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Avis au public faisant connaître l`ouverture de l`enquête publique sur

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Avis au public faisant connaître l’ouverture de
l’enquête publique sur le projet
de modification n° 8 du P.O.S.
Commune de La Bouilladisse,
Par arrêté n° 63/16 du 22 janvier 2016, le Maire de La Bouilladisse a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique sur le projet de modification n° 8 du P.O.S.
Cette modification a pour objet :
 De créer un sous-secteur UA 1, actuellement en zone UD, sur lequel existe un
potentiel de développement stratégique du centre-ville.
 D’éclaicir les règles applicables à la zone NB, notamment concernant l’application du
COS sur les extensions mesurées.
M. François RESCH, Ingénieur génie civil, a été désigné par le Tribunal Administratif comme
Commissaire Enquêteur en date du 26 novembre 2015, et M. Jean-Marie ISNARD, DEUG de
droit, commandant en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête
suivants :
-
se déroulera à la Mairie du 22 février au 24 mars 2016 aux jours et heures
lundi de 13 h30 à 17 h30
mardi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
mercredi de 14 h à 19 h
jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
vendredi de 13 h30 à 17 h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le
registre d’enquête publique en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire
enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête, ou par mail : v.barek@ville-bouilladisse.com.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux jours et horaires suivants :
-
lundi 22 février 2016 de 13 h 30 à 16 h 30
mardi 1er mars 2016 de 09 h 00 à 12 h 00
mercredi 09 mars 2016 de 16 h 00 à 19 h 00
jeudi 24 mars 2016 de 14 h 00 à 17 h 30
Son rapport et ses conclusions seront tenus sans délai à la disposition du public à la mairie,
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en
obtenir communication.
Le Maire,
André JULLIEN
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