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Avis aux usagers​ portant paramétrage des certificats d`origine

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REPUBLIQUE
DU SENEGAL
Un Peuple-Un
MINISTERE
DE L'ECONOMIE
DIRECTION
DIRECTION
Dakar, le
o
But-Une Foi
DES FINANCES
GENERALE
DES SYSTEMES
0 0 7 8 -
IDGD/DSID/Ass
4 FE V 2016
ET DU PLAN
DES DOUANES
INFORMATIQUES
DOUANIERS
Le (})irecteur
AVIS AUX USAGERS
OBJET: Paramétrage des certificats d'origine.
En vue d'assurer un meilleur traitement des demandes portant sur le paramétrage des
produits originaires de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) et de la
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), je porte à votre
connaissance
que le dossier,
sous peine d'irrecevabilité,
devra comprendre
obligatoirement les piéces ci-aprés :
une demande adressée au Directeur des Systémes informatiques douaniers;
l'original du certificat d'origine reprenant les positions tarifaires figurant dans la
décision d'agrément au schéma de libéralisation.
En conséquence,
édictées.
AMPLIATIONS:
- DGD (à ter) :
• COORDONNATEUR
. 000 (infas) :
- DRCI (infas) :
- BRPC.
je vous invite à vous conformer
strictement
aux régies ci-dessus
(à 1c r) :
Bloc des Madeleine. Boulevard de la République angle Avenue André pmAVIN - BP 4033 DAKAR(Sénégal) - email: dsid:!duuanes.sn
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