close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

benefices industriels et commerciaux reel simplifie

IntégréTéléchargement
CACHET DU SERVICE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DATE DE RECEPTION
DECLARATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
REEL SIMPLIFIE
Déclaration relative à l’année
Ou de la période du …………………………………………………………………………………………………………………...
IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
N° Registre de commerce :
N° IFU :
Nom, prénom(s) ou Raison Sociale (le cas échéant) ……………………………………….
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Code activité :
Profession ou activité : ………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du Siège (Localité) :………………………….…………………………………………………………………………….
BP :……
Quartier :………….. Secteur : ……
N° et rue :….…………… Section :….….
Lot :…… Parcelle :…
…
…
……
Adresse des Etablissements Secondaires :
1)………………………………………………………………………………………………………………………………………
2)……………………………………………………………………………………………………………………………………..
3)………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile (Localité) ………………………………………………………………………………………………………
Nom et adresse du comptable ou du conseil -------------------------------------------------------------------------------------------------------
BP :……
…
Quartier :…………..
Secteur : …
N° et rue :………………
Section :…….
Lot :……
…
Parcelle :…
……
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Prélèvements en nature opérés à titre personnel au cours de l’exercice
Prélèvement financiers opérés à titre personnel au cours du mois
Apport financiers à titre personnel au cours de l’exercice
Nombre d’employés et ouvriers locaux……………………….……….
Expatriés……………………………………………
VEHICULES UTILISES
MARQUE
PUISSANCE
DATE
ACQUISITION
PRIX
ACQUISITION
AMORTISSEMEN
TS PASSES EN
CHARGE
FRAIS ENTRETIEN
(carburant, assurance,
réparation, entretien)
QUOTE PART PRIVEE
AMORTISSEMENTS ET
FRAIS REINTEGRES
BIC- 3
-1-
TABLEAU SIMPLIFIE DE RESULTATS
PRODUITS BRUTS
NATURE DES SOMMES HORS TVA
1
Ventes en l’état de marchandises
2
Ventes de produits fabriqués
3
Travaux
4
Prestations des services
5
Produits accessoires
6
Produits financiers
7
Autres produits
8 Sous-total I (lignes 1 à 7 )
9 TVA brute sur recettes, travaux, prestation et autres produits
10 Sous total II (lignes 8 + 9)
11
12
13
14
15
16
17
18
19
MONTANT
ACHATS ET FRAIS SUR ACHATS CONSOMMES
Stock en début d’exercice (1)
Achat de marchandises et matières premières (1)
Droits de douanes / Achats – Matières premières
Frais de transport / Achats – Matières premières
Autres frais / Achats – Matières premières (1)
Stock en fin d’exercice (1)
Sous-total III (lignes 11 à 15 – ligne 16)
TVA récupérée sur achats et matières premières et frais / achats matières premières
Achats et frais sur achats consommés (lignes 17 + 18)
(1) Montant hors TVA récupérable
AUTRES FRAIS ET CHARGES
MONTANT HORS
QUOTE-PART
TVA
PRIVEE OU NON
DEDUCTIBLE
RECUPERABLE
Rémunérations nettes du personnel (hors IUTS)
Impôts salaires (IUTS)
Taxe patronal et d’apprentissageg (TPA)
Charges socials (ouvrières et patronales)
TVA récupérée sur frais généraux
TVA récupérée sur immobilisations
TVA nette payée au trésor
Patente
Autres impôts et taxes (sauf IMF-BIC-IRFamendes et penalité)
Loyers des locaux
Dépenses entretien locaux
Dépenses entretien véhicules (assurance,
carburant, entretiten, réparations)
Frais transport et déplacement
Frais financiers
Autres fournitures et services extérieurs (à détailler
sur feuille séparée)
Dotations amortissements
SOUS TOTAL IV FRAIS ET CHARGES (lignes
20 à 35)
NATURE
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
BIC 3
MONTANT NET
DEDUCTIBLE HORS
RECUPERABLE
-2-
37
38
39
40
41
42
43
44
45
RESULTAT NET
Bénéfice d’exploitation [ligne 10 – (ligne 19 + ligne 36)]
Perte d’exploitation [(ligne 19 + ligne 36) – ligne 10]
Plus values sur cession d’éléments d’actif
Moinsvalues sur cession d’éléments d’actif
SOUS TOTAL V
Bénéfice net [ligne 41 colonne 1 - colonne 2)]
Perte nette [ligne 41 colonne 2 - colonne 1)]
Déficits antérieurs reportables
Bénéfices net imposable (ligne 42 – ligne 44)
SITUTATION DES REPORTS DEFICITAIRES
ANNEE DE
CONSTATATION
DES DEFICITS
N-4
N–3
N–2
N-1
DEFICITS REPORTABLES
AU 1er JANVIER DE LA
PRESENTE ANNEE
DEFICITS IMPUTES
SUR LE BENEFICE DE
LA PRESENTE ANNEE
DEFICITS RESTANT A
REPORTER SUR LES
ANNEES SUIVANTES
NEANT
TABLEAU DES IMOBILISATIONS
si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle
NATURE
DES
IMMOBILISATIONS
DATE
D’ACQUI
SITION
VALEUR BRUTE AU 1er
JANVIER DE LA
PRESENTE ANNEE
ACQUISITION
DE L’ANNEE
Date
Montant
RETRAIT DE
L’ANNEE
Date
Montant
VALEUR BRUTE
A LA FIN DE
L’ANNEE
TOTAL
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle
VALEUR
COMPTABLE
D’ORIGINE
IMMOBILI
SATION
MONTANT DES
AMORTISSEMENT
S AU 1er JANVIER
DOTATION
DE
L’ANNEE
AMORTISSEMENT
S DES ELEMENTS
D L’ACTIF
MONTANT DES
AMORTISSEMENT
S A LA FIN DE
L’ANNEE
TOTAL
GAINS ET PERTES SUR ELEMENTS D’ACTIF
NATURE DES
ELEMENTS
D’ACTIF
DATE
ACQUISITION
DATE
CESSION
VALEUR
ORIGINE
AMORTISSE
MENTS
PRATIQUES
BIC- 3
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
GAIN (+) OU
PERTE (-)
-3-
TOTAL
REPARTITION DU RESULTAT FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES
Société en non collectif, en commandité simple,indivision, société en participation
NOM ET PRENOMS DES
ASSOCIES
ADRESSE DU
DOMICILE
FISCALE
N° IFU
PART DES
RESULTAT
AVANT
REINTEGRATIONS
ET AVANTAGES
EN NATURE (1)
REMUNERATIONS
ET AVANTAGES
EN NATURE LEUR
REVENANT (2)
TOTAL
IMPOSABLE
AU NOM DE
CHAQUE
ASSOCIE (1+2)
TOTAUX
A ………………………………….. le ………………………….
Nom – Qualité - Signature
DOCUMENTS ANNEXES A PRODUIRE
Doivent être joints à la présente déclaration :
1) l’état annuel des salaires (article 66 du code des impôts
2) l’état annuel des commissions, vacations, honoraires et autres rémunérations (article 79
du code des impôts)
3) relevé détaillé des loyers des locaux –article 14 loi 54/94 du 14/12/94 (identité bailleurs
– adresses locaux- montant mensuel loyers)
-4BIC- 3
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
57 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler