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10 février 2016 - Ville de Québec

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Tableau des décisions
Mise à jour le : 2016-02-12 10:22
Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à être approuvées par le conseil d'agglomération de Québec
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0157
AP2016-028
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour l'acquisition de camions à long terme (VQ-47834)
CE-2016-0158
AP2016-029
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour l'achat de potences elliptiques (VQ-47897)
CE-2016-0159
AP2016-030
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour l'achat de luminaires DEL (VQ-48003)
CE-2016-0160
AP2016-047
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour la fourniture de divers filtres de ventilation pour bâtiments (VQ47324)
CE-2016-0161
AP2016-054
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la grille de pondération et d'évaluation des offres pour la sélection d'un
fournisseur en vue des services de fourniture et de gestion d'un programme d'uniformes, d'articles vestimentaires et d'équipements connexes pour les
services de la sécurité publique de la Ville de Québec
CE-2016-0162
AP2016-072
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat de services professionnels en vue de réaliser le développement d'un
modèle prévisionnel de la qualité de l'eau du fleuve dans le secteur de la baie de Beauport (dossier 48309)
CE-2016-0163
PC2016-005
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement n° 259-2015 modifiant le Règlement de zonage n° V-965-89 modification de certaines dispositions en zone R-A/C7, de la Ville de L'Ancienne Lorette, aux fins de la délivrance du certificat de conformité au schéma
d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec
CE-2016-0164
PC2016-009
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement d'une partie de
la route de l'Église et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1044
CE-2016-0165
SI2016-006
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, d'une partie du lot 1 259 709 du cadastre du
Québec, des servitudes réelles et perpétuelles d'égouts et des servitudes temporaires de construction, contre une partie des lots 1 257 765,
1 259 707, 1 259 709, 1 259 711 et 1 259 713 du susdit cadastre - Arrondissement des Rivières
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Tableau des décisions
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Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à être approuvées par le conseil d'agglomération de Québec
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0166
SI2016-012
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux relatifs à la relocalisation des
activités policières et Cour municipale hors de l'actuelle centrale de police du parc Victoria et les frais y afférents et sur l'emprunt nécessaire au
paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1043
CE-2016-0167
CO2016-001
Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation de paiement des frais d'utilisation et d'administration encourus par Québecor
Média inc. pour les visites publiques et la soirée d'inauguration tenues par la Ville de Québec, dans le cadre des festivités d'ouverture du Centre
Vidéotron
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Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à être approuvées par le conseil de la ville
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0168
A1LS2015-167
Autorisation au conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement de crédit relatif à la conclusion d'une entente entre la Ville de
Québec et Adaptavie inc., en vue de la surveillance de bains libres et de l'animation d'activités à la piscine Wilfrid-Hamel
CE-2016-0169
A4LS2015-096
Autorisation au conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de crédit relatif à la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et
la Société artistique de Charlesbourg S.A.C. en vue de la gestion, la planification, l'animation et l'organisation des activités patrimoniales et culturelles
dans certains lieux et équipements patrimoniaux ou culturels, au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2019
CE-2016-0170
A4LS2016-004
Appropriation d'une somme à même le Fonds réservé aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels de l'ensemble de la
Ville pour divers travaux d'aménagement et de réfection de parcs dans l'arrondissement de Charlesbourg
CE-2016-0171
A6LS2015-045
Autorisation au conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à la conclusion d'une entente entre la Ville
de Québec et Sports-Loisirs L'Ormière, en vue de l'entretien sanitaire et de la surveillance d'équipements récréatifs
CE-2016-0172
DE2016-006
Adoption du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2016 et du
Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou pour l'exercice financier 2016,
