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Circulaire n° 2015-145

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Créteil, le 18 décembre 2015
La rectrice de l’académie de Créteil
Chancelière des Universités
à
-Madame et Messieurs les présidents des universités
Paris VIII, Paris Est Créteil, Paris XIII
et Paris Est Marne La Vallée,
-Monsieur le directeur de l’ISMEP de Saint Ouen,
-Monsieur directeur de L’ENS de Cachan,
-Madame la directrice de l’ESPE,
-Madame la directrice de L'ENS Louis Lumière,
-Madame et Messieurs les inspecteurs d’académiedirecteurs académiques des services de l’éducation
nationale de Seine et Marne, de Seine Saint Denis
et du Val de Marne,
-Monsieur le directeur du CROUS,
-Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académieinspecteurs pédagogiques régionaux,
-Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l’éducation
nationale,
-Madame la déléguée académique à la formation
des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation,
-Madame la directrice du Canopé de l’académie de Créteil,
-Monsieur le proviseur vie scolaire,
-Madame la déléguée régionale de l’office national
d’information sur les enseignements et les professions,
-Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement,
-Mesdames et Messieurs les directeurs des centres
d’information et d’orientation,
Rectorat
DRRH
Direction des Relations et des
Ressources Humaines
BPID
Bureau des Personnels
d’Inspection et de Direction
Affaire suivie par
Christine DUBOIS
Téléphone
01 57 02 62 36
Fax
01 57 02 62 40
Mél
ce.bpid@ac-creteil.fr
4 rue Georges Enesco
94010 Créteil cedex
Web : www.ac-creteil.fr
Circulaire n° 2015-145
Objet : Inscription sur liste d’aptitude spécifique pour l’accès au corps des
personnels de direction, réservée aux directeurs d’EREA et directeurs d’ERPD.
Mobilité sur les postes de directeurs d’EREA et d’ERPD. Recrutement des
directeurs d’EREA et d’ERPD, sur les postes restés vacants à l’issue du
mouvement
Références : Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11
décembre 2001, modifié par le décret n° 2012-932 du 1er août 2012, notamment son
article 21 ; note de service ministérielle n° 2015-204 du 7 décembre 2015, parue au
BO n° 47 du 17 décembre 2015
MENH1525914N
P.J. : Demande d’inscription sur la liste d’aptitude spécifique (annexe I), demande
de mobilité RS 2016 (annexe II), dossier de candidature au recrutement de
personnel de direction dans les fonctions de directeur d’EREA ou d’ERPD (annexe
VI). Listes des postes susceptibles d’être vacants (annexes III et IV)
Le décret du 1er août 2012, portant modification du statut des personnels de
direction, prévoit que les directeurs d’EREA et d’ERPD peuvent demander à être
nommés dans la 2ème classe du corps des personnels de direction, pendant une
période transitoire de 4 ans, du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2016.
2
Cette circulaire précise les conditions de candidature, les modalités et le calendrier
de l’inscription sur la liste d’aptitude annuelle spécifique, du mouvement des
directeurs d’EREA et d’ERPD, ainsi que du recrutement sur les postes restés
vacants à l’issue du mouvement.
I - Intégration, par liste d’aptitude spécifique, des directeurs d’EREA et des
directeurs d’ERPD dans le corps des personnels de direction
Une liste d’aptitude spécifique, permettant l’accès des directeurs d’EREA et des
directeurs d’ERPD à la 2ème classe du corps des personnels de direction, est ouverte
pour la dernière année.
Peuvent y être inscrits les directeurs d’EREA et les directeurs d’ERPD, en position
d’activité dans un EREA ou un ERPD, justifiant au 1er septembre 2016 de 3 années
d’exercice effectif des fonctions. La demande d’inscription doit être établie sur
l’imprimé joint (annexe I) et transmise, après avis de l’inspecteur d’académiedirecteur académique des services de l’éducation nationale, au BPID pour le
vendredi 12 février 2016 au plus tard.
IMPORTANT : les agents qui n’auront pas demandé leur intégration dans le corps
des personnels de direction ne pourront plus exercer leurs fonctions de directeur
d’EREA ou d’ERPD au-delà du 1er septembre 2016.
II – Mobilité sur les postes de directeurs d’EREA et de directeurs d’ERPD
Pendant la période transitoire définie précédemment, les demandes de mobilité
font l’objet d’un examen en commission consultative paritaire nationale. Au-delà de
cette période, le mouvement sera partie intégrante du mouvement des personnels
de direction.
Seront examinées en priorité les demandes des candidats occupant leur poste
depuis 3 années au moins.
Les demandes de mobilité doivent être établies sur l’imprimé joint (annexe II) et
transmises, après avis de l’inspecteur d’académie-directeur académique des
services de l’éducation nationale, au BPID pour le vendredi 12 février 2016 au plus
tard.
III – Recrutement des directeurs d’EREA et des directeurs d’ERPD sur les postes
restés vacants à l’issue du mouvement
Pendant la période transitoire, le recrutement des directeurs d’EREA et d’ERPD
sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement s’effectuera en deux temps.
1. Les postes restés vacants seront publiés sur la BRIEP et/ou les PIA le
vendredi 8 avril 2016 au plus tard. Ils seront proposés aux personnels de
direction, titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation
adaptée et spécialisée (DDEEAS). Les candidats intéressés devront remplir
le dossier (annexe VI) et le transmettre, au BPID pour le vendredi 15 avril
2016 au plus tard.
2. Dans le cas où des postes resteraient vacants à l’issue de la procédure
précédente, ils seraient accessibles par la voie de la liste d’aptitude de droit
commun ou par la voie du détachement.
Ces modes de recrutement seront précisés dans deux circulaires
spécifiques, publiées en janvier 2016.
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La réunion de la commission administrative paritaire nationale, qui examinera les
demandes d’inscription sur la liste d’aptitude spécifique d’intégration, le
recrutement de personnels de direction sur « postes à profil » et le recrutement par
la voie de la liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction de 2 ème
classe et par la voie du détachement, aura lieu les 1er et 2 juin 2016.
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