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Cahier des charges - Remplacement des cellules HTA

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CAHIER DE CHARGES
REMPLACEMENT DES CELLULES HTA DE LA TOUR DU SIEGE
DE LA BCEAO A DAKAR
I/ Note aux soumissionnaires
II/ Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP)
III/ Cadre de devis quantitatif et estimatif
IV/ Modèle de lettre de soumission
FEVRIER 2016
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tél. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
2
SOMMAIRE
I/ NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES..........................................................................................3
1 – AVIS D'APPEL D'OFFRES................................................................................................4
1.1 - Objet de l'appel d'offres......................................................................................4
1.2 - Répartition des travaux.......................................................................................4
1.3 - Conditions de participation.................................................................................4
1.4 - Contenu du dossier d'appel d'offres...................................................................4
1.5 - Présentation des offres......................................................................................4
1.6 – Monnaie de règlement.......................................................................................5
1.7 - Remise des offres .............................................................................................5
1.8 - Validité des offres...............................................................................................5
2 - EVALUATION DES OFFRES – ATTRIBUTION DE MARCHE.........................................5
II/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES......................................6
1 – OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES............7
2 – GENERALITES..................................................................................................................7
3 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS EXISTANTES.....................................................7
4 – DESCRIPTION DES TRAVAUX......................................................................................10
5 – SPECIFICATIONS DU MATERIEL..................................................................................11
6 – NORMES ET REGLEMENTATIONS …..........................................................................12
7 – RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES TRAVAUX....................................12
III/ CADRES DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF..........................................................13
IV/ MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION..........................................................................16
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
3
I/ NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
4
1 – AVIS D'APPEL D'OFFRES
1.1 - Objet de l'appel d'offres
L'appel d'offres a pour but de sélectionner une entreprise spécialisée pour le remplacement
des cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar.
1.2 - Répartition des travaux
Les prestations sont regroupées en un (01) lot unique dénommé « remplacement des cellules
HTA de la Tour du Siège de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ».
1.3 - Conditions de participation
Sont admises à participer à la présente consultation les entreprises présélectionnées par la
BCEAO et celles qui auront téléchargé le présent document sur le site internet de la Banque.
1.4 - Contenu du dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres comprend les documents suivants :
–
la présente note aux soumissionnaires ;
–
le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) ;
–
le Cadre de Devis Quantitatif et Estimatif ;
–
le Modèle de lettre de soumission.
1.5 - Présentation des offres
Les offres seront rédigées en langue française et comprendront :
–
la lettre de soumission datée et signée conformément au modèle du dossier d'appel
d'offres ;
–
le devis estimatif daté et signé conformément au modèle du dossier d'appel d'offres ;
–
la liste du personnel qui sera chargé de l'exécution des travaux (indiquer les profils :
formations, expériences professionnelles) ;
–
les références du soumissionnaire et toutes notes explicatives de l'intervention de
l'entreprise ;
–
les fiches et notices techniques de tous les équipements proposés ;
–
le planning prévisionnel d'exécution des travaux.
L'ensemble de l'offre sera relié en un bloc et reproduit en trois (03) exemplaires
(1 original + 2 copies) portant la mention suivante :
REMPLACEMENT DES CELLULES HTA DE LA
TOUR DU SIEGE DE LA BCEAO A DAKAR
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
5
L'ensemble des documents sera mis sous enveloppe cachetée portant les mentions
suivantes :
Au centre :
DIRECTION DU PATRIMOINE
SIEGE DE LA BCEAO
BP : 3108 Dakar /SENEGAL
Dans le coin supérieur gauche :
APPEL D'OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DES
CELLULES HTA DE LA TOUR DU SIEGE DE LA
BCEAO A DAKAR
NB : Le non respect de la présentation pourrait entraîner la nullité de l'offre.
1.6 – Monnaie de règlement
Dans le cadre de cet appel d'offres, la monnaie de règlement est le franc CFA.
1.7 - Remise des offres
Les offres devront impérativement être déposées au Siège de la BCEAO sis Avenue
Abdoulaye FADIGA BP 3108 - Dakar SENEGAL au bureau 410 de l'immeuble Tour, au 4 ème
étage le 18 mars à 16 heures au plus tard.
1.8 - Validité des offres
La durée minimale de validité des offres devra être de six (06) mois à compter de la date de
remise des soumissions.
2 - EVALUATION DES OFFRES – ATTRIBUTION DE MARCHE
La non conformité d’une soumission par rapport aux prescriptions du cahier des charges
entraînera sa nullité.
