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Agenda - Europa

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Agenda
Evènements de la semaine du 15 au 21 février
2016
Réunions de commissions, Bruxelles
Référendum britannique/Cameron. Le Premier ministre britannique David Cameron
viendra au Parlement européen et rencontrera son Président Schulz et les dirigeants des
groupes politiques pour débattre des demandes de réformes du Royaume-Uni et de
l'accord proposé par le Président du Conseil européen, Donald Tusk. Un point presse est
prévu après la réunion. (Mardi)
BCE/Draghi. Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi donnera aux
membres de la commission des affaires économiques et monétaires son point de vue
concernant les développements économiques et monétaires, tels que la perspective
d'inflation plus faible qu'attendu, les prix bas du pétrole, l'évolution des salaires réels dans
la zone euro et les avantages et inconvénients d'une extension du programme
d'assouplissement quantitatif de la BCE. (Lundi)
Euro. Le Président de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN, Jeroen Dijsselbloem, se joindra à la
commission des affaires économiques et monétaires pour débattre de la situation
économique dans la zone euro et, éventuellement, du nouveau paquet anti-évitement
fiscal, de la dette grecque et de la situation des banques italiennes. (Jeudi)
Gouvernance économique. Les parlementaires nationaux de toute l'UE se joindront aux
eurodéputés pour débattre de la coordination économique, en particulier du rôle des
parlements européen et nationaux, et de la stabilité et de la gouvernance économique de
l'UE, dans le cadre de l'édition 2016 de la Semaine parlementaire européenne. Le
Président du Parlement, Martin Schulz, le Président du Conseil européen, Donald Tusk, et
le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, participeront à la séance plénière
au début de la réunion. (Mardi et mercredi)
Résistance aux antibiotiques en médecine vétérinaire. Un projet législatif pour lutter
contre la résistance croissante aux antimicrobiens chez les animaux, en établissant des
règles plus strictes sur l'utilisation des antibiotiques existants et en encourageant le
développement de nouveaux médicaments vétérinaires dans l'UE sera voté en
commission de l'environnement et de la santé publique. (Mercredi)
Iran/Mohammad Javad Zarif. Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad
Javad Zarif, sera en commission des affaires étrangères pour débattre des relations entre
l'UE et l'Iran, et abordera probablement les sujets de l'accord nucléaire et le déblocage
des avoirs iraniens. (Mardi)
Épidémie du virus Zika. Des représentants de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
débattront en commission de l'environnement et de la santé publique de l'épidémie
récente du virus Zika, qui pourrait causer des malformations congénitales et qui a poussé
l'OMS à déclarer l'urgence mondiale de santé publique. Au niveau européen, le système
d'alerte précoce et de réaction en cas d'urgence médicale a déjà été activé. (Mercredi)
Activités du Président. Mardi, le Président du PE, Martin Schulz, s'entretiendra avec le
Premier ministre roumain Dacian Cioloș (point presse après la réunion), avec le ministre
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160203APR12948
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Agenda
iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, et avec le Président de la
Chambre des députés de Roumanie, Valeriu Zgonea. Mercredi, il rencontrera le Président
de l'Assemblée du Kosovo, Kadri Veseli, et le Président de l'Assemblée générale de
l'ONU, Mogens Lykketoft. Jeudi, il tiendra une conférence de presse avec le Président de
la Commission, Jean-Claude Juncker, et rencontrera le Premier ministre croate, Tihomir
Orešković. Plus tard dans la journée, il s'adressera au Conseil européen et participera à
ses délibérations.
Briefing de presse. Le briefing du service de presse du Parlement sur les activités de la
semaine aura lieu lundi à 11h00 (salle de conférences de presse "Anna Politkovskaya",
Bruxelles). Les journalistes peuvent, avant et pendant le briefing, poser des questions sur
le travail des commissions en utilisant #EPressbriefing.
