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Arrêté du 11 février 2016

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
Arrêté du 11 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire
métropolitain
NOR : AGRG1604439A
Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à
vocation technique, laboratoires d’analyses.
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les
ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements de la Haute-Vienne et de la
Dordogne, le texte définit les zones réglementées conformément à l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures
techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire
métropolitain.
Références : l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte
contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux
mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) no1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la
directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa
surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret no 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté ;
Vu l’arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de
bovins et de porcins ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires d’ovins et de caprins ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre
catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégorie pour les espèces animales ;
Vu l’urgence ;
Considérant les résultats d’analyse virologique rendus le 10 février 2016 par l'ANSES-Laboratoire Santé
Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de
la fièvre catarrhale du mouton par PCR,
Arrête :
Art. 1er. – Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau
annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
Fait le 11 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l’alimentation,
chef du service de la gouvernance et de l’international
CVO,
L. EVAIN
ANNEXE
ANNEXE
I
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE
CATARRHALE DU MOUTON ET LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS COMME ENDÉMIQUES DANS CES
ZONES
ZONES
réglementées
TYPE
de zone
LISTE
des sérotypes
pour lesquelles
la zone est
réglementée
LISTE
des sérotypes
considérés comme
endémiques dans la
zone
Département de la Corse-du-Sud (2A)
Zone réglementée
1, 2, 4, 8 et 16
1, 2, 4, 8 et 16
Département de la Haute-Corse (2B)
Zone réglementée
1, 2, 4, 8 et 16
1, 2, 4, 8 et 16
Département de l'Ain (01)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Allier (03)
Zone réglementée
8
8
Département des Hautes-Alpes (05)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Ardèche (07)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Aube (10)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Aveyron (12)
Zone réglementée
8
8
Département des Bouches-du-Rhône (13)
Zone réglementée
8
8
Département du Cantal (15)
Zone réglementée
8
8
Département de la Charente (16)
Zone réglementée
8
8
Département de la Charente-Maritime (17)
Zone réglementée
8
8
Département du Cher (18)
Zone réglementée
8
8
Département de la Corrèze (19)
Zone réglementée
8
8
Département de la Côte-d'Or (21)
Zone réglementée
8
8
Département de la Creuse (23)
Zone réglementée
8
8
Département de la Dordogne (24)
Zone réglementée
8
8
Département du Doubs (25)
Zone réglementée
8
8
Département de la Drôme (26)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Eure-et-Loir (28)
Zone réglementée
8
8
Département du Gard (30)
Zone réglementée
8
8
Département du Gers (32)
Zone réglementée
8
8
Département de la Gironde (33)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Hérault (34) à l’exception de la zone portuaire
de Sète
Zone réglementée
8
8
Département de l'Indre (36)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Indre-et-Loire (37)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Isère (38)
Zone réglementée
8
8
Département du Jura (39)
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
ZONES
réglementées
TYPE
de zone
LISTE
des sérotypes
pour lesquelles
la zone est
réglementée
LISTE
des sérotypes
considérés comme
endémiques dans la
zone
Département du Loir-et-Cher (41)
Zone réglementée
8
8
Département de la Loire (42)
Zone réglementée
8
8
Département de la Haute-Loire (43)
Zone réglementée
8
8
Département du Loiret (45)
Zone réglementée
8
8
Département du Lot (46)
Zone réglementée
8
8
Département du Lot-et-Garonne (47)
Zone réglementée
8
8
Département de la Lozère (48)
Zone réglementée
8
8
Département de la Nièvre (58)
Zone réglementée
8
8
Département du Puy-de-Dôme (63)
Zone réglementée
8
8
Département du Rhône (69)
Zone réglementée
8
8
Département de la Saône-et-Loire (71)
Zone réglementée
8
8
Département de la Savoie (73)
Zone réglementée
8
8
Département de la Haute-Savoie (74)
Zone réglementée
8
8
Département de Paris (75)
Zone réglementée
8
8
Département de Seine-et-Marne (77)
Zone réglementée
8
8
Département des Yvelines (78)
Zone réglementée
8
8
Département du Tarn (81)
Zone réglementée
8
8
Département du Tarn et Garonne (82)
Zone réglementée
8
8
Département du Vaucluse (84)
Zone réglementée
8
8
Département de la Vienne (86)
Zone réglementée
8
8
Département de la Haute-Vienne (87)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Yonne (89)
Zone réglementée
8
8
Département de l'Essonne (91)
Zone réglementée
8
8
Département des Hauts-de-Seine (92)
Zone réglementée
8
8
Département de Seine-Saint-Denis (93)
Zone réglementée
8
8
Département de Val-de-Marne (94)
Zone réglementée
8
8
ZONES RÉGLEMENTÉES
CODE
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
COMMUNE
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
No INSEE
09
ARIEGE
AIGUES-VIVES
09002
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ARTIGAT
09019
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ARTIX
09021
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ARVIGNA
09022
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LA BASTIDE-DE-BESPLAS
09038
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
09039
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LA BASTIDE-DE-LORDAT
09040
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
BELLOC
09048
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
09
ARIEGE
BENAGUES
09050
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
BESSET
09052
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
BEZAC
09056
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
BONNAC
09060
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LES BORDES-SUR-ARIZE
09061
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
BRIE
09067
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CALZAN
09072
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CAMON
09074
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CAMPAGNE-SUR-ARIZE
09075
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CANTE
09076
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CARLA-BAYLE
09079
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LE CARLARET
09081
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CASTERAS
09083
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CASTEX
09084
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CAZALS-DES-BAYLES
09089
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
CAZAUX
09090
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
COUSSA
09101
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
COUTENS
09102
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
DALOU
09104
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
DAUMAZAN-SUR-ARIZE
09105
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
DUN
09107
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
DURFORT
09109
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ESCLAGNE
09115
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ESCOSSE
09116
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ESPLAS
09117
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
FORNEX
09123
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LE FOSSAT
09124
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
GAUDIES
09132
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LES ISSARDS
09145
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
JUSTINIAC
09146
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LABATUT
09147
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LAGARDE
09150
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LANOUX
09151
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LAPENNE
09153
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LERAN
09161
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LESCOUSSE
09163
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LEZAT-SUR-LEZE
09167
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LIEURAC
09168
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
09
ARIEGE
LIMBRASSAC
09169
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LISSAC
09170
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LOUBAUT
09172
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LOUBENS
09173
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LUDIES
09175
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MADIERE
09177
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MALEGOUDE
09178
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MALLEON
09179
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MANSES
09180
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MAZERES
09185
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MERAS
09186
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MIREPOIX
09194
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MONESPLE
09195
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MONTAUT
09199
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MONTBEL
09200
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MONTEGUT-PLANTAUREL
09202
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
MOULIN-NEUF
09213
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
PAILHES
09224
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
PAMIERS
09225
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
PRADETTES
09233
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LES PUJOLS
09238
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
REGAT
09243
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
RIEUCROS
09244
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
RIEUX-DE-PELLEPORT
09245
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
ROUMENGOUX
09251
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SABARAT
09253
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-AMADOU
09254
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-AMANS
09255
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-BAUZEIL
09256
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
09258
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
09259
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINTE-FOI
09260
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-JEAN-DU-FALGA
09265
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
09266
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-MARTIN-D'OYDES
09270
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-MICHEL
09271
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
09274
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-QUIRC
09275
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
09
ARIEGE
SAINT-VICTOR-ROUZAUD
09276
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINT-YBARS
09277
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAVERDUN
09282
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SEGURA
09284
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SIEURAS
09294
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
TABRE
09305
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
TEILHET
09309
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
THOUARS-SUR-ARIZE
09310
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LA TOUR-DU-CRIEU
09312
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
TOURTROL
09314
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
TREMOULET
09315
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
TROYE-D'ARIEGE
09316
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
UNZENT
09319
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VALS
09323
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VARILHES
09324
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VENTENAC
09327
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
LE VERNET
09331
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VERNIOLLE
09332
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VILLENEUVE-DU-LATOU
09338
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VILLENEUVE-DU-PAREAGE
09339
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VIRA
09340
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
VIVIES
09341
Zone réglementée
8
8
09
ARIEGE
SAINTE-SUZANNE
09342
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
AIGUES-VIVES
11001
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
AIROUX
11002
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
AJAC
11003
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ALAIGNE
11004
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ALAIRAC
11005
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ALBAS
11006
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ALET-LES-BAINS
11008
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ALZONNE
11009
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ANTUGNAC
11010
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARAGON
11011
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARGELIERS
11012
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARGENS-MINERVOIS
11013
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARMISSAN
11014
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARQUES
11015
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ARQUETTES-EN-VAL
11016
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
ARZENS
11018
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
AZILLE
11022
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BADENS
11023
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BAGES
11024
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BAGNOLES
11025
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BARAIGNE
11026
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BARBAIRA
11027
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BELCASTEL-ET-BUC
11029
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BELFLOU
11030
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BELLEGARDE-DU-RAZES
11032
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BELPECH
11033
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BELVEZE-DU-RAZES
11034
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BERRIAC
11037
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA BEZOLE
11039
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BIZANET
11040
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BIZE-MINERVOIS
11041
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BLOMAC
11042
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BOUILHONNAC
11043
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BOUISSE
11044
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BOURIEGE
11045
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BOURIGEOLE
11046
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BOUTENAC
11048
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BRAM
11049
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BREZILHAC
11051
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BROUSSES-ET-VILLARET
11052
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
BRUGAIROLLES
11053
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LES BRUNELS
11054
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CABRESPINE
11056
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAHUZAC
11057
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAILHAU
11058
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAILHAVEL
11059
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAMBIEURE
11061
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAMPLONG-D'AUDE
11064
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CANET
11067
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAPENDU
11068
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CARCASSONNE
11069
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CARLIPA
11070
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASCASTEL-DES-CORBIERES
11071
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
LA CASSAIGNE
11072
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASSAIGNES
11073
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LES CASSES
11074
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASTANS
11075
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASTELNAUDARY
11076
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASTELNAU-D'AUDE
11077
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CASTELRENG
11078
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUDEBRONDE
11079
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUDEVAL
11080
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUNES-MINERVOIS
11081
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUNETTE-SUR-LAUQUET
11082
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUNETTES-EN-VAL
11083
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAUX-ET-SAUZENS
11084
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAVANAC
11085
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAZALRENOUX
11087
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CAZILHAC
11088
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CENNE-MONESTIES
11089
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CEPIE
11090
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CHALABRE
11091
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CITOU
11092
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CLERMONT-SUR-LAUQUET
11094
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COMIGNE
11095
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE
11097
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CONILHAC-CORBIERES
11098
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CONQUES-SUR-ORBIEL
11099
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CORBIERES
11100
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COUFFOULENS
11102
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COURNANEL
11105
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COURSAN
11106
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COURTAULY
11107
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA COURTETE
11108
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
COUSTOUGE
11110
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CRUSCADES
11111
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CUMIES
11114
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CUXAC-CABARDES
