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Bourses nationales de lycée - Bienvenue sur le site du lycée

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VI – Bourses nationales de lycée
1. Elèves déjà boursiers
 CAS N°1 : Elève déjà boursier au lycée E. Oehmichen en 2015-2016
Vous n’avez aucune démarche à faire, la bourse est reconduite
automatiquement sauf en cas de redoublement, changement d’orientation ou
poursuite d’études à la fin d’un cycle.
Dans ces cas là, le responsable financier de l’enfant doit compléter un dossier
de vérification de ressources à retirer au service des bourses à l’intendance
entre juin et septembre 2016. Ce dossier, accompagné des pièces justificatives
requises, est à retourner à ce même bureau pour transmission au Rectorat qui
réexaminera vos droits pour l’année à venir.
 CAS N°2 : Elève déjà boursier dans un autre lycée l’an passé et
s’inscrivant au lycée E. Oehmichen pour la rentrée 2016-2017
Vous devez demander à l’établissement où était scolarisé votre enfant en
2015-2016 de procéder à un transfert de bourses de lycée afin de conserver le
bénéfice de celle-ci au lycée E. Oehmichen. A cette occasion, vous serez peutêtre amené à compléter un dossier de vérification de ressources.
IMPORTANT : Dès l’inscription de l’élève, penser à informer le service des
bourses de l’intendance de votre demande de transfert et à fournir la
notification de droit à bourses de lycée pour 2015-2016.
 CAS N°3 : Elève boursier au lycée E. Oehmichen en 2015-2016 et partant
poursuivre sa scolarité dans un autre lycée en 2016-2017
Vous devez demander un transfert au service des bourses de l’intendance afin
de conserver le bénéfice de celle-ci dans l’établissement d’accueil. A cette
occasion, vous serez peut-être amené à compléter un dossier de vérification de
ressources.
 CAS N°4 : Elève boursier au lycée E. Oehmichen dont la situation
familiale change de façon importante
Si votre situation familiale et/ou financière change de façon très significative en
cours d’année (maladie, chômage, séparation, décès…), vous pouvez
demander une promotion de bourse afin que votre dossier soit réexaminé par le
Rectorat. Pour cela, il faut signaler sans délai toute modification importante de
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votre situation personnelle au service des bourses de l’intendance qui vous
renseignera et vous indiquera la procédure à suivre.
 CAS N°5 : Elève boursier au lycée E. Oehmichen qui arrête ses études en
cours ou en fin d’année scolaire
Vous devez informer le service des bourses de l’intendance et ce dès le départ
de l’élève pour le bon traitement administratif de son dossier.
2.
Elèves non boursiers
Les dispositions relatives aux bourses nationales de lycées vont être rénovées
à l’occasion de la campagne de bourse pour l’année scolaire 2016 - 2017.
L’objectif recherché est d’harmoniser les conditions du droit à bourse de lycée
afin de les placer dans une continuité du collège à l’enseignement supérieur.
La publication du décret modifiant le code de l’éducation pour les dispositions
relatives aux aides à la scolarité interviendra après l’examen des textes par le
Conseil d’Etat. Elle est programmée pour février 2016. Une circulaire
d’application sera alors publiée et relayée par les services rectoraux auprès des
établissements. En conséquence, la campagne de bourse de lycée pour
l’année scolaire 2016-2017 s’ouvrira, au plus tôt, début mars 2016.
Les imprimés de demande de bourse nationale de lycées seront modifiés en
raison des changements importants dans les critères d’attribution et les
documents à présenter à l’appui de la demande de bourse. Le site ministériel
informera les familles de l’évolution du dispositif des bourses de lycée.
 Bourses nationales de lycée 1ère campagne 2016-2017
Cette première campagne de bourses de lycée concernera :
Tous les élèves de 3ème de collège, quelle que soit l’orientation envisagée à
la rentrée 2016
Les élèves de lycée non boursiers en 2015-2016.
L’information sera diffusée à tous les élèves non boursiers du lycée dès que
disponible afin qu’ils évaluent leurs éventuels droits à bourses pour l’année
scolaire à venir et puissent constituer un dossier en fonction des nouvelles
instructions.
En cas d’obtention, le lycée verse aux familles concernées chaque fin de
trimestre les sommes correspondantes déduction faite des frais de demipension ou d’internat.
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 Bourses de lycée 2ème campagne 2016-2017
La deuxième campagne de bourses de lycée pour l’année scolaire 2016-2017
aura lieu, sous réserve de maintien, à la rentrée 2016 jusqu’à une date limite
fixée par le Rectorat.
Elle ne concernera qu’un public restreint, à savoir :
 Elèves de 3ème de lycée professionnel (3ème découverte professionnelle)
 Elèves redoublants ayant échoué à l’examen d’obtention de leur diplôme
 Elèves scolarisés en 2015-2016 dans un établissement d’enseignement
dépendant des ministères de l’Agriculture ou de la Défense
 Elèves non scolarisés en 2015-2016 en reprise d’études en 2016-2017
 Bourses provisoires (sous réserve de maintien en 2016-2017)
Les élèves non boursiers scolarisés au lycée E. Oehmichen peuvent, dans le
cas où leur situation financière familiale se dégrade considérablement au
cours de l’année scolaire (maladie, chômage, séparation, décès…), constituer
un dossier de demande de bourses provisoires.
3. La bourse au mérite (sous réserve de maintien en 2016-2017)
La bourse au mérite est une aide réservée aux élèves boursiers qui s’engagent
après la classe de 3ème, dans un cycle d’enseignement conduisant au
baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement
ou une classe habilités à recevoir les boursiers nationaux de 2nd degré.
Elle est attribuée de plein droit à tous les élèves boursiers ayant obtenu
une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Elle peut
également être attribuée à des élèves boursiers qui se sont particulièrement
distingués par leurs efforts au travail au cours de la classe de 3ème.
Aucune démarche n’est à effectuer, elle est attribuée soit automatiquement
(mentions au brevet), soit par les autorités académiques sur avis d’une
commission spécifique. Cependant, son maintien est ensuite subordonné à
l’avis du conseil de classe qui se prononce en faveur de sa reconduction ou
non en fonction de l’assiduité de l’élève et de ses résultats scolaires au lycée.
A SAVOIR : Les bourses étant destinées à favoriser la scolarité des élèves,
elles peuvent être suspendues provisoirement ou définitivement en cours
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d’année en cas d’absence injustifiée. C’est pourquoi, elles ne sont versées
qu’en fin de trimestre et après contrôle de la présence régulière de l’élève.
Les bourses sont versées au responsable de l’élève dont le nom apparaît sur
l’avis de notification. La famille doit donc veiller à fournir un RIB à ce même
nom dès l’inscription.
Montants des bourses nationales et primes - Année scolaire 2015-2016
Type de bourse / prime Mt trim.
Mt annuel
Période de versement
45,33 €
435,84 €
256,71 €
800,00 €
Chaque fin de trimestre après
déduction des frais de demipension ou d’internat.
Prime d’entrée en 2nde,
1ère ou terminale
217,06 €
Au 1er trimestre uniquement et
après déduction des frais de
demi-pension ou d’internat.
Prime d’équipement
341,71 €
Prime non déductible versée
uniquement au 1er trimestre.
Part de bourse
Prime de qualification
Prime d’internat
Bourse au mérite
15,11 €
145,28 €
85,57 €
266,66 €
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