Contact du service de presse du PE pendant le weekend
Emilie TOURNIER
Tel: +32 473 55 74 66
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Agenda
lundi 15/02/2016
CONFÉRENCES DE PRESSE
11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Briefing sur l'agenda parlementaire
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
16:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3
Commission des budgets
15:00-19:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Commission des affaires économiques et monétaires
• Monetary Dialogue with Mario DRAGHI, President of the European Central
Bank (15h00-17h00)
Votes (18h00-19h00)
• Banking Union - Annual Report 2015 (INI) - Vote on a report by Roberto
GUALTIERI (S&D, IT)
• The EU role in the framework of international financial, monetary and regulatory
institutions and bodies (ini) - Vote on a report by Sylvie GOULARD (ALDE, FR)
Fin des votes
15:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission des transports et du tourisme
15:00-17:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Audition publique:Table ronde sur le marché de détail - voir auditions publiques
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Commission du développement régional
15:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
• Mini-audition sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (15h0017h00) - voir auditions publicques
• Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la protection des données
à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement à des fins
répressives ("accord-cadre" UE-États-Unis)- échange de vues avec Francisco
FONSECA MORILLO, directeur général adjoint, DG Justice et consommateurs,
Commission européenne et Giovanni BUTTARELLI, Contrôleur européen de la
protection des données (à confirmer) (17h00-18h30)
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Agenda
AUDITIONS PUBLIQUES
15:00-17:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes et aspects liés à la
sécurité
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
La criminalité armée reste une menace importante. Il est clair que les disparités dans la
législation actuelle et les failles dans sa mise en œuvre au niveau national rendent l'UE
vulnérable face aux activités criminelles. Afin d'améliorer le cadre sur le contrôle des
armes à feu dans l'UE, la Commission européenne a présenté plusieurs éléments visant à
modifier la directive européenne sur les armes à feu (directive 85/337/CEE modifiée par la
directive 97/11/CE). Les amendements doivent maintenant faire l'objet d'un examen
approfondi étant donné que certains règlements nécessiteront un renvoi pour une
vérification en profondeur et à la subsidiarité (par exemple les examens médicaux
obligatoires ou encore la durée de validité des licences).
L'objectif de cette mini-audition est de rassembler les contributions d'experts afin de
poursuivre les travaux. La première session, en présence de Michael BENSTEIN du
bureau de la police fédérale allemande, portera sur les questions techniques concernant
le marquage, la neutralisation, l'enregistrement et les autorisations des armes à feu. La
seconde session, en présence du Dr. Renaud BOUVET de l'Université de Rennes, se
concentrera sur la délivrance des licences et les examens médicaux.
Contact
Estefania NARRILLOS
BXL: (+32) 2 28 31324
STR: (+33) 3 881 73661
PORT: (+32) 498 98 39 85
EMAIL: libe-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Justice
Rikke ULDALL
BXL: (+32) 2 28 42976
STR: (+33) 3 881 72033
PORT: (+32) 498 98 32 57
EMAIL: libe-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Justice
15:00-17:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2
Table ronde sur le marché de détail
Comment le marché unique numérique peut réduire les obstacles juridiques et pratiques
dans le commerce de détail et comment aborder de la meilleure façon les lois
commerciales actuelles qui entravent la capacité des détaillants à opérer dans certains
États membres sont parmi les thèmes qui seront abordés lors de la deuxième table ronde
sur le marché de détail, organisée par la commission du marché intérieur et de la
protection des consommateurs. Le premier panel sera consacré au thème "Éliminer les
obstacles: fournir la liberté de circulation, l'établissement et le choix". Dans le deuxième
panel, les experts débattront des "obstacles du marché intérieur au commerce de détail".
La table ronde sur le marché de détail sera ouverte par Anna Maria Corazza Bildt (PPE,
SE)​ ​ , vice-présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des
consommateurs. Dennis De Jong (GUE/NGL, NL) sera en charge de la synthèse et des
conclusions.