11115
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
CUXAC-D'AUDE
11116
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
DAVEJEAN
11117
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA DIGNE-D'AMONT
11119
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
LA DIGNE-D'AVAL
11120
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
DONAZAC
11121
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
DOUZENS
11122
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
DURBAN-CORBIERES
11124
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ESCALES
11126
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BELENGARD
11128
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FABREZAN
11132
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FAJAC-EN-VAL
11133
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FAJAC-LA-RELENQUE
11134
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FANJEAUX
11136
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FELINES-TERMENES
11137
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FENDEILLE
11138
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FENOUILLET-DU-RAZES
11139
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FERRALS-LES-CORBIERES
11140
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FERRAN
11141
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FESTES-ET-SAINT-ANDRE
11142
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FLEURY
11145
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FLOURE
11146
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FONTCOUVERTE
11148
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FONTERS-DU-RAZES
11149
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FONTIERS-CABARDES
11150
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FONTIES-D'AUDE
11151
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FONTJONCOUSE
11152
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA FORCE
11153
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FOURNES-CABARDES
11154
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
FRAISSE-CABARDES
11156
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GAJA-ET-VILLEDIEU
11158
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GAJA-LA-SELVE
11159
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GARDIE
11161
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GENERVILLE
11162
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GINESTAS
11164
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GOURVIEILLE
11166
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GRAMAZIE
11167
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GREFFEIL
11169
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GRUISSAN
11170
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
GUEYTES-ET-LABASTIDE
11171
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
HOMPS
11172
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
HOUNOUX
11173
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
LES ILHES
11174
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ISSEL
11175
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
JONQUIERES
11176
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LABASTIDE-D'ANJOU
11178
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LABASTIDE-EN-VAL
11179
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
11180
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LABECEDE-LAURAGAIS
11181
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LACOMBE
11182
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LADERN-SUR-LAUQUET
11183
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAFAGE
11184
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAGRASSE
11185
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAIRIERE
11186
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LANET
11187
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAPRADE
11189
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA REDORTE
11190
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAROQUE-DE-FA
11191
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LASBORDES
11192
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LASSERRE-DE-PROUILLE
11193
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LASTOURS
11194
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAURABUC
11195
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAURAC
11196
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAURAGUEL
11197
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAURE-MINERVOIS
11198
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LAVALETTE
11199
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LESPINASSIERE
11200
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LEUC
11201
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LEZIGNAN-CORBIERES
11203
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LIGNAIROLLES
11204
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LIMOUSIS
11205
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LIMOUX
11206
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LOUPIA
11207
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA LOUVIERE-LAURAGAIS
11208
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LUC-SUR-AUDE
11209
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LUC-SUR-ORBIEU
11210
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAGRIE
11211
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAILHAC
11212
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MALRAS
11214
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MALVES-EN-MINERVOIS
11215
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
MALVIES
11216
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MARCORIGNAN
11217
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MARQUEIN
11218
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MARSEILLETTE
11220
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LES MARTYS
11221
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAS-CABARDES
11222
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAS-DES-COURS
11223
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAS-SAINTES-PUELLES
11225
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAYREVILLE
11226
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAYRONNES
11227
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MAZEROLLES-DU-RAZES
11228
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MEZERVILLE
11231
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MIRAVAL-CABARDES
11232
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MIREPEISSET
11233
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MIREVAL-LAURAGAIS
11234
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MISSEGRE
11235
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MOLANDIER
11236
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MOLLEVILLE
11238
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTAURIOL
11239
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTAZELS
11240
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTBRUN-DES-CORBIERES
11241
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTCLAR
11242
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTFERRAND
11243
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTGRADAIL
11246
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTHAUT
11247
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTIRAT
11248
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTJARDIN
11249
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTJOI
11250
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTLAUR
11251
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTMAUR
11252
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTOLIEU
11253
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTREAL
11254
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTREDON-DES-CORBIERES
11255
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONTSERET
11256
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MONZE
11257
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MOUSSAN
11258
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MOUSSOULENS
11259
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
MOUTHOUMET
11260
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
MOUX
11261
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
NARBONNE
11262
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
NEVIAN
11264
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PORT-LA-NOUVELLE
11266
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ORNAISONS
11267
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ORSANS
11268
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
OUVEILLAN
11269
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PALAIRAC
11271
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PALAJA
11272
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PARAZA
11273
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PAULIGNE
11274
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PAYRA-SUR-L'HERS
11275
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PECHARIC-ET-LE-PY
11277
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PECH-LUNA
11278
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PENNAUTIER
11279
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEPIEUX
11280
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEXIORA
11281
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYREFITTE-DU-RAZES
11282
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYREFITTE-SUR-L'HERS
11283
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYRENS
11284
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYRIAC-DE-MER
11285
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYRIAC-MINERVOIS
11286
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEYROLLES
11287
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PEZENS
11288
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PIEUSSE
11289
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PLAIGNE
11290
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PLAVILLA
11291
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA POMAREDE
11292
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
POMAS
11293
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
POMY
11294
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PORTEL-DES-CORBIERES
11295
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
POUZOLS-MINERVOIS
11296
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PRADELLES-CABARDES
11297
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PRADELLES-EN-VAL
11298
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PREIXAN
11299
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PUGINIER
11300
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
PUICHERIC
11301
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RAISSAC-D'AUDE
11307
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
RAISSAC-SUR-LAMPY
11308
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RIBAUTE
11311
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RIBOUISSE
11312
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RICAUD
11313
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RIEUX-EN-VAL
11314
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RIEUX-MINERVOIS
11315
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROQUECOURBE-MINERVOIS
11318
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROQUEFERE
11319
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROQUEFORT-DES-CORBIERES
11322
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROQUETAILLADE
11323
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROUBIA
11324
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROUFFIAC-D'AUDE
11325
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROULLENS
11327
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
ROUTIER
11328
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
RUSTIQUES
11330
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-AMANS
11331
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
11332
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-BENOIT
11333
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINTE-CAMELLE
11334
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-COUAT-D'AUDE
11337
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-COUAT-DU-RAZES
11338
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-DENIS
11339
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINTE-EULALIE
11340
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-FRICHOUX
11342
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-GAUDERIC
11343
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-HILAIRE
11344
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
11348
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
11351
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
11353
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MARTIN-DES-PUITS
11354
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
11355
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MARTIN-LALANDE
11356
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
11357
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-MICHEL-DE-LANES
11359
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
11360
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-PAPOUL
11361
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-PAULET
11362
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS
11363
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
SAINT-POLYCARPE
11364
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINT-SERNIN
11365
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAINTE-VALIERE
11366
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SAISSAC
11367
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALLELES-CABARDES
11368
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALLELES-D'AUDE
11369
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALLES-D'AUDE
11370
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALLES-SUR-L'HERS
11371
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALSIGNE
11372
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SALZA
11374
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SEIGNALENS
11375
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA SERPENT
11376
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SERVIES-EN-VAL
11378
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SIGEAN
11379
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SONNAC-SUR-L'HERS
11380
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SOUILHANELS
11382
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SOUILHE
11383
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
SOUPEX
11385
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TALAIRAN
11386
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TAURIZE
11387
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TERMES
11388
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TERROLES
11389
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
THEZAN-DES-CORBIERES
11390
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
LA TOURETTE-CABARDES
11391
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TOURNISSAN
11392
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TOUROUZELLE
11393
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TOURREILLES
11394
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TRASSANEL
11395
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TRAUSSE
11396
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TREBES
11397
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TREVILLE
11399
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
TREZIERS
11400
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VALMIGERE
11402
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VENTENAC-CABARDES
11404
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VENTENAC-EN-MINERVOIS
11405
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VERAZA
11406
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VERDUN-EN-LAURAGAIS
11407
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VERZEILLE
11408
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
11
AUDE
VIGNEVIEILLE
11409
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLALIER
11410
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLANIERE
11411
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLARDEBELLE
11412
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLARDONNEL
11413
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLAR-EN-VAL
11414
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLAR-SAINT-ANSELME
11415
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLARZEL-CABARDES
11416
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLARZEL-DU-RAZES
11417
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLASAVARY
11418
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLAUTOU
11419
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEBAZY
11420
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEDAIGNE
11421
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEDUBERT
11422
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEFLOURE
11423
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEFORT
11424
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEGAILHENC
11425
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEGLY
11426
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLELONGUE-D'AUDE
11427
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEMAGNE
11428
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEMOUSTAUSSOU
11429
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLENEUVE-LA-COMPTAL
11430
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLENEUVE-LES-MONTREAL
11432
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLENEUVE-MINERVOIS
11433
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEPINTE
11434
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLEROUGE-TERMENES
11435
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLESEQUE-DES-CORBIERES
11436
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLESEQUELANDE
11437
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLESISCLE
11438
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLESPY
11439
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VILLETRITOULS
11440
Zone réglementée
8
8
11
AUDE
VINASSAN
11441
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AGASSAC
31001
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AIGNES
31002
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AIGREFEUILLE
31003
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AYGUESVIVES
31004
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ALBIAC
31006
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AMBAX
31007
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
AUCAMVILLE
31022
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AURAGNE
31024
