez
trouver un modèle de l’entente de non-divulgation à l’annexe 2 du présent document. Les lettres et tous
les documents d’appui peuvent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles.
BDC doit recevoir les lettres d’intention et l’entente de non-divulgation par courrier postal ou par
courrier électronique à ProcurementSubmissions@bdc.ca avant 15 h (HAE) le 18 février 2016.
BDC peut modifier l’heure et la date susmentionnées à son entière et absolue discrétion sur préavis écrit
aux fournisseurs potentiels. Toute prolongation sera affichée sur ce site.
Généralités


Tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent avis deviennent la propriété
de BDC.
BDC a émis le présent avis d’occasion d’approvisionnement afin de solliciter des propositions.
BDC n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les fournisseurs à l’égard de tout
aspect du présent avis.
Échéancier général
Événement
Responsable Échéance
Remarques
Diffusion de l’avis d’occasion
d’approvisionnement
Intention de présenter une
soumission et soumission pour
présélection
Conventions de confidentialité
Envoi de la DP
BDC
Affichage sur BDC.ca
Soumission de proposition
Avis de sélection finale
Fournisseur
JJ/MM/AA
08-02-16
18-02-16
Fournisseur
BDC
19/02/16
26/02/16
Fournisseur
BDC
24/03/16
02/05/16
Documents exigés
Envoi aux fournisseurs
admissibles
Date prévue
Date prévue
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 8370-08-02-16
Annexe A
Lettre d’intention
Destinataire
Banque de développement du Canada
5, Place Ville Marie
4e étage
Montréal (Québec) H3B 5E7
Courriel :
Expéditeur
Nom de l’entreprise
Représentant autorisé
Adresse de l’entreprise
Numéro(s) de téléphone
Numéro de télécopieur
Adresse courriel
Signature du représentant autorisé
Veuillez indiquer votre intention à l’égard de présent processus d’approvisionnement en cochant l’un
des choix suivants:
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC.
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC avec un partenaire(s)
[ ] Nous n’avons PAS l’intention de répondre à BDC
Veuillez joindre à la présente votre proposition élaborée selon les critères de présélection
susmentionnés.
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Annexe 2
Entente de NON-DIVULGATION
Information confidentielle. S’entend de toute information relative au processus d’approvisionnement que BDC communique
oralement, par écrit, de façon électronique ou par d’autres moyens. Cela exclut toutefois l’information (i) qui est ou devient
largement accessible au grand public autrement que par suite de sa divulgation par le soumissionnaire, en violation de la
présente entente de non-divulgation; (ii) que le soumissionnaire a reçue à titre non confidentiel d’une source qui, à la
connaissance du soumissionnaire, n’était assujettie à aucune entente de confidentialité avec BDC ou toute autre partie
relativement à cette information; (iii) qui a été développée de façon indépendante par le soumissionnaire sans utilisation
d’aucune information confidentielle.
Obligations de non-divulgation. Le soumissionnaire (i) respectera le caractère confidentiel de l’information; (ii) fera preuve du
même degré de diligence et de discrétion que celui qu’il utilise pour protéger ses propres renseignements de nature semblable,
sans toutefois que cela soit inférieur à une diligence raisonnable; (iii) ne divulguera l’information confidentielle qu’en cas de
nécessité et uniquement aux fins de la préparation d’une proposition; (iv) s’abstiendra de communiquer l’information
confidentielle à un tiers sans avoir obtenu au préalable par écrit l’autorisation de BDC (auquel cas, le soumissionnaire devra
avoir en place et faire signer, avant la divulgation de l’information, une entente de confidentialité dont les conditions ne seront
pas moins restrictives que celles de la présente entente de non-divulgation; et (v) s’assurera que ses employés et représentants
à qui l’information confidentielle est communiquée respectent la présente entente de non-divulgation.
Obligation d’informer. Si le soumissionnaire apprend que la présente entente de non-divulgation a été violée, il doit en
informer immédiatement BDC. Le soumissionnaire sera tenu responsable de toute violation de la présente entente de nondivulgation par ses employés et représentants.
Retour ou destruction. Le soumissionnaire doit retourner à BDC, sur demande, toute information confidentielle qu’il a reçue.
Le soumissionnaire peut choisir de détruire l’information confidentielle au lieu de la retourner s’il fournit à BDC une
confirmation écrite de cette destruction, et ce, dans le délai où le retour de l’information confidentielle serait autrement exigé.
Français. Les parties ont convenu de rédiger le présent document en langue française. Both Parties agree to write this
document in French.
Lois applicables. La présente entente de non-divulgation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de
Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive pour
juger toute question en rapport avec la présente entente de non-divulgation.
EN FOI DE QUOI, le soumissionnaire a signé la présente entente de non-divulgation.
_________________________________
(Nom de l’entreprise du soumissionnaire)
______________________________________
_________________
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