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Agenda
mardi 16/02/2016
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
Bruxelles
10:00
Présidence de la session plénière d'ouverture de la Conférence sur le
semestre européen: le semestre européen revisité et le rôle du Parlement européen et
des parlements nationaux
11:30
Conférence extraordinaire des présidents, en présence de David
Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni
13:00
Point presse suite à la Conférence extraordinaire des présidents - bâtiment
Paul-Henri Spaak, rez-de-chaussée
14:30
Réunion avec Dacian Cioloș, Premier ministre de Roumanie - bâtiment
Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
15:00
Point presse avec Dacian Cioloș - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage
15:30
Réunion avec Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires
étrangères - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
17:30
Réunion avec Valeriu Zgonea, Président de la Chambre des députés de
Roumanie - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
CONFÉRENCES DE PRESSE
13:00-13:15 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, ground floor
Point presse de Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, sur la
Conférence des Présidents extraordinaire
15:00-15:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Rapport sur les progrès accomplis par la Turquie
Kati PIRI (S&D, NL), rapporteur
13:30-14:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
"Nouveau règlement sur la production biologique et l’étiquetage des
produits biologiques"
Philippe LAMBERTS (BE), Verts/ALE Co-président, José BOVÉ (Verts/ALE, FR)
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
09:00-19:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission des affaires étrangères
De 9:30
5/20
Agenda
• Rapport sur la Turquie 2015 (2015/2898(RSP)) - Rapporteure: Kati PIRI (S&D,
HU) - Échange de vues
De 11:15
• Échange de vues avec Mohammad JAVAD ZARIF, ministre des affaires
étrangères de la République islamique d'Iran
De 15:00
• En association avec la délégation pour les relations avec Israël - échange de
vues avec Tzachi HANEGBI, président de la commission des affaires
étrangères et de la défense de la Knesset
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2
Commission du contrôle budgétaire
09:00-17:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission des transports et du tourisme
• Échange de vues avec Elzbieta BIENKOWSKA, commissaire au marché
intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, sur le Groupe de travail sur le
territoire
• Audition sur "la sécurité du transport routier" (15h00-17h30) - voir Auditions
publiques
09:00-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Commission du développement régional
• Échange de vues avec Siim KALLAS, président du groupe de haut niveau sur la
simplification de la politique de cohésion
• Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de
cohésion 2014-2020: l'investissement territorial intégré (ITI) et le développement
local mené par les acteurs locaux (DLAL) (INI) - vote d'un projet de résolution de
Ruža Tomašić (ECR, HR)
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G-2
Commission du commerce international
Vote électronique à 10h
• Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange - UETunisie (2015/2791(RSP)) - Co-rapporteurs: Bernd LANGE (S&D, DE); Marielle
DE SARNEZ (ADLE, FR) - Adoption de la proposition de résolution
Fin des votes
• Présentation de l'étude intitulée "Comparison of the EU service offers for the
TTIP and TiSA negotiations"
• Échange de vues avec la Commission sur le rapport de suivi du PTCI
15h00 – 18h30
• Avec la participation des membres du comité de pilotage de la conférence
parlementaire de l'OMC - Audition publique conjointe INTA-DROI sur le thème
"Préférences commerciales pour le développement durable: examen du
nouveau mécanisme SPG+ après deux ans (voir Auditions publiques)
6/20
Agenda
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
VOTES (10h00-10h30)
• Modèle type de visa (COD), rapporteure Sylvia-Yvonne KAUFMANN (S&D, DE)
- vote du projet de rapport
• Suivi de la résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la
torture par la CIA - vote sur la question avec demande de réponse orale à la
Commission européenne (à confirmer)
• Mécanisme régulier d'information du Parlement européen sur les accords
internationaux - vote sur des questions avec demande de réponse orale à la
Commission européenne et au Conseil (à confirmer)
fin de votes
• Mini-audition sur le thème "Lutte contre la criminalité organisée et la corruption:
intensifier la riposte de l'Union" (10h30-12h30) - voir auditions publicques
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du PE en Ouganda
Entebbe, Ouganda
16 - 20 février 2016
Une délégation du Parlement européen se rendra en Ouganda du 16 au 20 février
pour observer les élections présidentielles et législatives dans le pays.
Jo Leinen (S&D, DE) sera à la tête de la mission d'observation électorale du PE,
accompagné par Mariya Gabriel (PPE, BG), David McAllister (PPE, DE), Norbert Neuser
(S&D, DE), Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Javier Nart (ADLE, ES) et Igor Šoltes
(Verts/ALE, SL) pour observer le processus électoral du 18 février. Ils seront intégrés à la
Mission d'observation électorale (MOE) de l'UE à long terme, qui est dirigée par
l'observateur en chef, Eduard Kukan (PPE, SK).