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AUREVILLE
31025
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AURIAC-SUR-VENDINELLE
31026
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AURIBAIL
31027
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AURIN
31029
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AUSSONNE
31032
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AUTERIVE
31033
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AUZEVILLE-TOLOSANE
31035
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AUZIELLE
31036
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AVIGNONET-LAURAGAIS
31037
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
AZAS
31038
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BALMA
31044
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BAX
31047
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BAZIEGE
31048
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BAZUS
31049
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUFORT
31051
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUMONT-SUR-LEZE
31052
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUPUY
31053
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUTEVILLE
31054
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUVILLE
31055
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BEAUZELLE
31056
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BELBERAUD
31057
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BELBEZE-DE-LAURAGAIS
31058
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BELESTA-EN-LAURAGAIS
31060
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
31061
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BELLESSERRE
31062
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BERAT
31065
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BESSIERES
31066
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BLAGNAC
31069
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BOIS-DE-LA-PIERRE
31071
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BONDIGOUX
31073
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BONREPOS-RIQUET
31074
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
31075
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE BORN
31077
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BOULOC
31079
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BOURG-SAINT-BERNARD
31082
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BRAGAYRAC
31087
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
BRAX
31088
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BRETX
31089
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BRIGNEMONT
31090
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BRUGUIERES
31091
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE BURGAUD
31093
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
BUZET-SUR-TARN
31094
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CABANAC-SEGUENVILLE
31096
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE CABANIAL
31097
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CADOURS
31098
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAIGNAC
31099
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CALMONT
31100
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAMBERNARD
31101
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAMBIAC
31102
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CANENS
31103
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAPENS
31104
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CARAGOUDES
31105
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CARAMAN
31106
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CARBONNE
31107
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTAGNAC
31111
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTANET-TOLOSAN
31113
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTELGINEST
31116
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTELMAUROU
31117
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
31118
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTELNAU-PICAMPEAU
31119
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE CASTERA
31120
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CASTIES-LABRANDE
31122
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAUBIAC
31126
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAUJAC
31128
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CEPET
31136
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CESSALES
31137
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CINTEGABELLE
31145
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CLERMONT-LE-FORT
31148
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
COLOMIERS
31149
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CORNEBARRIEU
31150
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CORRONSAC
31151
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
COX
31156
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CUGNAUX
31157
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
DAUX
31160
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
DEYME
31161
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
DONNEVILLE
31162
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
DREMIL-LAFAGE
31163
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
DRUDAS
31164
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
EAUNES
31165
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
EMPEAUX
31166
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ESCALQUENS
31169
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ESPANES
31171
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ESPERCE
31173
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE FAGET
31179
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FALGA
31180
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE FAUGA
31181
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FENOUILLET
31182
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FLOURENS
31184
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FOLCARDE
31185
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FONBEAUZARD
31186
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FONSORBES
31187
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FONTENILLES
31188
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FORGUES
31189
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FOURQUEVAUX
31192
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE FOUSSERET
31193
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FRANCARVILLE
31194
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FRONTIGNAN-SAVES
31201
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FRONTON
31202
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
FROUZINS
31203
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GAGNAC-SUR-GARONNE
31205
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GAILLAC-TOULZA
31206
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GARAC
31209
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GARDOUCH
31210
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GARGAS
31211
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GARIDECH
31212
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GAURE
31215
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GEMIL
31216
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GENSAC-SUR-GARONNE
31219
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GIBEL
31220
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GOUDEX
31223
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GOUTEVERNISSE
31225
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GOYRANS
31227
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
GRAGNAGUE
31228
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GRATENS
31229
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GRATENTOUR
31230
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GRAZAC
31231
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GRENADE
31232
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
GREPIAC
31233
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE GRES
31234
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ISSUS
31240
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
JUZES
31243
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABARTHE-SUR-LEZE
31248
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABASTIDE-BEAUVOIR
31249
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABASTIDE-CLERMONT
31250
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
31252
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABASTIDETTE
31253
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABEGE
31254
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LABRUYERE-DORSA
31256
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LACAUGNE
31258
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LACROIX-FALGARDE
31259
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAFITTE-VIGORDANE
31261
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAGARDE
31262
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAGARDELLE-SUR-LEZE
31263
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAGRACE-DIEU
31264
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
31265
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAHAGE
31266
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAMASQUERE
31269
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LANTA
31271
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAPEYRERE
31272
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAPEYROUSE-FOSSAT
31273
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAREOLE
31275
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LASSERRE
31277
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LATOUR
31279
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LATRAPE
31280
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAUNAC
31281
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAUNAGUET
31282
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAUTIGNAC
31283
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAUZERVILLE
31284
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAVALETTE
31285
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAVELANET-DE-COMMINGES
31286
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
LAVERNOSE-LACASSE
31287
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LAYRAC-SUR-TARN
31288
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LEGUEVIN
31291
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LESPINASSE
31293
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LEVIGNAC
31297
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LHERM
31299
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LONGAGES
31303
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LOUBENS-LAURAGAIS
31304
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LUX
31310
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LA MAGDELAINE-SUR-TARN
31311
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAILHOLAS
31312
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MARIGNAC-LASCLARES
31317
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MARLIAC
31319
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MARQUEFAVE
31320
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MARTISSERRE
31322
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MASCARVILLE
31325
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MASSABRAC
31326
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAUREMONT
31328
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAURENS
31329
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAURESSAC
31330
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAUREVILLE
31331
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAUVAISIN
31332
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAUVEZIN
31333
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MAUZAC
31334
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MENVILLE
31338
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MERENVIELLE
31339
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MERVILLA
31340
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MERVILLE
31341
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MIRAMBEAU
31343
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MIREMONT
31345
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MIREPOIX-SUR-TARN
31346
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONDONVILLE
31351
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONDOUZIL
31352
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONES
31353
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONESTROL
31354
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONS
31355
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTAIGUT-SUR-SAVE
31356
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
31358
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
MONTASTRUC-SAVES
31359
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTAUT
31361
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTBERON
31364
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTBRUN-LAURAGAIS
31366
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTCLAR-LAURAGAIS
31368
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTEGUT-LAURAGAIS
31371
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
31374
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
31375
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
31377
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTGAZIN
31379
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTGEARD
31380
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTGISCARD
31381
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTGRAS
31382
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTJOIRE
31383
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTLAUR
31384
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTPITOL
31388
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MONTRABE
31389
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MOURVILLES-BASSES
31392
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MOURVILLES-HAUTES
31393
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
MURET
31395
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
NAILLOUX
31396
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
NOE
31399
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
NOGARET
31400
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
NOUEILLES
31401
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ODARS
31402
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ONDES
31403
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PAULHAC
31407
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PECHABOU
31409
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PECHBONNIEU
31410
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PECHBUSQUE
31411
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PELLEPORT
31413
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PEYSSIES
31416
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PIBRAC
31417
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PIN-BALMA
31418
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LE PIN-MURELET
31419
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PINSAGUEL
31420
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PINS-JUSTARET
31421
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PLAGNOLE
31423
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
PLAISANCE-DU-TOUCH
31424
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
POMPERTUZAT
31429
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PORTET-SUR-GARONNE
31433
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
POUCHARRAMET
31435
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
POUY-DE-TOUGES
31436
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
POUZE
31437
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PRADERE-LES-BOURGUETS
31438
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PRESERVILLE
31439
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PRUNET
31441
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PUYDANIEL
31442
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
PUYSSEGUR
31444
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
QUINT-FONSEGRIVES
31445
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
31446
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
REBIGUE
31448
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
RENNEVILLE
31450
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
REVEL
31451
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
RIEUMAJOU
31453
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
RIEUMES
31454
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
RIEUX-VOLVESTRE
31455
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ROQUES
31458
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ROQUESERIERE
31459
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ROQUETTES
31460
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ROUFFIAC-TOLOSAN
31462
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
ROUMENS
31463
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SABONNERES
31464
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAIGUEDE
31466
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-ALBAN
31467
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-ARAILLE
31469
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-CEZERT
31473
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
31475
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
31476
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
31478
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
31480
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31481
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-GENIES-BELLEVUE
31484
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-GERMIER
31485
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-HILAIRE
31486
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-JEAN
31488
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-JEAN-LHERM
31489
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-JORY
31490
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-JULIA
31491
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
31492
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-LEON
31495
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINTE-LIVRADE
31496
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-LOUP-CAMMAS
31497
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-LYS
31499
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-MARCEL-PAULEL
31501
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
31506
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31507
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-PIERRE
31511
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-PIERRE-DE-LAGES
31512