L’étude des offres se fera suivant les critères définis par la Commission des Marchés de la
BCEAO qui retiendra l’offre la plus avantageuse au regard notamment, des garanties
techniques et du montant des offres.
A cet effet, cette Commission n’est pas tenue de choisir l’offre la moins-disante. Lorsqu'elle
opte de ne pas donner suite à l’appel d’offres, tous les soumissionnaires en sont avisés. La
BCEAO ne sera pas non plus tenue de restituer aux soumissionnaires les offres non retenues.
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
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II/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES PARTICULIERES
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
7
1 – OBJET DU CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Le présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) a pour objet de décrire
les prestations relatives aux travaux de remplacement des cellules HTA du poste de
transformation électrique de la Tour du Siège de la BCEAO. A cet effet, il donne des
informations sur les conditions d'organisation de l'appel d'offres, les contraintes particulières
liées à l'exécution des travaux, la description des installations existantes, la consistance des
prestations souhaitées, les spécifications du matériel à fournir et à installer ainsi que les
conditions de réception des travaux.
2 – GENERALITES
2.1 - Informations
2.1.1 - Interlocuteur
Pour toutes informations complémentaires relatives à l'appel d'offres, les entreprises
intéréssées pourront s'adresser à la Direction du Patrimoine, aux coordonnées suivantes :
–
–
Fax : 00 221 33 839 08 38 ; et
Email : courrier.ZDPAT@bceao.int.
2.1.2 - Visite des lieux
Une visite des lieux préalable à la soumission est prévue le 22 février 2016 à 10 heures. Elle
permettra d'avoir un aperçu des contraintes techniques et des difficultés d'exécution qui
auraient été omises ou qui n'ont pu être clairement définies dans le présent document.
2.2 - Contraintes particulières du chantier
2.2.1 - Continuité du service
En raison de l'impérieuse nécessité de continuité de services de la Banque, les travaux
envisagés devront être programmés pour se dérouler en dehors des heures de vacation, de
préférence les week-ends. Les interruptions devront alors être soumises au Maître d'Ouvrage
(BCEAO) et planifiées pour éviter tout désagrément sur lesdites installations.
En conséquence, chaque soumissionnaire devra indiquer les dispositions qu'il compte mettre
en œuvre pour minimiser les temps d'indisponibilité des installations.
2.2.2 – Consignes de sécurité
L'accès au périmètre de travail (Zone énergie) sera soumis aux dispositions de sécurité de la
Banque qui seront communiquées en temps opportun.
Par ailleurs, compte tenu des risques inhérents à ces travaux d'électricité de moyenne tension,
les consignes de sécurité spécifiques notamment de consignation et de déconsignation du
poste devront être rigoureusement respectées. A cet égard, toutes les personnes devant
intervenir sur le chantier devront disposer des habilitations électriques appropriées.
3 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Les installations du poste de livraison d'énergie électrique de la Tour comprennent :
–
deux (2) transformateurs de 800 KVA / 30 KV de marque FRANCE TRANSFO ;
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
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–
un (1) transformateur de 1000 KVA / 30 KV de marque FRANCE TRANSFO
–
neuf (1) cellules HTA de 36 KV de marque MERLIN GERIN.
Le poste reçoit de la SENELEC une tension de service de 30 KV à travers une dérivation
venant de la cellule dénommée « CASINO » ou de de la cellule « NOVOTEL ».
Les caractéristiques des équipements qui composent ce poste de livraison sont
essentiellement les suivantes :
Caractéristiques électriques
- Transformateurs, nombre 3 :
✔
puissance
: deux de 800 KVA et un de 1000 KVA ;
✔
tension
: 30 KV / 400 V ;
✔
couplage
: Dyn11, neutre sorti.
- Cellules HTA :
✔
tension de service
: 30 KV ;
✔
Intensité assignée
: 630 A ;
✔
fréquence
: 50 Hz ;
✔
Tension de choc (Uw) : 170 kVc ;
✔
courant de courte durée admissible : 125 kA / 1s.
Équipements des cellules HTA
- cellules arrivée (nombre = 2) : Interrupteur-sectionneur arrivée / départ IM de 36 kV de
MERLIN GERIN, de type SM6-36 contenant les équipements suivants :
✔
interrupteur et sectionneur de terre ;
✔
jeu de barres tripolaires ;
✔
commande manuelle ;
✔
résistance anti-condensation ;
✔
système de verrouillage mécanique avec serrure de condamnation ;
✔
indicateur de présence de tension ;
- cellules départ (nombre = 2) : Interrupteur-sectionneur arrivée / départ IM de 36 kV de
MERLIN GERIN, de type SM6-36 contenant les équipements suivants :
✔
interrupteur et sectionneur de terre ;
✔
jeu de barre tripolaires ;
✔
commande manuelle ;
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
9
✔
résistance anti-condensation ;
✔
système de verrouillage mécanique avec serrure de condamnation ;
✔
indicateur de présence de tension.