Dans la première partie de la visite, les députés rencontreront des représentants des
partis politiques, les responsables de la Commission électorale d'Ouganda, le porteparole du gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et des missions
d'observation internationales.
Le jour du scrutin, le jeudi 18 février, les membres observeront l'ouverture des bureaux de
vote, le vote et le décompte des voix. Une conférence de presse avec la MOE se tiendra
le samedi 20 février.
Contact
Emilie TOURNIER
BXL: (+32) 2 28 30578
STR: (+33) 3 881 72649
PORT: (+32) 473 55 74 66
EMAIL: foreign-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_ForeignAff
EMAIL: presse-FR@europarl.europa.eu
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Agenda
AUDITIONS PUBLIQUES
10:30-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Lutte contre la criminalité organisée et la corruption: intensifier la riposte de
l'Union
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)
Dans sa résolution du 23 octobre 2013 sur la criminalité organisée, la corruption et le
blanchiment de capitaux et les recommandations sur des actions et des initiatives à
entreprendre, le Parlement européen a identifié 21 mesures pour lutter contre la
criminalité organisée et la corruption, qui doivent être mises en œuvre pendant la période
2014-2019.
Cette audition est organisée dans le cadre de la préparation du rapport d'initiative de la
commission des libertés civiles sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution
de la commission CRIM (2015/2110(INI)). Elle se concentre sur des sujets d'intérêt précis
qui seront abordés dans le rapport, comme le lien fonctionnel entre corruption et
criminalité organisée, l'exécution des législations et la prévention, ou encore les domaines
spécifiques dans lesquels il est nécessaire de prendre des mesures (criminalité organisée
et migrations, criminalité organisée et environnement, corruption et utilisation des fonds
publics, protection des témoins, des informateurs et des collaborateurs de justice, et
réaffectation des avoirs confisqués à des fins sociales).
Contact
Estefania NARRILLOS
BXL: (+32) 2 28 31324
STR: (+33) 3 881 73661
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EMAIL: libe-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Justice
Rikke ULDALL
BXL: (+32) 2 28 42976
STR: (+33) 3 881 72033
PORT: (+32) 498 98 32 57
EMAIL: libe-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Justice
15:00-17:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E-2
Préférences commerciales pour le développement durable : examen du
nouveau mécanisme SPG+ après deux ans
Audition conjointe DROI - INTA
Les députés débattront du rapport 2014-2015 sur le système de préférences généralisées
(SPG) avec la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, le Secrétaire
général adjoint du Service européen d'action extérieure, Christian Leffler, ainsi qu'avec
l'ambassadeur du Pakistan auprès de l'UE, SE Naghmana A. Hashmi , et l'ambassadeur
de la Mongolie auprès de l'UE, Khishigdelger Davaardorj. Lors d'un second panel, les
députés débattront avec les représentants des organisations internationales du travail et
de la société civile.
15:00-17:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 1A002
Vers un espace européen de la sécurité routière
L'audition organisée par la commission du transport et du tourisme a pour objectif
d'évaluer l'évolution de situation et les défis à venir dans le domaine de la sécurité du
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Agenda
transport routier. Elle sera composée de trois panels, en présence de huit experts, et de la
présentation d'une étude des conséquences des véhicules plus légers et plus lourds sur
la sécurité routière.