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-ROME
31514
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-RUSTICE
31515
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-SAUVEUR
31516
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
31517
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-THOMAS
31518
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAINT-VINCENT
31519
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAJAS
31520
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SALLES-SUR-GARONNE
31525
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LA SALVETAT-SAINT-GILLES
31526
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LA SALVETAT-LAURAGAIS
31527
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAUBENS
31533
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAUSSENS
31534
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SAVERES
31538
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SEGREVILLE
31540
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SEILH
31541
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SENARENS
31543
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SEYRE
31546
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
SEYSSES
31547
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
TARABEL
31551
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
THIL
31553
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
TOULOUSE
31555
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
TOURNEFEUILLE
31557
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
TOUTENS
31558
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
TREBONS-SUR-LA-GRASSE
31560
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
L'UNION
31561
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
31
HAUTE-GARONNE
VACQUIERS
31563
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VALLEGUE
31566
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VALLESVILLES
31567
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VARENNES
31568
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VAUDREUILLE
31569
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VAUX
31570
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VENDINE
31571
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VENERQUE
31572
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VERFEIL
31573
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VERNET
31574
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VIEILLE-TOULOUSE
31575
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VIEILLEVIGNE
31576
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VIGNAUX
31577
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VIGOULET-AUZIL
31578
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLARIES
31579
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLATE
31580
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLAUDRIC
31581
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
31582
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLEMATIER
31583
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLEMUR-SUR-TARN
31584
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLENEUVE-LES-BOULOC
31587
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLENEUVE-TOLOSANE
31588
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
VILLENOUVELLE
31589
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
LARRA
31592
Zone réglementée
8
8
31
HAUTE-GARONNE
CAZAC
31593
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
51002
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER
51004
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ALLEMANT
51005
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ANGLURE
51009
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ANGLUZELLES-ET-COURCELLES
51010
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ANTHENAY
51012
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ARRIGNY
51016
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ARZILLIERES-NEUVILLE
51017
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ATHIS
51018
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
AVIZE
51029
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
AY
51030
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BAGNEUX
51032
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE BAIZIL
51033
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
BANNAY
51034
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BANNES
51035
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BARBONNE-FAYEL
51036
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BASLIEUX-SOUS-CHATILLON
51038
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BAUDEMENT
51041
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BAYE
51042
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BEAUNAY
51045
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BELVAL-SOUS-CHATILLON
51048
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BERGERES-LES-VERTUS
51049
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL
51050
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BETHON
51056
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BIGNICOURT-SUR-MARNE
51059
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BINSON-ET-ORQUIGNY
51063
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BISSEUIL
51064
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BLACY
51065
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BLAISE-SOUS-ARZILLIERES
51066
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BOISSY-LE-REPOS
51070
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BOUCHY-SAINT-GENEST
51071
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BOURSAULT
51076
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BRANDONVILLERS
51080
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BREBAN
51084
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE BREUIL
51085
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BREUVERY-SUR-COOLE
51087
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BROUSSY-LE-GRAND
51090
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BROUSSY-LE-PETIT
51091
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BROYES
51092
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BRUGNY-VAUDANCOURT
51093
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
BUSSY-LETTREE
51099
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA CAURE
51100
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE
51103
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CERNON
51106
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAINTRIX-BIERGES
51107
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHALTRAIT
51110
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAMPAUBERT
51113
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAMPGUYON
51116
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
51117
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT
51120
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAMPVOISY
51121
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
CHANTEMERLE
51124
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAPELAINE
51125
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA CHAPELLE-LASSON
51127
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
51128
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHARLEVILLE
51129
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT
51134
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHATILLON-SUR-BROUE
51135
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHATILLON-SUR-MARNE
51136
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHATILLON-SUR-MORIN
51137
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHAVOT-COURCOURT
51142
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHENIERS
51146
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHEPPES-LA-PRAIRIE
51148
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHERVILLE
51150
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHICHEY
51151
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CHOUILLY
51153
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CLAMANGES
51154
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CLESLES
51155
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CLOYES-SUR-MARNE
51156
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COIZARD-JOCHES
51157
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VAL-DES-MARAIS
51158
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CONFLANS-SUR-SEINE
51162
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CONGY
51163
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CONNANTRAY-VAUREFROY
51164
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CONNANTRE
51165
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COOLE
51167
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COOLUS
51168
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CORBEIL
51169
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CORFELIX
51170
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CORRIBERT
51174
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CORROBERT
51175
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CORROY
51176
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COUPETZ
51178
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COURCEMAIN
51182
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COURDEMANGES
51184
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COURGIVAUX
51185
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COURJEONNET
51186
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COURTHIEZY
51192
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
COUVROT
51195
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
CRAMANT
51196
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CUCHERY
51199
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CUIS
51200
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CUISLES
51201
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
CUMIERES
51202
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DAMERY
51204
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DIZY
51210
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DOMMARTIN-LETTREE
51212
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DORMANS
51217
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DROSNAY
51219
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
DROUILLY
51220
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ECOLLEMONT
51223
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ECRIENNES
51224
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ECURY-LE-REPOS
51226
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ECURY-SUR-COOLE
51227
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
EPERNAY
51230
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ESCARDES
51233
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ESCLAVOLLES-LUREY
51234
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LES ESSARTS-LES-SEZANNE
51235
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LES ESSARTS-LE-VICOMTE
51236
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ESTERNAY
51237
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ETOGES
51238
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ETRECHY
51239
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
EUVY
51241
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FAUX-FRESNAY
51243
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FAUX-VESIGNEUL
51244
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FEREBRIANGES
51247
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FERE-CHAMPENOISE
51248
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FESTIGNY
51249
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FLAVIGNY
51251
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FLEURY-LA-RIVIERE
51252
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FONTAINE-DENIS-NUISY
51254
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA FORESTIERE
51258
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FRIGNICOURT
51262
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
FROMENTIERES
51263
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE GAULT-SOIGNY
51264
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GAYE
51265
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GERMINON
51268
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
51269
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GIGNY-BUSSY
51270
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GIONGES
51271
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GIVRY-LES-LOISY
51273
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GLANNES
51275
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GOURGANCON
51276
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT
51277
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GRANGES-SUR-AUBE
51279
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
GRAUVES
51281
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
HAUSSIMONT
51285
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
HAUTEVILLE
51286
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
HAUTVILLERS
51287
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
HUIRON
51295
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
HUMBAUVILLE
51296
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
IGNY-COMBLIZY
51298
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ISLE-SUR-MARNE
51300
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LES ISTRES-ET-BURY
51302
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
JANVILLIERS
51304
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
JOISELLE
51306
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
JONQUERY
51309
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LACHY
51313
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LANDRICOURT
51315
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LARZICOURT
51316
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LENHARREE
51319
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LEUVRIGNY
51320
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LIGNON
51322
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LINTHELLES
51323
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LINTHES
51324
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LOISY-EN-BRIE
51327
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LOISY-SUR-MARNE
51328
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
51334
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAIRY-SUR-MARNE
51339
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAISONS-EN-CHAMPAGNE
51340
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MANCY
51342
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARCILLY-SUR-SEINE
51343
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARDEUIL
51344
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAREUIL-EN-BRIE
51345
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAREUIL-LE-PORT
51346
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
MAREUIL-SUR-AY
51347
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARGERIE-HANCOURT
51349
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARGNY
51350
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARIGNY
51351
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAROLLES
51352
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MARSANGIS
51353
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MATIGNICOURT-GONCOURT
51356
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MECRINGES
51359
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE MEIX-SAINT-EPOING
51360
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE MEIX-TIERCELIN
51361
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE MESNIL-SUR-OGER
51367
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MOEURS-VERDEY
51369
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONCETZ-L'ABBAYE
51373
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONDEMENT-MONTGIVROUX
51374
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONTGENOST
51376
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONTEPREUX
51377
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONTHELON
51378
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONTMIRAIL
51380
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MONTMORT-LUCY
51381
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MORANGIS
51384
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MORSAINS
51386
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MOSLINS
51387
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MOUSSY
51390
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
NESLE-LA-REPOSTE
51395
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
NESLE-LE-REPONS
51396
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA NEUVILLE-AUX-LARRIS
51398
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
NEUVY
51402
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
NORROIS
51406
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA NOUE
51407
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
NUISEMENT-SUR-COOLE
51409
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OEUILLY
51410
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OGER
51411
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OGNES
51412
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OIRY
51413
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OLIZY
51414
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ORBAIS-L'ABBAYE
51416
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ORCONTE
51417
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
OUTINES
51419
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
ZONES RÉGLEMENTÉES
Texte 56 sur 178
TYPE
DE ZONE
SÉRO­
TYPE
SÉRO­
TYPE
51
MARNE
OYES
51421
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PASSY-GRIGNY
51425
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PEAS
51426
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PIERRE-MORAINS
51430
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PIERRY
51431
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PLEURS
51432
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PLIVOT
51434
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
POCANCY
51435
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
POTANGIS
51443
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
PRINGY
51446
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
QUEUDES
51451
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
REUIL
51457
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
REUVES
51458
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
REVEILLON
51459
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
RIEUX
51460
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LES RIVIERES-HENRUEL
51463
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ROMERY
51465
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ROMIGNY
51466
