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Avis d`occasion d`approvisionnement (AOA): 7015

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Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7015-03-02-16
Contexte—BDC
La Banque de développement du Canada (BDC) est la seule banque qui s’investit uniquement auprès
des entrepreneurs. Notre mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes
solides à l’aide de financement et de services de consultation, en accordant une attention particulière aux
PME.
Objet de l’avis
Conformément aux obligations que lui impose le chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur
(ACI), la Banque de développement du Canada (BDC) annonce qu’elle entreprend un processus
d’approvisionnement. L’objectif de ce processus est de solliciter des propositions pour un système de
gestion pour mesurer l’impact des solutions de consultation de la BDC sur ses clients.
La division Consultation de la BDC a récemment entrepris une transformation majeure de son
secteur d’affaires, résultant en un portefeuille amélioré de solutions de consultation, basé sur le contenu
et les méthodes standards de la BDC. Ce nouveau portefeuille de solutions adressent les difficultés et les
défis de l’entreprenariat dans différents secteurs de l’entreprise, et offrent aux entrepreneurs de
l’expertise pour minimiser leurs risques et augmenter leurs chances de succès.
Ceci étant dit, BDC fait désormais face à un nouveau défi qui est d'évaluer adéquatement
l’impact de la ou les solution(s) livrée(s) à nos entrepreneurs. Afin d’évaluer si celles-ci ont abouti à
l’impact attendu à la fois par nos entrepreneurs et par BDC, nous sommes à la recherche d’un outil de
sondage et d’analyse qui pourra tirer parti des mesures standards actuellement en développement.
Fournisseurs potentiels
Les fournisseurs potentiels de ces produits et/ou services qui souhaitent prendre part au processus
doivent remplir et soumettre à « ProcurementSubmissions@bdc.ca » la « lettre d’intention » qui figure à
l’annexe 1, accompagnée de tous les documents d’appui exigés en vertu des « c\Critères de
Présélection » énoncés ci-dessous. Sans exception, les fournisseurs qui n’auront pas présenté de lettre
d’intention à la date d’échéance indiquée dans l’« échéancier général » ne seront pas pris en compte
dans le processus d’approvisionnement.
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7015-03-02-16
Critères de présélection
Les fournisseurs potentiels présélectionnés devront satisfaire pleinement l’ensemble des exigences
suivantes, auxquelles ils répondront, dans le même ordre, dans leur lettre d’intention.




Déclarer que votre solution à la capacité de capturer, stocker et manipuler des questions,
réponses, et pondérations à même la solution et le projet (chaque projet étant rattaché à une
solution)
Déclarer que votre solution à la capacité de saisir des mesures à différents jalons dans le cycle de
vie du projet;
Déclarer que votre solution à la capacité intégrée de présenter des rapports détaillés à partir des
données de sondage recueillies
Faire la démonstration que vous avez fournie dans le passé des services similaires et fournir des
références de trois clients.
Directives de présentation d’une soumission
Vous pouvez trouver un modèle de lettre d’intention à l’annexe 1 du présent document. Vous pouvez
trouver un modèle de l’entente de non-divulgation à l’annexe 2 du présent document. Les lettres et tous
les documents d’appui peuvent être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles.
BDC doit recevoir les lettres d’intention et l’entente de non-divulgation par courrier postal ou par
courrier électronique à avant 15 h (HAE) le 10 février 2016.
BDC peut modifier l’heure et la date susmentionnées à son entière et absolue discrétion sur préavis écrit
aux fournisseurs potentiels. Toute prolongation sera affichée sur ce site.
Généralités
Tous les documents et autres livrables fournis en réponse au présent avis deviennent la propriété de
BDC.
BDC a émis le présent avis d’occasion d’approvisionnement afin de solliciter des propositions de
fournisseurs potentiels. BDC n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les fournisseurs à
l’égard de tout aspect du présent avis.