- cellule de comptage HTA (nombre = 1), contenant les équipements suivants :
✔
transformateur de potentiel (30 kV/100V) ;
✔
transformateur de courant ;
✔
interrupteur
✔
jeu de barres tripolaires ;
✔
fusibles HTA ;
✔
résistance anti-condensation ;
✔
commandes manuelles ;
✔
système de verrouillage mécanique avec serrure de condamnation ;
- cellule protection générale (nombre = 1) : Disjoncteur double sectionnement de type
36 contenant les équipements suivants :
SM6-
✔
disjoncteur HTA ;
✔
jeu de barres tripolaires ;
✔
commande disjoncteur ;
✔
transformateurs de courant ;
✔
sectionneurs ;
✔
commandes manuelles ;
✔
relais de protection « maxi intensité » ;
✔
serrure de condamnation ;
✔
résistance anti-condensation ;
✔
contact sec pour le contrôle de la fermeture du sectionneur en amont du disjoncteur
HTA ;
✔
contact sec pour le contrôle de la fermeture du sectionneur en aval du disjoncteur
HTA ;
✔
contact sec pour le contrôle de la fermeture du disjoncteur HTA ;
✔
contact sec pour le contrôle du débrochage du sectionneur HTA ;
✔
contact sec pour le contrôle de l'ouverture du disjoncteur HTA ou sa disjonction.
- cellule de protection des transformateurs (nombre = 3) : combinés interrupteurs-fusibles QM
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
10
de 36 kV de MERLIN GERIN de type SM6-36, contenant les équipements suivants :
✔
interrupteurs et sectionneurs de mise à la terre ;
✔
jeux de barres tripolaires ;
✔
commandes manuelles ;
✔
indicateurs de présence tension ;
✔
jeux de fusibles à percuteur ;
✔
système de verrouillage mécanique avec serrure de condamnation ;
✔
contacts secs pour le contrôle de la fermeture des interrupteurs-sectionneurs et de la
fusion des fusibles HTA.
✔
contacts secs pour la commande de l'ouverture des interrupteurs-sectionneurs HTA
TR1, TR2 et TR3.
Le schéma unifilaire des installations est joint au présent cahier de charges.
4 – DESCRIPTION DES TRAVAUX
4.1 – Offre de base
L'offre de base consiste au remplacement des cellules HTA de la Tour, hormis la cellule départ
alimentant le poste de transformation du Bâtiment R+12, par des cellules neuves,
convenablement équipées et conformes aux normes régissant les installations électriques
haute tension A.
A cet égard, les travaux à réaliser concernent notamment :
–
le repérage et l'identification de l'ensemble des câbles d'alimentation électrique, de
contrôle, de commande et de mise à la terre raccordés aux huit (08) cellules QM de 36 kV à
remplacer ;
–
la dépose des huit (08) cellules de 36 kV ;
–
la fourniture de huit (08) nouvelles cellules QM de 36 kV convenablement équipées et
conformes aux normes régissant les installations électriques de la moyenne tension ;
–
la fourniture et l'installation d'un relais multifonction de protection contre les défauts et les
surtensions ;
–
la mise en place d'un système d’inter-verrouillage à clé entre les disjoncteurs de protection
des sorties des transformateurs, les cellules de moyenne tension (HTA) et les
transformateurs BTA, conformément aux règles de manœuvres et de consignation des
installations de poste de livraison électrique. A cet égard, il sera jugé de l'opportunité de
conserver les clés et serrures existantes ou de les remplacer ;
–
la fourniture et l'installation d'une centrale de mesure des paramètres V (volt), U (volt), I
(ampère), f (Hz), P (watts), Q (volt ampère réactif), consommations (KW) sur la cellule
départ vers le poste de transformation du COFEB ;
–
l'installation, le raccordement, les essais et la mise en service des huit (08) nouvelles
cellules HTA ;
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
11
–
la mise à jour et la fourniture sur supports papier et électronique des schémas électriques ;
–
la mise à jour et la fourniture sur supports papier et électronique des consignes de sécurité
électrique du poste ;
–
la confection en format A0, l'affichage sur un tableau approprié et la protection par une vitre
de la procédure de manœuvre et de consignation du poste de livraison ;
–
les divers travaux de génie civil et de réaménagement électrique nécessaires.