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
ROUFFY
51469
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-BON
51473
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-CHERON
51475
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINTE-GEMME
51480
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-JUST-SAUVAGE
51492
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-LOUP
51495
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-MARD-LES-ROUFFY
51499
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS
51502
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-OUEN-DOMPROT
51508
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-PIERRE
51509
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-QUENTIN-LE-VERGER
51511
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE
51512
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENESTET-ISSON
51513
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-REMY-SOUS-BROYES
51514
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-SATURNIN
51516
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAINT-UTIN
51520
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SARON-SUR-AUBE
51524
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SAUDOY
51526
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SEZANNE
51535
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOIZY-AUX-BOIS
51542
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
51
MARNE
SOMMESOUS
51545
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOMPUIS
51550
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOMSOIS
51551
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SONGY
51552
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOUDE
51555
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOUDRON
51556
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SOULIERES
51558
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
SUIZY-LE-FRANC
51560
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
TALUS-SAINT-PRIX
51563
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
THAAS
51565
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
THIBIE
51566
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE THOULT-TROSNAY
51570
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
TOGNY-AUX-BOEUFS
51574
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
TRECON
51578
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
TREFOLS
51579
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
TROISSY
51585
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VANDIERES
51592
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VASSIMONT-ET-CHAPELAINE
51594
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VATRY
51595
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VAUCHAMPS
51596
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VAUCIENNES
51597
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VAUCLERC
51598
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VELYE
51603
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VENTEUIL
51605
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VERDON
51607
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VERNEUIL
51609
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VERT-TOULON
51611
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VERTUS
51612
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LE VEZIER
51618
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLENEUVE-LA-LIONNE
51625
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE
51626
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
51627
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE
51628
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLERS-AUX-BOIS
51630
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLERS-LE-CHATEAU
51634
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLERS-SOUS-CHATILLON
51637
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLESENEUX
51638
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
LA VILLE-SOUS-ORBAIS
51639
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VILLEVENARD
51641
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
51
MARNE
VILLIERS-AUX-CORNEILLES
51642
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VINAY
51643
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VINCELLES
51644
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VINDEY
51645
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VITRY-LA-VILLE
51648
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VITRY-LE-FRANCOIS
51649
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VOIPREUX
51651
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VOUARCES
51652
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
VOUZY
51655
Zone réglementée
8
8
51
MARNE
MAGENTA
51663
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AGEVILLE
52001
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AIZANVILLE
52005
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AMBONVILLE
52007
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ANDELOT-BLANCHEVILLE
52008
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ANDILLY-EN-BASSIGNY
52009
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
52011
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ANROSEY
52013
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
APREY
52014
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
52015
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ARBOT
52016
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ARC-EN-BARROIS
52017
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ARNANCOURT
52019
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AUBEPIERRE-SUR-AUBE
52022
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AUBERIVE
52023
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AUJEURRES
52027
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AULNOY-SUR-AUBE
52028
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
52031
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
AVRECOURT
52033
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BAILLY-AUX-FORGES
52034
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BAISSEY
52035
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BALESMES-SUR-MARNE
52036
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BANNES
52037
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BAUDRECOURT
52039
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BAY-SUR-AUBE
52040
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BEAUCHEMIN
52042
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BELMONT
52043
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROCHES-BETTAINCOURT
52044
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BEURVILLE
52047
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BIESLES
52050
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
BIZE
52051
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BLAISY
52053
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BLESSONVILLE
52056
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BLUMERAY
52057
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BOLOGNE
52058
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BONNECOURT
52059
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BOURBONNE-LES-BAINS
52060
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BOURDONS-SUR-ROGNON
52061
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BOURG
52062
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BOUZANCOURT
52065
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRACHAY
52066
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRAUX-LE-CHATEL
52069
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRENNES
52070
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRETHENAY
52072
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRIAUCOURT
52075
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BRICON
52076
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BUGNIERES
52082
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAMPSEVRAINE
52083
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
BUXIERES-LES-VILLIERS
52087
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CEFFONDS
52088
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CELLES-EN-BASSIGNY
52089
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CELSOY
52090
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CERISIERES
52091
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHALANCEY
52092
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHALINDREY
52093
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VALS-DES-TILLES
52094
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
52102
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
52103
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHANGEY
52105
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHANOY
52106
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHANTRAINES
52107
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHARMES
52108
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHARMES-EN-L'ANGLE
52109
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHARMES-LA-GRANDE
52110
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHASSIGNY
52113
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHATEAUVILLAIN
52114
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHATENAY-MACHERON
52115
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHATENAY-VAUDIN
52116
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAUDENAY
52119
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
CHAUFFOURT
52120
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAUMONT
52121
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHEZEAUX
52124
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHAMARANDES-CHOIGNES
52125
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CHOILLEY-DARDENAY
52126
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CIREY-LES-MAREILLES
52128
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CIREY-SUR-BLAISE
52129
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
52130
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COHONS
52134
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COIFFY-LE-BAS
52135
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COIFFY-LE-HAUT
52136
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COLMIER-LE-BAS
52137
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COLMIER-LE-HAUT
52138
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
52140
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CONDES
52141
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COUBLANC
52145
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COUPRAY
52146
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COURCELLES-EN-MONTAGNE
52147
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COURCELLES-SUR-BLAISE
52149
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
COUR-L'EVEQUE
52151
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CULMONT
52155
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CURMONT
52157
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CUSEY
52158
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
CUVES
52159
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DAILLANCOURT
52160
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
52162
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DAMPIERRE
52163
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DAMREMONT
52164
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DANCEVOIR
52165
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DARMANNES
52167
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DINTEVILLE
52168
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOMMARIEN
52170
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOMMARTIN-LE-FRANC
52171
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
52172
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOULAINCOURT-SAUCOURT
52177
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOULEVANT-LE-CHATEAU
52178
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DOULEVANT-LE-PETIT
52179
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
DROYES
52180
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
52182
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
LE VAL-D'ESNOMS
52189
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ESNOUVEAUX
52190
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
EUFFIGNEIX
52193
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FARINCOURT
52195
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FAVEROLLES
52196
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FAYL-BILLOT
52197
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FLAGEY
52200
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FLAMMERECOURT
52201
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FORCEY
52204
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FOULAIN
52205
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FRAMPAS
52206
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FRECOURT
52207
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
FRONCLES
52211
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GENEVRIERES
52213
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LA GENEVROYE
52214
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GERMAINES
52216
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GIEY-SUR-AUJON
52220
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GILLANCOURT
52221
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GILLEY
52223
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GRANDCHAMP
52228
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GRENANT
52229
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GUDMONT-VILLIERS
52230
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
52232
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
GUYONVELLE
52233
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
HEUILLEY-COTTON
52239
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
HEUILLEY-LE-GRAND
52240
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
HAUTE-AMANCE
52242
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
HUMES-JORQUENAY
52246
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
IS-EN-BASSIGNY
52248
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ISOMES
52249
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
JONCHERY
52251
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
JUZENNECOURT
52253
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LACHAPELLE-EN-BLAISY
52254
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAFERTE-SUR-AMANCE
52257
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAFERTE-SUR-AUBE
52258
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAMANCINE
52260
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAMOTHE-EN-BLAISY
52262
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LANEUVELLE
52264
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LANEUVILLE-A-REMY
52266
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
LANGRES
52269
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LANQUES-SUR-ROGNON
52271
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LANTY-SUR-AUBE
52272
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
52274
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAVERNOY
52275
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAVILLE-AUX-BOIS
52276
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAVILLENEUVE
52277
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LAVILLENEUVE-AU-ROI
52278
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LECEY
52280
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LEFFONDS
52282
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
52284
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LEUCHEY
52285
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LES LOGES
52290
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LONGEAU-PERCEY
52292
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES
52293
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LOUVEMONT
52294
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LOUVIERES
52295
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LOUZE
52296
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LUZY-SUR-MARNE
52297
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MAATZ
52298
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MAIZIERES-SUR-AMANCE
52303
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MANDRES-LA-COTE
52305
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARAC
52307
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARANVILLE
52308
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARBEVILLE
52310
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARCILLY-EN-BASSIGNY
52311
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARDOR
52312
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MAREILLES
52313
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MARNAY-SUR-MARNE
52315
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MATHONS
52316
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MENNOUVEAUX
52319
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MERTRUD
52321
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MEURES
52322
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MIRBEL
52326
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MONTCHARVOT
52328
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MONTHERIES
52330
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MONTIER-EN-DER
52331
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAL-DE-MEUSE
52332
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MONTREUIL-SUR-BLAISE
52336
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
MONTSAUGEON
52340
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MORANCOURT
52341
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
MOUILLERON
52344
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NEUILLY-L'EVEQUE
52348
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NEUILLY-SUR-SUIZE
52349
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NEUVELLE-LES-VOISEY
52350
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NINVILLE
52352
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NOGENT
52353
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NOIDANT-CHATENOY
52354
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NOIDANT-LE-ROCHEUX
52355
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NOYERS
52358
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
NULLY
52359
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
OCCEY
52360
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORBIGNY-AU-MONT
52362
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORBIGNY-AU-VAL
52363
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORCEVAUX
52364
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORGES
52365
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORMANCEY
52366
