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2016-0000003

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LETTRE CIRCULAIRE
n° 2016­0000003
GRANDE DIFFUSION
Réf Classement 1.023.0
Montreuil, le 08/02/2016
08/02/2016
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
VLU/ GRANDS COMPTES
Affaire suivie par :
OBJET
Instauration du versement transport (art. L. 2333­64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
NA / PM Création d'un périmètre de transport urbain sur les communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique LES TROIS V
08/02/2016
A compter du 1er janvier 2016, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transport urbain, au taux de 0,55 %
Attribution du numéro identifiant 9303706
Coordonnées postales, comptables et bancaires
Par un arrêté du 23 octobre 2015, la Préfecture d’Indre­et­Loire a constaté la création d’un périmètre de transports urbains (PTU) coïncidant avec les limites du territoire des communes de La Ville­aux­Dames, Vernou­sur­Brenne et Vouvray.
Par une délibération du 27 octobre 2015, le Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique LES TROIS V a décidé d’instaurer, à compter du 1 er janvier 2016, le versement transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %.
Le numéro identifiant 9303706 est attribué à cette nouvelle Autorité Organisatrice de Transports (AOT).
Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique LES TROIS V
Mairie de la Ville­aux­Dames
Avenue Jeanne d’Arc
37700 LA VILLE­AUX­DAMES
Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :
Trésorerie de Tours Banlieue Ouest 4 Avenue Victor Hugo
BP 536
37305 JOUE­LES­TOURS CEDEX
BDF TOURS
30001 00839 E3790000000 14
IBAN : FR30 3000 1008 39E3 7900 0000 014
BIC : BDFEFRPPCCT
Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci­joint.
PJ : 1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES 3 V
IDENTIFIANT N° 9303706
COMMUNES
CONCERNEES
- LA VILLE-AUXDAMES
CODE
INSEE
37273
CODE
POSTAL
37700
TAUX
DATE
D'EFFET
ORGANISME
DE RECOUVREMENT
- VERNOU-SURBRENNE
37270
37210
0, 55%
01/01/2016
URSSAF DU CENTRE
- VOUVRAY
37281
37210
Bénéficiaire du versement transport :
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique les 3 V
Mairie de la Ville-aux-Dames
Avenue Jeanne d’Arc
37700 LA VILLE-AUX-DAMES
Comptable dont dépend le bénéficiaire :
Trésorerie de Tours Banlieue Ouest
4 Avenue Victor Hugo
BP 536
37305 JOUE LES TOURS CEDEX
BDF TOURS
30001 00839
E3790000000 14
IBAN : FR30 3000 1008 39E3 7900 0000 014
BIC : BDFEFRPPCCT
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