4.2 – Option
En option, il sera proposé la fourniture et l'installation de deux (02) extracteurs d'air triphasés
convenablement dimensionnés pour remplacer ceux du poste de transformation de la Tour.
5 – SPECIFICATIONS DU MATERIEL
Les nouvelles cellules HTA à fournir et à installer seront de technologie récente, de type
préfabriqué, sous enveloppes métalliques utilisant un gaz comme diélectrique et respectant les
mêmes encombrements que celles à remplacer.
Elles auront les mêmes caractéristiques électriques que celles à remplacer et seront
constituées, au minimum, des équipements de base ci-dessus énumérés.
Les équipements proposés devront être prévus pour fonctionner dans un climat tropical
sahélien et au voisinage de la mer (de -5°C à 40°C et à moins de 1000m d'altitude), à
l'intérieur d'un poste de livraison construit selon les normes en vigueur.
Ces équipements devront répondre aux normes et aux exigences de sécurité en vigueur. Ils
devront être faciles à installer et à entretenir. Enfin, ils doivent avoir des indices de protection
au moins égaux à IP 35 et IK 10.
Toutes les cellules de moyenne tension seront connectées au système actuel de supervision
des installations électriques de la Tour. Elles devront permettre la visualisation de :
•
la fusion fusible ;
•
l'ouverture et la fermeture d'un interrupteur ;
•
l'ouverture, la fermeture et la disjonction du disjoncteur HT ;
•
l'absence de tension ;
•
les paramètres V (volt), U (volt), I (ampère), f (Hz), P (watts), Q (volt ampère réactif) et la
consommation énergétique des Bâtiments COFEB et R+2.
IMPORTANT
Les fiches et notices techniques de tous les équipements proposés, en langue française,
seront impérativement jointes à l’offre. L'absence de ces documents pourra entraîner le rejet
des offres.
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
12
6 – NORMES ET RÉGLEMENTATIONS
Les prestations seront réalisées conformément aux règles de l'art, aux normes et
réglementations françaises en vigueur au Sénégal, notamment :
–
l'Arrêté Ministériel N° 5945 M.INT.P.C du 14 mai 1969 de la République du Sénégal,
instituant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
Établissements Recevant du Public ;
–
l'Arrêté du 25 juin 1980 modifié de la République Française portant approbation des
dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
Établissements recevant du Public ;
–
l'Arrêté du 30 décembre 2011 de la République Française portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 25 octobre 1977),
modifié par l'arrêté du 22 octobre 1982 (JO du 22 décembre 1982) ;
–
la norme NF C 13 100 relative au poste d'abonné établi à l'intérieur d'un bâtiment et
raccordé à un réseau de distribution de 2ème catégorie ;
–
la norme NF C 13 200 relative aux installations électriques de haute tension ;
–
la norme NF C 15 100 relative aux installations électriques de basse tension ;
–
les prescriptions de la société de distribution électrique du Sénégal (SENELEC).
Les matériaux et matériels proposés devront être de premier choix, récents et commercialisés
au Sénégal de sorte à favoriser les opérations d'entretien.
7 – RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES TRAVAUX
Les réceptions provisoire et définitive des travaux se font sur demande de l’Entrepreneur.
Avant la réception provisoire de l'ouvrage, le poste sera soigneusement nettoyé et débarrassé
de tous les détritus et gravats.
Lors des visites pour la réception provisoire, il sera établi un constat de l'état des ouvrages
notamment pour attester que les travaux ont été exécutés conformément au descriptif, aux
instructions du Maître de l'Ouvrage et aux normes prescrites.
Si les travaux ont satisfait à toutes les conditions imposées par le présent Cahier des
Prescriptions Techniques Particulières et s'il n'a été relevé aucun défaut sur la qualité des
matériaux, pièces et appareils en faisant partie, ou à leur mise en œuvre, la réception
provisoire sera prononcée par le Maître de l'Ouvrage. La liste des réserves émises sera
communiquée à l'entreprise en vue de leur levée pendant la période déterminée.
Dans le cas contraire, cette réception sera ajournée. Elle ne pourrait être prononcée que
lorsque toutes les conditions seront remplies.
Pendant la période de garantie, l'entrepreneur demeurera responsable du bon état, de
l'ouvrage.
La réception définitive des travaux sera prononcée un an après la réception provisoire si
aucune réserve ne subsiste sur les prestations. Elle sera sanctionnée par un procès-verbal de
réception définitive attestant la bonne qualité des travaux.