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
52367
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
OUDINCOURT
52371
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LE PAILLY
52374
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PALAISEUL
52375
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PEIGNEY
52380
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
52383
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PERROGNEY-LES-FONTAINES
52384
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PIERREMONT-SUR-AMANCE
52388
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PISSELOUP
52390
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PLANRUPT
52391
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PLESNOY
52392
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POINSENOT
52393
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POINSON-LES-FAYL
52394
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POINSON-LES-GRANCEY
52395
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POINSON-LES-NOGENT
52396
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POISEUL
52397
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PONT-LA-VILLE
52399
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
LE CHATELET-SUR-MEUSE
52400
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
POULANGY
52401
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PRASLAY
52403
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PRAUTHOY
52405
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
PRESSIGNY
52406
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
PUELLEMONTIER
52411
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RACHECOURT-SUZEMONT
52413
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RANCONNIERES
52415
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RANGECOURT
52416
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RENNEPONT
52419
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RIAUCOURT
52421
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RICHEBOURG
52422
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RIVIERES-LE-BOIS
52424
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RIVIERE-LES-FOSSES
52425
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
RIZAUCOURT-BUCHEY
52426
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROBERT-MAGNY
52427
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
52428
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROCHETAILLEE
52431
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROLAMPONT
52432
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROUECOURT
52436
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROUELLES
52437
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROUGEUX
52438
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROUVRES-SUR-AUBE
52439
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
ROUVROY-SUR-MARNE
52440
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-BROINGT-LE-BOIS
52445
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
52446
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-CIERGUES
52447
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINTS-GEOSMES
52449
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
52450
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
52452
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-MAURICE
52453
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
52457
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SARCEY
52459
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SARREY
52461
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAULLES
52464
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAULXURES
52465
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SAVIGNY
52467
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SEMOUTIERS-MONTSAON
52469
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SEXFONTAINES
52472
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SILVAROUVRES
52474
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SOMMEVOIRE
52479
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SONCOURT-SUR-MARNE
52480
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
SOYERS
52483
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
TERNAT
52486
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
THILLEUX
52487
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
THIVET
52488
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
TORCENAY
52492
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
TORNAY
52493
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
TREIX
52494
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
TREMILLY
52495
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAILLANT
52499
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VALLEROY
52503
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VARENNES-SUR-AMANCE
52504
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAUDREMONT
52506
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAUXBONS
52507
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAUX-SOUS-AUBIGNY
52509
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VAUX-SUR-BLAISE
52510
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VELLES
52513
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VERBIESLES
52514
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VERSEILLES-LE-BAS
52515
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VERSEILLES-LE-HAUT
52516
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VESAIGNES-SUR-MARNE
52518
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
52519
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VICQ
52520
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VIEVILLE
52522
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VIGNORY
52524
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLARS-EN-AZOIS
52525
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLARS-SANTENOGE
52526
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLE-EN-BLAISOIS
52528
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLEGUSIEN-LE-LAC
52529
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLIERS-LE-SEC
52535
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLIERS-LES-APREY
52536
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VILLIERS-SUR-SUIZE
52538
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VIOLOT
52539
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VITRY-EN-MONTAGNE
52540
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VITRY-LES-NOGENT
52541
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VIVEY
52542
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VOILLECOMTE
52543
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VOISEY
52544
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VOISINES
52545
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VONCOURT
52546
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
VOUECOURT
52547
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
52
HAUTE-MARNE
VRAINCOURT
52548
Zone réglementée
8
8
52
HAUTE-MARNE
WASSY
52550
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ABONCOURT-GESINCOURT
70002
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ACHEY
70003
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AILLEVANS
70005
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AMANCE
70012
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AMONCOURT
70015
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ANCIER
70018
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ANDELARRE
70019
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ANDELARROT
70020
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ANGIREY
70022
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
APREMONT
70024
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ARBECEY
70025
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ARC-LES-GRAY
70026
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ARGILLIERES
70027
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AROZ
70028
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ARPENANS
70029
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ARSANS
70030
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ATTRICOURT
70032
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUGICOURT
70035
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AULX-LES-CROMARY
70036
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTET
70037
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTHOISON
70038
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTOREILLE
70039
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTREY-LES-CERRE
70040
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTREY-LES-GRAY
70041
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUTREY-LE-VAY
70042
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
70043
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AUXON
70044
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
AVRIGNEY-VIREY
70045
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BAIGNES
70047
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BARD-LES-PESMES
70048
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BARGES
70049
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA BARRE
70050
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LES BATIES
70053
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BATTRANS
70054
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BAULAY
70056
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BAY
70057
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUIT­
TEUR
70058
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
BEAUMOTTE-AUBERTANS
70059
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BEAUMOTTE-LES-PIN
70060
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BESNANS
70065
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BETONCOURT-SUR-MANCE
70070
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BEVEUGE
70072
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BONBOILLON
70075
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BONNEVENT-VELLOREILLE
70076
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOREY
70077
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOUGEY
70078
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOUGNON
70079
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOUHANS-ET-FEURG
70080
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOUHANS-LES-MONTBOZON
70082
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOULOT
70084
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOULT
70085
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE
70088
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOURGUIGNON-LES-MOREY
70089
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BOURSIERES
70090
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BRESILLEY
70092
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BREUREY-LES-FAVERNEY
70095
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BROTTE-LES-RAY
70099
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
70100
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
70101
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BRUSSEY
70102
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BUCEY-LES-GY
70104
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BUCEY-LES-TRAVES
70105
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BUSSIERES
70107
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
BUTHIERS
70109
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CALMOUTIER
70111
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CEMBOING
70112
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CENANS
70113
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CERRE-LES-NOROY
70115
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
70118
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAMBORNAY-LES-PIN
70119
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAMPLITTE
70122
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAMPTONNAY
70124
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAMPVANS
70125
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHANCEY
70126
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHANTES
70127
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN
70129
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
CHARCENNE
70130
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHARGEY-LES-GRAY
70132
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHARGEY-LES-PORT
70133
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHARIEZ
70134
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHARMES-SAINT-VALBERT
70135
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHARMOILLE
70136
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHASSEY-LES-MONTBOZON
70137
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHASSEY-LES-SCEY
70138
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAUMERCENNE
70142
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAUVIREY-LE-CHATEL
70143
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAUVIREY-LE-VIEIL
70144
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAUX-LA-LOTIERE
70145
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHAUX-LES-PORT
70146
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHEMILLY
70148
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHENEVREY-ET-MOROGNE
70150
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHEVIGNEY
70151
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CHOYE
70152
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CINTREY
70153
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CIREY
70154
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CITEY
70156
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CLANS
70158
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COGNIERES
70159
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COLOMBE-LES-VESOUL
70162
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COLOMBIER
70163
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COLOMBOTTE
70164
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COMBEAUFONTAINE
70165
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COMBERJON
70166
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CONFLANDEY
70167
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CONFRACOURT
70169
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CORDONNET
70174
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CORNOT
70175
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COULEVON
70179
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COURCHATON
70180
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COURCUIRE
70181
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
COURTESOULT-ET-GATEY
70183
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CRESANCEY
70185
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CROMARY
70189
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CUGNEY
70192
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
CULT
70193
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
70197
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
DAMPIERRE-SUR-SALON
70198
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
DAMPVALLEY-LES-COLOMBE
70199
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
DELAIN
70201
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA DEMIE
70203
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
DENEVRE
70204
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ECHENOZ-LA-MELINE
70207
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ECHENOZ-LE-SEC
70208
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ECUELLE
70211
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ESMOULINS
70218
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ESPRELS
70219
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ESSERTENNE-ET-CECEY
70220
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE
70222
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ETUZ
70224
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FAHY-LES-AUTREY
70225
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FALLON
70226
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FAVERNEY
70228
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FEDRY
70230
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FERRIERES-LES-RAY
70231
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FERRIERES-LES-SCEY
70232
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FILAIN
70234
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FLAGY
70235
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FLEUREY-LES-FAVERNEY
70236
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FLEUREY-LES-LAVONCOURT
70237
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FONDREMAND
70239
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FONTENOIS-LES-MONTBOZON
70243
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FOUCHECOURT
70244
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
70247
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FRANCOURT
70251
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FRAMONT
70252
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FRASNE-LE-CHATEAU
70253
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FRESNE-SAINT-MAMES
70255
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
70257
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
FROTEY-LES-VESOUL
70261
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GEORFANS
70264
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GERMIGNEY
70265
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GEVIGNEY-ET-MERCEY
70267
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GEZIER-ET-FONTENELAY
70268
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GOURGEON
70272
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
GRAMMONT
70273
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GRANDECOURT
70274
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT
70275
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GRATTERY
70278
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GRAY
70279
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GRAY-LA-VILLE
70280
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GREUCOURT
70281
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
GY
70282
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
HUGIER
70286
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
HYET
70288
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
IGNY
70289
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
JUSSEY
70292
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LAMBREY
70293
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LARIANS-ET-MUNANS
70296
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LARRET
70297
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LAVIGNEY
70298
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LAVONCOURT
70299