Contact
Jaan SOONE
BXL: (+32) 2 28 32282
STR: (+33) 3 881 73473
PORT: (+32) 498 98 3329
EMAIL: tran-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_Transport
ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
09:00-11:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2
Décharge des entreprises communes
• Atelier sur la décharge des entreprises communes: réussites et difficultés du
point de vue des bénéficiaires - Rapporteur: Marian-Jean MARINESCU (PPE,
RO)
Contact
Dorota KOLINSKA
BXL: (+32) 2 28 32787
STR: (+33) 3 881 76725
PORT: (+32) 498 98 32 80
EMAIL: cont-press@europarl.europa.eu
TWITTER: EP_BudgControl
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Agenda
mercredi 17/02/2016
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
Bruxelles
9:00
Présidence de la session plénière d'ouverture de la Conférence
interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans
l'Union européenne
10:30
Réunion avec Kyriakos Mitsotakis, Président du parti Nouvelle démocratie
- bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, bureau du Président
11:30
Réunion avec Kadri Veseli, Président de l'Assemblée de la République du
Kosovo - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire
15:00
Réunion avec Mogens Lykketoft, Président de l'Assemblée générale des
Nations unies - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Salon Protocolaire A
CONFÉRENCES DE PRESSE
09:45-10:15 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
"Situation de l'industrie métallurgique, le cas d'Arcelor Mittal à Biscaye"
Ramón JÁUREGUI ATONDO (S&D, ES)
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
09:00-18:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001
Sous-commission "sécurité et défense"
De 9h
En présence du Conseil, de la Commission et du SEAE - En association avec la
délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UEAzerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie
• Mission d'observation de l'Union en Géorgie: état d'avancement et perspectives
d'avenir. Échange de vues avec: Kenneth DEANE, directeur de la capacité civile
de planification et de conduite de l'UE, SEAE; Kęstutis JANKAUSKAS, chef de
l'EUMM en Géorgie; Natalie SABANADZE, ambassadrice de Géorgie auprès de
l'Union européenne
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Votes
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et
aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016 adoption du projet de rapport - rapporteure: Sofia RIBEIRO (PPE, PT)
10/20
Agenda
• Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation
des coûts des ménages - adoption du projet de rapport - rapporteur: Tamás
MESZERICS (Verts/ALE, HU)
Fin des votes
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité
alimentaire
• Échange de vues avec M. Bernhard URL, directeur exécutif de l'EFSA
Votes
• Médicaments vétérinaires - adoption du projet de rapport - rapporteure:
Françoise GROSSETÊTE (PPE, FR)
• Modification du règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures
communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les
médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence
européenne des médicaments - adoption du projet de rapport - rapporteur:
Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU (S&D, RO)
Fin des votes
• Échange de vues avec l'OMS sur l'épidémie du virus zika
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1E-2
Sous-commission "Droits de l'homme"
• En association avec la délégation pour les relations avec l'Afghanistan Échange de vues sur la situation en Afghanistan en matière de droits
fondamentaux, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles
• Échange de vues sur les violences et les menaces dont sont victimes les
défenseurs des droits de l'homme: la réponse de l'Union et le nouveau
mécanisme pour les défenseurs des droits de l'homme
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2
Commission du développement
Vote électronique
• Secteur privé et développement (2014/2205(INI)) - Rapporteur: Nirj DEVA
(ECR, UK) - Adoption du projet d'avis
Fin des votes
15h00 – 16h30
• Priorités de la présidence néerlandaise dans le domaine de l'aide humanitaire échange de vues avec Lilianne PLOUMEN, ministre du commerce extérieur et
de la coopération au développement
16h30 – 18h30
• Rapport de l'Union 2015 sur la cohérence des politiques pour le
développement (2015/2317(INI)) - Rapporteur: Cristian Dan PREDA (PPE, RO)
- échange de vues
11/20
Agenda
• La nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI)) Rapporteure: Maria HEUBUCH (Verts/ALE, DE) - échange de vues
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5E2
Commission de la pêche
• Règles communes en vue de l'application de la dimension externe de la PCP y
compris les accords de pêche (INI) - vote d'un projet de résolution de Linnéa
Engström (Les Verts/ALE, SE)
• Innovation et diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions
dépendantes de la pêche (INI) - vote d'un projet de résolution de Ruža Tomašić
(ECR, HR)
• Les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la
biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale,
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (INI) - vote d'un projet de
