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CCAP n°2016-1 voyage à londres

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
MARCHE N°2016/1
Organisation et réalisation d’une prestation de voyage scolaire
Marché à procédure adaptée
Etabli en application du Code des Marchés Publics
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur JOYET François-Olivier, Proviseur
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Madame DESTREM Hélène
LYCEE PROFESSIONNEL DE L’ESTUAIRE
41 RUE JAUFRE RUDEL
33390 BLAYE
Tél : 05 57 42 64 90
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Article 1 : OBJET DU MARCHE
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur un l’organisation et la réalisation d’un voyage scolaire à Londres du 08 mai au 13
mai 2016.
Les prestations feront l’objet d’une procédure adaptée passée en l’application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
1.2 Décomposition en lots :
La consultation n’est pas allotie.
1.3 Forme du marché :
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.
Article 2 : DUREE ET DELAI D’EXECUTION DU MARCHE
Le marché est exécutoire dès notification à la société retenue. Il cessera après exécution complète de la
prestation, et ce dans un délai de 6 mois maximum.
La facturation interviendra avant fin juin 2016 et sera traitée après service fait.
Article 3 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 45 jours (quarante-cinq jours) à compter de la date limite de
réception des offres.
Article 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci – dessous par ordre de priorité
décroissante :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (DC3) complété et signé ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe n°1 (programme du voyage);
Article 5 : CONTENU ET FORME DES PRIX
Les prix sont réputés sont fermes et sous réserve de changements d’effectifs et de dates, à l’exception des
voyages en ferries et train.
- Trains : les organismes doivent respecter les conditions de vente de la SNCF et des
compagnies ferroviaires internationales.
- Autocar : grand tourisme avec ceinture de sécurité – aller et retour de nuit
-
nombre de chauffeurs (doublage/relais) : 2
-
les schémas de conduite avec temps de conduite et de repos des chauffeurs sont
envoyés avec le dossier de départ.
Ferries ou Shuttle : les organismes proposent un itinéraire de nuit et des horaires
prévisionnels justifiant le tarif présenté.
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-
Article 6 : REGLEMENT DES COMPTES
Les factures seront adressées au :
LYCEE PROFESSIONNEL DE L’ESTUAIRE
Service Intendance
41 rue Jaufré Rudel
BP 1
33394 BLAYE Cedex
Les paiements seront effectués par mandats administratifs.
Le chef d’établissement du lycée, M. JOYET François-Olivier, est ordonnateur des dépenses.
Le comptable assignataire est Mme DESTREM Hélène.
Modalités de facturation :
Le titulaire établira une facture pour la prestation objet du marché.
Délai de règlement : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des
factures. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein
droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires. Le calcul des intérêts
moratoires sera établi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : GARANTIE
La Société doit justifier d’une assurance tous risques contractée auprès d’une compagnie agréée, la
garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l’exécution de la prestation.
Cette assurance devra garantir notamment les risques suivants :
- Annulation/rapatriement
- Annulation individuelle
- Annulation collective liée à un contexte particulier ou toute circonstance capitale
- Assurance couvrant l’intégralité du coût du voyage en cas d’annulation totale par le lycée ou
par décision des autorités publiques.
Article 8 : ASSURANCE SOUSCRITE PAR LE TITULAIRE DU MARCHE
Le titulaire du marché devra justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt pour les dommages corporels et
matériels dont il serait responsable. Il devra produire une attestation d’assurance lors de la réponse à
cette consultation.
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Article 9 : RESILIATION
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 36 du
CCAG-FCS. Le marché pourra également être résilié dans les conditions prévues par l’article 47 du Code
des Marchés Publics.
Il peut y avoir des restrictions à la réalisation du contrat selon préconisation du Ministère des Affaires
Étrangères qui, seul, est habilité à interdire une destination particulière.
Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Le tribunal administratif de Bordeaux 9 rue TASTE BP 947 33063 BORDEAUX est seul compétent pour le
règlement des litiges.
Article 11 : CONTENU DES PRESTATIONS
Le contenu des prestations objets du présent marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières constituant le présent marché, notamment dans l’annexe n°1.
Article 12 : VARIANTES et NOMBRE d’OFFRES
Les fournisseurs peuvent proposer des variantes améliorant le descriptif de base. Dans ce cas, ils devront
rédiger une offre distincte pour chacune des variantes proposées.
Le CCTP précise que des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être intégrées dans l’offre des
candidats. Les candidats sont libres de les intégrer ou non dans leur offre. Le cas échéant, les candidats
souhaitant intégrer les prestations supplémentaires éventuelles à leur offre, ces derniers devront alors
présenter une offre avec et une offre sans les prestations supplémentaires éventuelles.
Je déclare avoir pris connaissance des clauses figurant dans le présent CCAP et ses annexes et m’engage
à les respecter pendant toute la durée du marché.
Fait à
le
candidat
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