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LIEFFRANS
70301
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LIEUCOURT
70302
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LIEVANS
70303
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LOEUILLEY
70305
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LONGEVELLE
70307
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LOULANS-VERCHAMP
70309
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LE MAGNORAY
70316
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LES MAGNY
70317
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MAILLEY-ET-CHAZELOT
70324
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MAIZIERES
70325
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA MALACHERE
70326
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MALANS
70327
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MALVILLERS
70329
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MANTOCHE
70331
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MARAST
70332
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MARNAY
70334
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MAUSSANS
70335
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MELECEY
70336
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MELIN
70337
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MEMBREY
70340
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MERCEY-SUR-SAONE
70342
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MOIMAY
70349
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
MOLAY
70350
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTAGNEY
70353
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTARLOT-LES-RIOZ
70355
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTBOILLON
70356
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTBOZON
70357
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTCEY
70358
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTIGNY-LES-CHERLIEU
70362
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTIGNY-LES-VESOUL
70363
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
70364
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETRELLES
70366
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONT-LE-VERNOIS
70367
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTOT
70368
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONT-SAINT-LEGER
70369
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MONTUREUX-ET-PRANTIGNY
70371
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA ROCHE-MOREY
70373
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MOTEY-BESUCHE
70374
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
MOTEY-SUR-SAONE
70375
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NANTILLY
70376
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NAVENNE
70378
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NEUREY-LES-LA-DEMIE
70381
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NEUVELLE-LES-CROMARY
70383
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NEUVELLE-LES-LA-CHARITE
70384
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA NEUVELLE-LES-SCEY
70386
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NOIDANS-LE-FERROUX
70387
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NOIDANS-LES-VESOUL
70388
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NOIRON
70389
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
NOROY-LE-BOURG
70390
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OIGNEY
70392
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OISELAY-ET-GRACHAUX
70393
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ONAY
70394
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OPPENANS
70395
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ORICOURT
70396
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ORMENANS
70397
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OUGE
70400
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OVANCHES
70401
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
OYRIERES
70402
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PENNESIERES
70405
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PERCEY-LE-GRAND
70406
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PERROUSE
70407
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
PESMES
70408
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PIERRECOURT
70409
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PIN
70410
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
POMOY
70416
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PONTCEY
70417
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LE PONT-DE-PLANCHES
70418
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PONT-SUR-L'OGNON
70420
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PORT-SUR-SAONE
70421
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
POYANS
70422
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PREIGNEY
70423
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PROVENCHERE
70426
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PURGEROT
70427
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PUSEY
70428
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
PUSY-ET-EPENOUX
70429
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA QUARTE
70430
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
QUENOCHE
70431
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
QUINCEY
70433
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RAY-SUR-SAONE
70438
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RAZE
70439
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RECOLOGNE
70440
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RECOLOGNE-LES-RIOZ
70441
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RENAUCOURT
70442
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA GRANDE-RESIE
70443
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA RESIE-SAINT-MARTIN
70444
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RIGNY
70446
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RIOZ
70447
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ROCHE-ET-RAUCOURT
70448
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS
70449
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA ROCHELLE
70450
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ROSEY
70452
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
ROSIERES-SUR-MANCE
70454
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RUHANS
70456
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
RUPT-SUR-SAONE
70457
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINT-BROING
70461
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINT-FERJEUX
70462
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINT-GAND
70463
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINT-LOUP-NANTOUARD
70466
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINT-MARCEL
70468
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAINTE-REINE
70471
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
SAINT-SULPICE
70474
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAULX
70478
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAUVIGNEY-LES-GRAY
70479
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAUVIGNEY-LES-PESMES
70480
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SAVOYEUX
70481
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
70482
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SCYE
70483
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SEMMADON
70486
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SEVEUX
70491
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SOING-CUBRY-CHARENTENAY
70492
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SORANS-LES-BREUREY
70493
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
SORNAY
70494
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
THEULEY
70499
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
THIEFFRANS
70500
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
THIENANS
70501
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
TINCEY-ET-PONTREBEAU
70502
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
TRAITIEFONTAINE
70503
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
TRAVES
70504
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LE TREMBLOIS
70505
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
TRESILLEY
70507
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
TROMAREY
70509
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VADANS
70510
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VAITE
70511
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VAIVRE-ET-MONTOILLE
70513
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VALAY
70514
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VALLEROIS-LE-BOIS
70516
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VALLEROIS-LORIOZ
70517
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VANDELANS
70519
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VANNE
70520
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VANTOUX-ET-LONGEVELLE
70521
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VARS
70523
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VAUCHOUX
70524
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VAUCONCOURT-NERVEZAIN
70525
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VAUX-LE-MONCELOT
70527
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELESMES-ECHEVANNE
70528
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELET
70529
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLECLAIRE
70531
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEFAUX
70532
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE
70533
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
70
HAUTE-SAONE
VELLEFRIE
70534
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY
70535
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLE-LE-CHATEL
70536
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEMINFROY
70537
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEMOZ
70538
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
70539
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VELLOREILLE-LES-CHOYE
70540
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VENERE
70542
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VEREUX
70546
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VERNOIS-SUR-MANCE
70548
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA VERNOTTE
70549
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VESOUL
70550
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VEZET
70551
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLARGENT
70553
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLEFRANCON
70557
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE
70558
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLEPAROIS
70559
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-BOUTON
70560
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERSEXEL
70561
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-LA-VILLE
70562
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-LE-SEC
70563
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-PATER
70565
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-SUR-PORT
70566
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VILLERS-VAUDEY
70568
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VITREY-SUR-MANCE
70572
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VOLON
70574
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VORAY-SUR-L'OGNON
70575
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VREGILLE
70578
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VY-LE-FERROUX
70580
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VY-LES-RUPT
70582
Zone réglementée
8
8
70
HAUTE-SAONE
VY-LES-FILAIN
70583
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AIFFRES
79003
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AIGONNAY
79004
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LES ALLEUDS
79006
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ALLONNE
79007
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AMURE
79009
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ARCAIS
79010
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ARDILLEUX
79011
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ARDIN
79012
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
79
DEUX-SEVRES
ASNIERES-EN-POITOU
79015
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ASSAIS-LES-JUMEAUX
79016
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AUBIGNE
79018
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AUBIGNY
79019
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AUGE
79020
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AVON
79023
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AZAY-LE-BRULE
79024
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
AZAY-SUR-THOUET
79025
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA BATAILLE
79027
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
79029
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BEAUSSAIS-VITRE
79030
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BEAUVOIR-SUR-NIORT
79031
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BECELEUF
79032
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BELLEVILLE
79033
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BESSINES
79034
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BOISSEROLLES
79039
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA BOISSIERE-EN-GATINE
79040
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BOUGON
79042
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BOUIN
79045
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LE BOURDET
79046
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA CRECHE
79048
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BRIEUIL-SUR-CHIZE
79055
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
79057
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
BRULAIN
79058
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CAUNAY
79060
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CELLES-SUR-BELLE
79061
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHAIL
79064
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS
79066
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHANTECORPS
79068
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA CHAPELLE-BATON
79070
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA CHAPELLE-BERTRAND
79071
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX
79074
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PRISSE-LA-CHARRIERE
79078
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHATILLON-SUR-THOUET
79080
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHAURAY
79081
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHEF-BOUTONNE
79083
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHENAY
79084
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHERIGNE
79085
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHERVEUX
79086
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
79
DEUX-SEVRES
CHEY
79087
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CHIZE
79090
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CLAVE
79092
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
79095
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA COUARDE
79098
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
COULON
79100
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
79101
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
COURS
79104
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
COUTIERES
79105
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
COUTURE-D'ARGENSON
79106
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
CREZIERES
79107
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
DOUX
79108
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ECHIRE
79109
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ENSIGNE
79111
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
EPANNES
79112
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
EXIREUIL
79114
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
EXOUDUN
79115
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FAYE-SUR-ARDIN
79117
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FENIOUX
79119
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
79120
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FOMPERRON
79121
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES
79122
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LES FORGES
79124
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FORS
79125
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LES FOSSES
79126
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA FOYE-MONJAULT
79127
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FRANCOIS
79128
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FRESSINES
79129
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
79130
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
GERMOND-ROUVRE
79133
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
GOURGE
79135
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
GOURNAY-LOIZE
79136
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
GRANZAY-GRIPT
79137
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LES GROSEILLERS
79139
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
HANC
79140
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
JUILLE
79142
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
JUSCORPS
79144
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LEZAY
79148
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LHOUMOIS
79149
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
79
DEUX-SEVRES
LIMALONGES
79150
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LORIGNE
79152
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LOUBIGNE
79153
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LOUBILLE
79154
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LUCHE-SUR-BRIOUX
79158
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LUSSERAY
79160
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAGNE
79162
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAIRE-LEVESCAULT
79163
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAISONNAY
79164
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MARIGNY
79166
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAUZE-SUR-LE-MIGNON
79170
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAZIERES-EN-GATINE
79172
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MAZIERES-SUR-BERONNE
79173
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MELLE
79174
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MELLERAN
79175
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MENIGOUTE
79176
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MESSE
79177