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7015-03-02-16
Échéancier général
Événement
Responsable Échéance
Remarques
Diffusion de l’avis d’occasion
d’approvisionnement
Intention de présenter une
soumission et soumission pour
présélection
Conventions de confidentialité
BDC
Affichage sur BDC.ca
Fournisseur
JJ/MM/AA
03/02/16
10/02/16
Fournisseur
12/02/16
Envoi de la DP
BDC
15/02/16
Conventions de confidentialité
de tiers (le cas échéant)
Soumission de la proposition
Avis de sélection finale
Fournisseur
À determiner
Entente de nondivulgation (Annexe 2)
requise
Envoi aux fournisseurs
admissibles
Le cas échéant
Fournisseur
BDC
07/03/16
28/03/16
Date prévue
Date prévue
Documents exigés
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7015-03-02-16
Annexe A
Lettre d’intention
Destinataire
Spécialiste en contrat et approvisionnement
Banque de développement du Canada
5, Place Ville Marie
4e étage
Montréal (Québec) H3B 5E7
Courriel : ProcurementSubmissions@bdc.ca
Expéditeur
Nom de l’entreprise
Représentant autorisé
Adresse de l’entreprise
Numéro(s) de téléphone
Numéro de télécopieur
Adresse courriel
Signature du représentant autorisé
Veuillez indiquer votre intention à l’égard de présent processus d’approvisionnement en cochant l’un
des choix suivants:
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC.
[ ] Nous avons l’intention de répondre à BDC avec un partenaire(s)
[ ] Nous n’avons PAS l’intention de répondre à BDC
Veuillez joindre à la présente votre proposition élaborée selon les critères de présélection
susmentionnés.
Avis d’occasion d’approvisionnement (AOA): 7015-03-02-16
Annexe 2
Entente de NON-DIVULGATION
Information confidentielle. S’entend de toute information relative au processus d’approvisionnement que BDC communique
oralement, par écrit, de façon électronique ou par d’autres moyens. Cela exclut toutefois l’information (i) qui est ou devient
largement accessible au grand public autrement que par suite de sa divulgation par le soumissionnaire, en violation de la
présente entente de non-divulgation; (ii) que le soumissionnaire a reçue à titre non confidentiel d’une source qui, à la
connaissance du soumissionnaire, n’était assujettie à aucune entente de confidentialité avec BDC ou toute autre partie
relativement à cette information; (iii) qui a été développée de façon indépendante par le soumissionnaire sans utilisation
d’aucune information confidentielle.
Obligations de non-divulgation. Le soumissionnaire (i) respectera le caractère confidentiel de l’information; (ii) fera preuve du
même degré de diligence et de discrétion que celui qu’il utilise pour protéger ses propres renseignements de nature semblable,
sans toutefois que cela soit inférieur à une diligence raisonnable; (iii) ne divulguera l’information confidentielle qu’en cas de
nécessité et uniquement aux fins de la préparation d’une proposition; (iv) s’abstiendra de communiquer l’information
confidentielle à un tiers sans avoir obtenu au préalable par écrit l’autorisation de BDC (auquel cas, le soumissionnaire devra
avoir en place et faire signer, avant la divulgation de l’information, une entente de confidentialité dont les conditions ne seront
pas moins restrictives que celles de la présente entente de non-divulgation; et (v) s’assurera que ses employés et représentants
à qui l’information confidentielle est communiquée respectent la présente entente de non-divulgation.
Obligation d’informer. Si le soumissionnaire apprend que la présente entente de non-divulgation a été violée, il doit en
informer immédiatement BDC. Le soumissionnaire sera tenu responsable de toute violation de la présente entente de nondivulgation par ses employés et représentants.
Retour ou destruction. Le soumissionnaire doit retourner à BDC, sur demande, toute information confidentielle qu’il a reçue.
Le soumissionnaire peut choisir de détruire l’information confidentielle au lieu de la retourner s’il fournit à BDC une
confirmation écrite de cette destruction, et ce, dans le délai où le retour de l’information confidentielle serait autrement exigé.
Français. Les parties ont convenu de rédiger le présent document en langue française. Both Parties agree to write this
document in French.
Lois applicables. La présente entente de non-divulgation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de
Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive pour
juger toute question en rapport avec la présente entente de non-divulgation.
EN FOI DE QUOI, le soumissionnaire a signé la présente entente de non-divulgation.
_________________________________
(Nom de l’entreprise du soumissionnaire)
______________________________________
_________________
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Document
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