résolution de Norica Nicolai (ALDE, RO)
• Audition sur "L'harmonisation des contrôles des pêches en Europe" (15h3018h30) - voir Auditions publiques
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3
Commission de la culture et de l'éducation
• Le programme Erasmus+ et d'autres outils de promotion de la mobilité dans le
cadre de l'enseignement et de la formation professionnels: une approche
d'apprentissage tout au long de la vie (INI) - vote d'un projet de résolution d'
Ernest Maragall (Greens/EFA, ES)
• Échanges de vues avec Hans-Gert PÖTTERING sur la Maison de l'Histoire de
l'Europe
• Échanges de vues avec Tibor NAVRACSICS, commissaire à la culture, à
l'éducation, à la jeunesse et au sport
09:00-10:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
• Réunion conjointe avec la Commission des affaires juridiques sur le
rapport 2015 de la Commission sur la formation judiciaire européenne
09:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission des affaires juridiques
• Réunion conjointe avec la Commission des libertés civiles, de la justice et
des affaires intérieures sur le rapport 2015 de la Commission sur la formation
judiciaire européenne (09h00-10h00)
• Atelier avec la participation des parlements nationaux de l'UE sur les nouvelles
règles pour les contrats dans l'environnement numérique (16h00-18h30) - voir
événements spéciaux
09:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
• Analyse des stratégies des partis politiques et des candidats indépendants en
faveur de la parité au Parlement européen après les élections de 2014 échange de vues sur l'étude avec Katie McCRACKEN, organisée par le
département thématique C
• Les mariages forcés selon une perspective de genre - échange de vues avec
Marilena VERBANI, MILIEU, organisé par le département thématique C
12/20
Agenda
17:30-19:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires
par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
• Échange de vues avec Pierre MOSCOVICI, commissaire chargé des affaires
économiques et financières, de la fiscalité et des douanes (17.30-19.30)
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du PE en Ouganda
Entebbe, Ouganda
16 - 20 février 2016
Une délégation du Parlement européen se rendra en Ouganda du 16 au 20 février
pour observer les élections présidentielles et législatives dans le pays.
Jo Leinen (S&D, DE) sera à la tête de la mission d'observation électorale du PE,
accompagné par Mariya Gabriel (PPE, BG), David McAllister (PPE, DE), Norbert Neuser
(S&D, DE), Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Javier Nart (ADLE, ES) et Igor Šoltes
(Verts/ALE, SL) pour observer le processus électoral du 18 février. Ils seront intégrés à la
Mission d'observation électorale (MOE) de l'UE à long terme, qui est dirigée par
l'observateur en chef, Eduard Kukan (PPE, SK).
Dans la première partie de la visite, les députés rencontreront des représentants des
partis politiques, les responsables de la Commission électorale d'Ouganda, le porteparole du gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et des missions
d'observation internationales.
Le jour du scrutin, le jeudi 18 février, les membres observeront l'ouverture des bureaux de
vote, le vote et le décompte des voix. Une conférence de presse avec la MOE se tiendra
le samedi 20 février.
Contact
Emilie TOURNIER
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AUDITIONS PUBLIQUES
15:00-18:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5E2
L'harmonisation des contrôles de pêche en Europe
Les députés de la commission de la pêche débattront de la question du contrôle de la
pêche en Europe en présence du directeur de l'Agence européenne de contrôle des
pêches (AECP) et d'experts des administrations fédérales et publiques des ministères de
l'agriculture, de l'environnement et de l'écologie, ainsi que des autorités chargées des
ports et de la pêche de cinq États membres (Allemagne, France, Espagne, Italie et
Irlande). L'audition entre dans le cadre du projet de rapport d'initiative de la commission
de la pêche et de la révision probable du règlement (CE) n°1224/2009 instituant un
régime communautaire de contrôle. L'objectif de l'audition est de comparer les pratiques
13/20
Agenda
nationales dans les différents États membres, afin d'identifier les divergences en matière
d'application du règlement, les pièges à éviter et les meilleures pratiques à promouvoir.
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Κριστίνα-Αντιγόνη ΕΛEΦΤΕΡΙΕ
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ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
16:00-18:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Séminaire sur de nouvelles règles pour les contrats dans l'environnement
numérique
Organisé par la commission des affaires juridiques, avec la participation des
parlements nationaux de l'UE, ce séminaire a pour objectif de faire la lumière sur les
deux récentes propositions de directive de la Commission européenne, la première sur
les ventes en ligne de biens et la seconde sur les ventes en ligne de contenu numérique,
qui visent à mieux protéger les consommateurs faisant des achats en ligne au sein de
l'Union européenne.