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
13
III/ CADRE
ESTIMATIF
DE
DEVIS
QUANTITATIF
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
ET
14
CADRE DE DEVIS QUANTITATIF ( à titre indicatif )
Le présent cadre quantitatif est un minimum, le soumissionnaire pourra l'enrichir des éléments
qu'il estimera indispensables pour la rénovation envisagée afin d'accroître le niveau de
sécurité ou d'apporter des éléments normatifs qui n'auraient pas été explicitement indiqués
dans le présent cahier des charges. Cependant, le minimum indiqué devra apparaître dans
son offre.
Pour chacune des cellules, il sera donné la marque, le type, les dimensions et la liste des
équipements qui la composent.
III. 1. Offre de base
DESIGNATION
UNITE QUANTITE
Dépose des (08) cellules HTA SM6-36 de
36 kV à remplacer
FF
1
Fourniture de cellules interrupteur 36 kV
U
3
Fourniture de cellule comptage 36 kV
U
1
Fourniture d'une cellule disjoncteur 36 kV
double sectionnement à coupure dans un
gaz
U
1
Fourniture
de
cellules
transformateur 36 kV
U
3
Fourniture et installation d'un relais
multifonction de protection contre les
défauts et les surtensions
U
1
Fourniture et installation d'un système
d'inter-verrouillage
à
clé
entre
le
disjoncteur de protection général des
transformateurs, les cellules HTA et les
transformateurs (à détailler).
FF
1
Fourniture d'une (01) centrale de mesure
(références techniques à indiquer) pour la
cellule départ du COFEB
U
1
Confection et affichage, sur format A0,
des
consignes
réglementaires
de
manœuvre et de consignation sur un
tableau protégée par écran vitré
U
1
Mise à jour des schémas électriques et des
consignes de sécurité sur supports papier
et électronique.
FF
1
Fourniture et mise en œuvre du dispositif
de
raccordement
au
système
de
supervision des installations électriques de
la Tour (à préciser)
FF
1
Main
d’œuvre
pour
les
travaux
d'installation, de raccordement, d'essais et
de mise en service corrects des huit (08)
nouvelles cellules HTA
FF
1
protection
PRIX
UNITAIRE
HT - HDD
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
PRIX TOTAL
HT - HDD
15
DESIGNATION
UNITE QUANTITE
Divers travaux de génie civil et de
réaménagement électrique nécessaires ;
(à détailler)
FF
1
Reprise des anciennes cellules (en moinsvalue)
FF
1
Option : fourniture et installation de deux
(02)
extracteurs
d'air
triphasés
convenablement dimensionnés (références
techniques à indiquer)
U
2
PRIX
UNITAIRE
HT - HDD
MONTANT TOTAL HT/HDD (FCFA)
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
PRIX TOTAL
HT - HDD
16
IV/ MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION
Cahier de charges – Remplacement des Cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar – Février 2016
17
LETTRE DE SOUMISSION
APPEL D'OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DES CELLULES HTA DE LA TOUR DU
SIEGE DE LA BCEAO A DAKAR
Je soussigné [Nom prénoms et fonction],
Agissant au nom et pour le compte de la société [Adresse complète de la société] inscrite au
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de [Ville de résidence] sous le numéro [Numéro
du registre de commerce] :
–
après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier d'appel d'offres pour le
remplacement des cellules HTA de la Tour du Siège de la BCEAO à Dakar ;
–
après m'être rendu compte de la situation des lieux et après avoir apprécié à mon point de
vue et sous ma responsabilité la nature et l'importance de la mission à réaliser :
1- me soumets et m'engage à exécuter la présente mission conformément au dossier
d'appel d'offres, moyennant le prix global, forfaitaire, non révisable, hors taxes et hors droits
de douane de [Montant en chiffres et en lettres], pour l'offre de base, et de [Montant en
chiffres et en lettres], pour l'offre en option ;
2- m'engage à exécuter les travaux dans un délai de [Délai prévu dans le planning] à
compter de la date de signature du marché ;
3- m'engage expressément à exécuter les travaux conformément au cahier des
Prescriptions Techniques et Particulières suivant les règles de l'art ;
4- m'engage à maintenir mon prix pendant une période de six (06) mois à compter de la
date de dépôt des offres ;
5- demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du marché, en
faisant donner crédit au compte n°[numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du
compte].
Fait à [Ville de résidence] le [jour/mois/année]
Le [Fonction]
Signature et Cachet
[Nom et Prénoms]
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