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MONTALEMBERT
79180
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA MOTHE-SAINT-HERAY
79184
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
MOUGON
79185
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
NANTEUIL
79189
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
NIORT
79191
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
OROUX
79197
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PAIZAY-LE-CHAPT
79198
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PAIZAY-LE-TORT
79199
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PAMPLIE
79200
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PAMPROUX
79201
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PARTHENAY
79202
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PERIGNE
79204
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PERS
79205
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA PEYRATTE
79208
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PIOUSSAY
79211
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PLIBOUX
79212
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
POMPAIRE
79213
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
POUFFONDS
79214
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PRAHECQ
79216
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PRAILLES
79217
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PRESSIGNY
79218
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
PRIAIRES
79219
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
79
DEUX-SEVRES
PRIN-DEYRANCON
79220
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
REFFANNES
79225
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LE RETAIL
79226
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LA ROCHENARD
79229
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ROM
79230
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
ROMANS
79231
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
79239
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINTE-BLANDINE
79240
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
79241
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-COUTANT
79243
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINTE-EANNE
79246
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE
79247
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-GELAIS
79249
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-GENARD
79251
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
79253
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-GEORGES-DE-REX
79254
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-GERMIER
79256
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
79257
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
79264
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-LIN
79267
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-LOUP-LAMAIRE
79268
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
79270
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MARC-LA-LANDE
79271
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
79273
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
79276
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
79278
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MARTIN-LES-MELLE
79279
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MAXIRE
79281
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-MEDARD
79282
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINTE-NEOMAYE
79283
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINTE-OUENNE
79284
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-PARDOUX
79285
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-POMPAIN
79290
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-REMY
79293
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
79294
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
79295
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINTE-SOLINE
79297
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-SYMPHORIEN
79298
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
79301
Zone réglementée
8
8
12 février 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 178
79
DEUX-SEVRES
SAIVRES
79302
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SALLES
79303
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SANSAIS
79304
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAURAIS
79306
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SAUZE-VAUSSAIS
79307
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SCIECQ
79308
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SECONDIGNE-SUR-BELLE
79310
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SELIGNE
79312
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SEPVRET
79313
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SOMPT
79314
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SOUDAN
79316
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SOUTIERS
79318
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SOUVIGNE
79319
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
SURIN
79320
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LE TALLUD
79322
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
THENEZAY
79326
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
THORIGNE
79327
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
79328
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
TILLOU
79330
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
USSEAU
79334
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VALLANS
79335
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VANCAIS
79336
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LE VANNEAU-IRLEAU
79337
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VANZAY
79338
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VASLES
79339
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VAUSSEROUX
79340
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VAUTEBIS
79341
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VERNOUX-SUR-BOUTONNE
79343
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VERRUYES
79345
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
LE VERT
79346
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VIENNAY
79347
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VILLEFOLLET
79348
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VILLEMAIN
79349
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VILLIERS-EN-BOIS
79350
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VILLIERS-EN-PLAINE
79351
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VILLIERS-SUR-CHIZE
79352
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VOUHE
79354
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
VOUILLE
79355
Zone réglementée
8
8
79
DEUX-SEVRES
XAINTRAY
79357
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
95
VAL-D'OISE
ABLEIGES
95002
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
AINCOURT
95008
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ANDILLY
95014
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ARGENTEUIL
95018
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ARNOUVILLE
95019
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ARRONVILLE
95023
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ARTHIES
95024
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ASNIERES-SUR-OISE
95026
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ATTAINVILLE
95028
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
AUVERS-SUR-OISE
95039
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
AVERNES
95040
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BAILLET-EN-FRANCE
95042
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BANTHELU
95046
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BEAUCHAMP
95051
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BEAUMONT-SUR-OISE
95052
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE BELLAY-EN-VEXIN
95054
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BELLEFONTAINE
95055
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BELLOY-EN-FRANCE
95056
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BERNES-SUR-OISE
95058
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BERVILLE
95059
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BESSANCOURT
95060
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BETHEMONT-LA-FORET
95061
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BEZONS
95063
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BOISEMONT
95074
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BOISSY-L'AILLERIE
95078
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BONNEUIL-EN-FRANCE
95088
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BOUFFEMONT
95091
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BOUQUEVAL
95094
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BREANCON
95102
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BRIGNANCOURT
95110
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BRUYERES-SUR-OISE
95116
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
BUTRY-SUR-OISE
95120
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CERGY
95127
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
95134
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHARS
95142
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHATENAY-EN-FRANCE
95144
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHAUMONTEL
95149
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHAUVRY
95151
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CHENNEVIERES-LES-LOUVRES
95154
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
95
VAL-D'OISE
CLERY-EN-VEXIN
95166
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
COMMENY
95169
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CONDECOURT
95170
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CORMEILLES-EN-PARISIS
95176
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
CORMEILLES-EN-VEXIN
95177
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
COURCELLES-SUR-VIOSNE
95181
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
COURDIMANCHE
95183
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
DEUIL-LA-BARRE
95197
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
DOMONT
95199
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
EAUBONNE
95203
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ECOUEN
95205
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ENGHIEN-LES-BAINS
95210
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ENNERY
95211
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
EPIAIS-LES-LOUVRES
95212
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
EPIAIS-RHUS
95213
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
EPINAY-CHAMPLATREUX
95214
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ERAGNY
95218
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ERMONT
95219
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
EZANVILLE
95229
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FONTENAY-EN-PARISIS
95241
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FOSSES
95250
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FRANCONVILLE
95252
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FREMAINVILLE
95253
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FREMECOURT
95254
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FREPILLON
95256
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LA FRETTE-SUR-SEINE
95257
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
FROUVILLE
95258
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GADANCOURT
95259
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GARGES-LES-GONESSE
95268
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GENAINVILLE
95270
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GENICOURT
95271
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GONESSE
95277
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GOUSSAINVILLE
95280
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GOUZANGREZ
95282
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GRISY-LES-PLATRES
95287
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GROSLAY
95288
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
GUIRY-EN-VEXIN
95295
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
HARAVILLIERS
95298
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE HEAULME
95303
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
95
VAL-D'OISE
HEDOUVILLE
95304
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
HERBLAY
95306
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
HEROUVILLE
95308
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
L'ISLE-ADAM
95313
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
JAGNY-SOUS-BOIS
95316
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
JOUY-LE-MOUTIER
95323
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LABBEVILLE
95328
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LASSY
95331
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LIVILLIERS
95341
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LONGUESSE
95348
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LOUVRES
95351
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LUZARCHES
95352
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MAFFLIERS
95353
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MAREIL-EN-FRANCE
95365
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MARGENCY
95369
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MARINES
95370
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MARLY-LA-VILLE
95371
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MAUDETOUR-EN-VEXIN
95379
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MENOUVILLE
95387
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MENUCOURT
95388
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MERIEL
95392
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MERY-SUR-OISE
95394
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE MESNIL-AUBRY
95395
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MOISSELLES
95409
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTGEROULT
95422
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95424
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTLIGNON
95426
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTMAGNY
95427
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTMORENCY
95428
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MONTSOULT
95430
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MOURS
95436
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
MOUSSY
95438
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NERVILLE-LA-FORET
95445
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NESLES-LA-VALLEE
95446
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NEUILLY-EN-VEXIN
95447
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NEUVILLE-SUR-OISE
95450
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NOINTEL
95452
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
NOISY-SUR-OISE
95456
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
OSNY
95476
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
95
VAL-D'OISE
PARMAIN
95480
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE PERCHAY
95483
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PERSAN
95487
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PIERRELAYE
95488
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PISCOP
95489
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE PLESSIS-BOUCHARD
95491
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE PLESSIS-GASSOT
95492
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE PLESSIS-LUZARCHES
95493
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PONTOISE
95500
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PRESLES
95504
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PUISEUX-EN-FRANCE
95509
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
PUISEUX-PONTOISE
95510
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
ROISSY-EN-FRANCE
95527
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
RONQUEROLLES
95529
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAGY
95535
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
95539
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
95543
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-GRATIEN
95555
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-LEU-LA-FORET
95563
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
95566
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-OUEN-L'AUMONE
95572
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-PRIX
95574
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SAINT-WITZ
95580
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SANNOIS
95582
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SANTEUIL
95584
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SARCELLES
95585
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SERAINCOURT
95592
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SEUGY
95594
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
95598
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
SURVILLIERS
95604
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
TAVERNY
95607
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
THEMERICOURT
95610
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
THEUVILLE
95611
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
LE THILLAY
95612
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
US
95625
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VALLANGOUJARD
95627
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VALMONDOIS
95628
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VAUDHERLAND
95633
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VAUREAL
95637
Zone réglementée
8
8
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
12 février 2016
Texte 56 sur 178
95
VAL-D'OISE
VEMARS
95641
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VETHEUIL
95651
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VIARMES
95652
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VIENNE-EN-ARTHIES
95656
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VIGNY
95658
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VILLAINES-SOUS-BOIS
95660
Zone réglementée
8
8
95
VAL-D'OISE
VILLERON
95675
Zone réglementée
8
8
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VAL-D'OISE
VILLERS-EN-ARTHIES
95676
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VAL-D'OISE
VILLIERS-ADAM
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VAL-D'OISE
VILLIERS-LE-BEL
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8
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95
VAL-D'OISE
VILLIERS-LE-SEC
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VAL-D'OISE
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
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