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2016 001 reglement de la consultation nettoyage rsi corse

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RC Nettoyage de locaux
RSI CORSE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
PORTANT SUR LE NETTOYAGE DE LOCAUX
Numéro du marché : 2016/001
Établi en application de l’article L 124-4 du Code de la Sécurité Sociale, de l’arrêté du 16 juin 2008
portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et du décret n° 2006975 du 1er août 2006.
Date limite de réception des offres : lundi 8 février 2016, 17 heures
Ajaccio, le 11 janvier 2016
RC Nettoyage de locaux
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ARTICLE 1 – Objet du marché et parties contractantes
1.1 Objet
La présente consultation porte sur le nettoyage des locaux administratifs de la caisse RSI Corse, y
compris la fourniture des consommables, prestations décomposées comme détaillées à l’article
3 ci-dessous.
Date limite de réception des offres : lundi 8 février 2016, 17 heures
1.2 Parties contractantes
Le marché sera passé entre :
- d’une part, la Caisse RSI CORSE, organisme de sécurité sociale sis Quartier Finosello - Rue
du Maréchal Lyautey - CS 15002 - 20700 AJACCIO cedex 9, représentée par Monsieur Serge
QUIRICI, Directeur Régional ;
- et d’autre part, l’entreprise titulaire du marché.
ARTICLE 2 - Procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaire et unitaire.
ARTICLE 3 – Lots
Le présent marché comprend 2 lots :
- Objet du lot n° 1 : Nettoyage des locaux du site d’Ajaccio, Rue du Maréchal Lyautey
Quartier Finosello 20700 AJACCIO cedex 9
- Objet du lot n° 2 : Nettoyage des locaux du site de Bastia, Route Royale 20600 BASTIA
Les candidats peuvent répondre à tous les lots.
L’attribution de tous les lots au même titulaire peut donner lieu à la proposition d’une offre plus
avantageuse.
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ARTICLE 4 – Variantes et options
Le présent marché ne fait pas l’objet de variantes ni d’options.
ARTICLE 5 – Durée et exécution
Le présent marché est passé pour une durée de douze mois, à compter du 1er mai 2016.
Il peut être reconduit à la date anniversaire, sans que la durée totale dépasse deux années.
ARTICLE 6 - Mode de règlement du marché
Le mode de règlement choisi est le virement à 30 jours maximum à compter de la réception de la
facture. Le comptable chargé du paiement est l’Agent Comptable du RSI.
L’unité monétaire retenue est l’euro.
Le paiement se fera sur les fonds propres de la Caisse RSI CORSE.
ARTICLE 7 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres.
ARTICLE 8 - Contenu des plis
Le candidat devra fournir sous enveloppe cachetée, les éléments décrits comme suit :
• Documents et renseignements administratifs à fournir en application des articles 44 et
45 du Code des Marchés Publics :
- une lettre de candidature - imprimé DC1 (ex-DC4) signée mentionnant si le candidat se
présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres
du groupement et sera signée par l’ensemble des membres, ou par le mandataire s’il justifie
des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- la déclaration du candidat - imprimé DC2 (ex-DC5) dûment remplie, datée et signée en
original par le candidat ou la personne habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l’honneur datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43
et 44 du code des marchés publics. Le candidat peut à ce stade de la procédure fournir les
attestations fiscales et sociales visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés
Publics : Imprimés NOTI 1 (ex-DC 6) et NOTI2 (ex-DC7)
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ;
- la copie des attestations d’assurance garantissant la responsabilité, en cas de dommages
causés à autrui du fait de l’activité professionnelle
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-
des renseignements ou documents permettant d’évaluer :
- les expériences et références du candidat ;
- ses capacités professionnelles (qualifications requises ou la preuve d’un certain niveau de
compétences professionnelles) ;
- ses capacités techniques (moyens humains et matériels (constituant l’annexe 3 du CCTP)
quantitativement et qualitativement) ;
- ses capacités financières (chiffres d’affaires globaux et part de ces chiffres relative à des
prestations similaires) ;
- le présent Règlement de la Consultation, le CCAP et le CCTP dûment datés, parafés et
signés.
Seront éliminés les candidats dont les capacités financières et techniques n’apparaissent pas
suffisantes pour répondre aux prestations demandées.