R.V.Q. 2408
CE-2016-0173
DE2016-007
Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot 2 338 687 du cadastre du Québec - Vente d'un terrain localisé sur la rue Fiset,
constitué d'une partie du lot 2 338 687 dudit cadastre - Arrondissement de La Cité-Limoilou
CE-2016-0174
LS2016-012
Abrogation de la résolution CV-2015-0644 - Protocole d'entente entre la Ville de Québec et l'Office municipal d'habitation de Québec, concernant la
construction du Centre multifonctionnel des Roses, sis au 4325, rue des Roses, Québec
CE-2016-0175
PC2016-007
Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d'une aire
de grande affectation Résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé au nord de la rue de la Faune et
à l'est de la rue de Vénus, R.V.Q. 2405
CE-2016-0176
SI2016-014
Adoption du Règlement sur l'acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins municipales et les travaux de rénovation du
garage ci-dessus construit et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2410
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Tableau des décisions
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Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à être approuvées par le conseil de la ville
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0177
A6LS2015-050
Modification de l'annexe de la fiche 1522006-V du programme triennal d'immobilisations 2015-2016-2017 et modification de la résolution CV2015-0343 appropriant une somme à même le Fonds réservé aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de l'ensemble de la Ville, en vue
de l'aménagement de divers parcs de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
CE-2016-0178
PC2016-010
Adoption du Règlement sur des travaux de mise en oeuvre de l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et
sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2413
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Tableau des décisions
Mise à jour le : 2016-02-12 10:22
Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à titre d'instance finale d'approbation
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0179
AJ2015-041
Renouvellement de la couverture des polices d'assurance émises au nom des organismes à but non lucratif reconnus par les arrondissements
CE-2016-0180
AP2016-017
Adjudication d'un contrat de services professionnels en architecture de paysage et en ingénierie spécialité génie civil dans le cadre du projet
d'aménagement et de réaménagement de parcs - Arrondissements de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et des Rivières (VQ-48081)
CE-2016-0181
AP2016-035
Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour des travaux de mise aux normes du magasin à l'incinérateur - Arrondissement de La CitéLimoilou (VQ-47453)
CE-2016-0182
AP2016-040
Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels pour les travaux de consolidation du boulevard Pie-XI Sud - Arrondissement
de La Haute-Saint-Charles (VQ-44556)
CE-2016-0183
AP2016-045
Adjudication d'un contrat pour la relocalisation, au 930, avenue Roland-Beaudin, du Marché public de Sainte-Foy - Arrondissement de Sainte-FoySillery-Cap-Rouge (VQ-48082)
CE-2016-0184
AP2016-046
Adjudication de contrats de services professionnels en ingénierie pour la réfection des infrastructures souterraines 2016 - Lots 4 et 5 (VQ-48104)
CE-2016-0185
AP2016-049
Avis de modification numéro 8 relatif au contrat de services professionnels en vue de travaux d'architecture et d'ingénierie dans le cadre de la
construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec (VQ-44065)
CE-2016-0186
AP2016-052
Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en vue des travaux de stabilisation des berges aux sites du parc NotreDame-de-la-Garde et de la Plage-Jacques-Cartier, situés respectivement dans les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-SilleryCap-Rouge (VQ-47174)
CE-2016-0187
AP2016-053
Adjudication de contrats pour la gestion des écocentres Beauport, Hêtrière et Val-Bélair (VQ-48174)
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Tableau des décisions
Mise à jour le : 2016-02-12 10:22
Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à titre d'instance finale d'approbation
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0188
AP2016-055
Adjudication d'un contrat de services professionnels afin de réaliser l'inspection des réseaux d'égout par caméra à téléobjectif, pour les années 2016
à 2018 inclusivement (VQ-48049)
CE-2016-0189
AP2016-057
Adjudication d'un contrat de services professionnels en ingénierie pour la construction de pistes cyclables (VQ-48154)
CE-2016-0190
AP2016-059
Renouvellement du contrat pour les services professionnels de conseillers en radiocommunication (VQ-47302)
CE-2016-0191
AP2016-062
Adjudication de contrats pour des travaux de maçonnerie sur bâtiments (VQ-48159)
CE-2016-0192
AP2016-063
Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de cabinet de serveur artériel (VQ-48074)
CE-2016-0193
A1LS2015-164
Autorisation pour la tenue de l'événement Fête familiale d'hiver, le 21 février 2016
CE-2016-0194
A1LS2016-004
Autorisation pour la tenue de l'événement Tournoi de hockey bottines de Saint-Roch, le 13 février 2016
CE-2016-0195
A5LS2016-002
Ordonnance dans le cadre de l'événement Cabane à sucre au parc Forain, le samedi 12 mars 2016
CE-2016-0196
BD2016-004
Subvention à La Société St-Vincent de Paul de Québec pour la roulotte Le Marginal
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Mise à jour le : 2016-02-12 10:22
Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à titre d'instance finale d'approbation
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0197
BD2016-005
Subvention au Centre R.I.R.E. 2000 pour l'organisation d'activités dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs, qui se tiendra en février 2016
CE-2016-0198
BD2016-006
Autorisation de déposer une demande de soutien financier au ministère de la Famille, relativement à la mise à jour du plan d'action pour les aînés dans
le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés
CE-2016-0199
BE2016-011
Entente entre la Ville de Québec et l'Association du Festival de magie de Québec, relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de la
tenue de l'événement Festival de magie de Québec, en 2016
CE-2016-0200
CU2016-013
Subventions à plusieurs organismes dans le cadre de l'Entente de développement culturel MCC/Ville, pour les années 2009-2012, 2012-2015, 20152016, volet culture vivante
CE-2016-0201
DE2016-008
Servitude réelle et perpétuelle d'utilité publique consentie par la Ville de Québec à Hydro-Québec et Bell Canada sur une partie des lots 4 426 101 et
5 477 508 du cadastre du Québec, au parc industriel de Beauport (secteur Nord) - Arrondissement de Beauport
CE-2016-0202
LS2016-010
Subvention à l'Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale pour le programme Mes Premiers Jeux
CE-2016-0203
OT2016-002
Contribution de la Ville de Québec aux campagnes de mise en marché de l'Office du tourisme de Québec, pour l'année 2016
CE-2016-0204
SI2016-011
Subvention dans le cadre d'une entente entre la Ville et le Club social Victoria
CE-2016-0205
SI2016-013
Adoption du Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des stratégies
immobilières, R.C.E.V.Q. 116
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Tableau des décisions
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Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à titre d'instance finale d'approbation
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0206
TI2015-144
Autorisation à la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Musée de la civilisation du Québec, relativement à l'installation et à la mise en
service d'un tronçon de fibre
CE-2016-0207
TI2015-152
Entente la Ville de Québec et le ministère des Finances du Québec, relativement à l'installation et à la mise en service d'un tronçon de fibre
CE-2016-0208
TI2016-003
Entente entre la Ville de Québec et la Société des Traversiers du Québec, relativement à l'installation et à la mise en service d'un tronçon de fibre
CE-2016-0209
RH2016-048
Approbation du contrat d'engagement entre la Ville de Québec et monsieur Michel Robitaille, à titre d'expert-conseil pour le volet Préemption bus du
projet de gestionnaire artériel
CE-2016-2010
RH2016-058
Création d'un poste temporaire et du titre d'emploi de directeur - projet optimisation et travaux publics et affectation de monsieur Marc Croussette
CE-2016-0211
RH2016-063
Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel du Service de la gestion des immeubles
CE-2016-0212
RH2016-067
Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'Arrondissement des Rivières
CE-2016-0213
RH2016-072
Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou
CE-2016-0214
RH2016-073
Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou
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Tableau des décisions
Mise à jour le : 2016-02-12 10:22
Séance du comité exécutif du 10 février 2016
Décisions du comité exécutif à titre d'instance finale d'approbation
Résolution
Sommaire
décisionnel
Titre du sommaire décisionnel
CE-2016-0215
RH2016-074
Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'Arrondissement des Rivières
CE-2016-0216
BD2016-008
Versement de quatre subventions pour la poursuite des activités des cinq comités de concertation locale Approche territoriale intégrée
CE-2016-0217
DG2016-006
Abrogation de la résolution CE-2016-0028 relative à la participation de monsieur Steeve Verret, conseiller municipal et membre du comité exécutif, à la
Conférence sur les collectivités durables de la Fédération canadienne des municipalités, du 8 au 11 février 2016
CE-2016-0218
Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 27 janvier 2016
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