● Éléments relatifs à l’offre du candidat :
- l’acte d’engagement (imprimé DC3 (ex-DC8)), et son annexe financière « Bordereau des prix »
dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société et, en cas
de sous-traitance, l’annexe relative à la sous-traitance en autant d’exemplaires que de soustraitants présentés (imprimé DC4 (ex-DC8));
- le récépissé de visite des lieux ;
- la description technique, le détail des prestations et les modalités de réalisation du marché
(conformes aux CCAP et CCTP) ;
- toutes les pièces que le candidat estime de nature à appuyer son offre.
Une fois déposées, les offres admises ne pourront plus être retirées et restent la propriété du RSI.
Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du
Code des marchés publics) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, ces
pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ex-DC 7)
- l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité, en cas de dommages causés à autrui
du fait de son activité professionnelle (dommages corporels, matériels, immatériels,
accidents, vols et pertes d'exploitation) et dans les conditions de droit commun des
responsabilités délictuelles et contractuelles ; elle devra être illimitée pour les dommages
corporels.
Si le candidat pressenti ne peut produire les certificats nécessaires dans le délai imparti (10
jours à partir de la demande du RSI), son offre est rejetée et le candidat éliminé. C’est le
candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne qui est sollicité avant que le
marché ne lui soit attribué (et ainsi de suite).
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Pour chaque sous-traitant présenté à la date de remise de l'offre, le titulaire produit avec son
offre un dossier complet contenant les renseignements suivants :
La nature des prestations sous-traitées ;
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance ;
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup
d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
Chaque sous-traitant devra également fournir les pièces administratives demandées au candidat
retenu lors de l’attribution du marché (liste ci-dessus détaillée).
En cas de cotraitance, joindre chacun des documents demandés ci-dessus pour chaque cotraitant
du groupement, excepté l’imprimé DC1 (ex-DC4) joint en un seul exemplaire, qui précise le
mandataire.
ARTICLE 9 – Retrait des dossiers et modalités de transmission des plis
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet du RSI
(www.rsi.fr) Région : « Corse » Onglet « Votre caisse RSI » Rubrique « Marchés Publics Régionaux »
adresse : http://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/corse.html.
Il comprend :
• Le présent règlement de consultation
• L’acte d’engagement (DC3) et son annexe tarifaire (à compéter, signer et à retourner dans
l’offre),
• Le cahier des clauses administratives particulières (à signer et à retourner dans l’offre),
• Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (à compéter, signer et à
retourner dans l’offre),
• La copie du récépissé de visite remis
En cas de difficultés de téléchargement, il convient de contacter la personne désignée à l’article
11 du présent Règlement.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics
Les offres sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre
récépissé au : RSI Corse - Quartier Finosello - Rue du Maréchal Lyautey - CS 15002 - 20700 Ajaccio
Cedex 9.
Les Chronopost sont acceptés. Les télécopies sont refusées.
L’enveloppe extérieure devra mentionner : « Ne pas ouvrir – Marché de nettoyage des locaux
2016/001»
L’enveloppe intérieure cachetée devra mentionner « Ne pas ouvrir – Marché 2016/001 ».
Elle contiendra les documents énumérés à l’article 8 du présent règlement de la consultation.
Les offres ne pourront pas être communiquées au RSI par voie électronique.
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Les offres qui seraient parvenues au RSI après la date et l'heure limites fixées au présent
document ne seront pas retenues.
Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées si elles sont admises et restent la
propriété du RSI.
ARTICLE 10 – Critères de sélection des offres
Dans l’examen des offres, afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il
sera tenu compte des critères suivants :
1) Prix des prestations (60 %).
2) Organisation et qualité des prestations (40 %).
ARTICLE 11 – Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique est à adresser par courrier
télécopie ou courriel à :
Monsieur Antoine SCARBONCHI
Tel: 04 95 23 70 39 Mail: antoine.scarbonchi@corse.rsi.fr
Télécopie : 04 95 23 18 70
RSI Corse – Quartier Finosello – Rue du Maréchal Lyautey CS 15002 - 20700 Ajaccio Cedex 9
ARTICLE 12 – Organisation des visites obligatoires
L’organisation de visites revêt un caractère obligatoire à l’analyse de l’offre d’un candidat.
Toute prise de rendez vous est à demander par téléphone à :
Monsieur SCARBONCHI
Tel: 04 95 23 70 39
Ou :
Madame RETALI
Tel : 04 95 10 13 25
Au terme de la visite, un récépissé de visite sera remis à chaque candidat.
Une copie de ce document devra être jointe à l’offre.
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