Projet de programme
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14/20
Agenda
jeudi 18/02/2016
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
Bruxelles
11:30
Conférence de presse conjointe avec Jean-Claude Juncker, Président de
la Commission européenne - Berlaymont
16:15
européen
Réunion avec Tihomir Orešković, Premier ministre de Croatie - Conseil
17:00
Discours au Conseil européen
18:00
Conférence de presse - Conseil européen
CONFÉRENCES DE PRESSE
12:30-13:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050
Réunion constitutive de la commission parlementaire mixte UE-Tunisie
Antonio PANZERI (S&D, IT) et Mohamed FADHEL BEN OMRANE, co-présidents de la
commission parlementaire mixte UE-Tunisie
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3
Commission des budgets
• Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass - Belgique (BUD) - Rapporteur,
Tomáš ZDECHOVSKÝ (PPE, CZ) - Examen et adoption
• Orientations pour le budget 2017 - Section III (BUD) - Rapporteur: Jens GEIER
(S&D, DE)
- Examen et adoption
09:00-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050
Commission des affaires économiques et monétaires
Votes (09h00-09h15)
• Indices des prix à la consommation (abrogation du règlement (CE) n° 2494/95)
(COD) - Vote sur le texte convenu à l'issue des négociations
interinstitutionnelles. Rapport de Roberto GUALTERI (S&D, IT)
• Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen
annuel de la croissance 2016 (INI) - Vote d'un rapport de Maria João
15/20
Agenda
RODRIQUES (S&D, PT)
Fin de votes
• Dialogue économique et échange de vues avec Jeroen DIJSSELBLOEM,
président de l'Eurogroupe (10h00-11h30)
• Dialogue économique et échange de vues avec Jeroen DIJSSELBLOEM,
président du Conseil "Ecofin" et ministre néerlandais des finances (11h3012h30)
09:00-12:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 5B001
Sous-commission "sécurité et défense"
De 9h
• Répercussions en matière de sécurité de la communication stratégique russe et
de la guerre d'information dans les pays du partenariat oriental. Échange de
vues avec: Giles PORTMAN, chef de la task force East StratCom au SEAE;
Vineta MEKONE, experte en soutien opérationnel au centre d'excellence en
matière de communication stratégique de l'OTAN
09:00-17:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Commission de l'emploi et des affaires sociales
• Audition publique - Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du
travail - voir auditions publiques
• Atelier du département thématique: Évolution de la convention collective dans
les États membres faisant ou ayant fait l'objet d'un programme de la troïka
09:00-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité
alimentaire
• Communications de la présidence concernant les recommandations des
coordinateurs des 21 janvier 2015 et 17 février 2016
• Échange de vues avec M. Hans BRUYNINCKX, directeur exécutif de l'AEE
• Audition publique sur la proposition de réforme de la phase IV du SEQE - voir
auditions publiques
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5E2
Commission de la pêche
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G3
Commission de la culture et de l'éducation
09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2
Commission des affaires juridiques
09:00-12:30 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
• Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (INI),
rapporteur Terry REINTKE (Greens/EFA, DE) - vote sur le projet de rapport
16/20
Agenda
• Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen
(INI), rapporteur Angelika MLINAR (ALDE, AT) - vote sur le projet de rapport
• Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans
l'Union européenne (INI), rapporteur Kostadinka KUNEVA (GUE/NGL, EL) vote sur le projet de rapport
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du PE en Ouganda
Entebbe, Ouganda
16 - 20 février 2016
Une délégation du Parlement européen se rendra en Ouganda du 16 au 20 février
pour observer les élections présidentielles et législatives dans le pays.
Jo Leinen (S&D, DE) sera à la tête de la mission d'observation électorale du PE,
accompagné par Mariya Gabriel (PPE, BG), David McAllister (PPE, DE), Norbert Neuser
(S&D, DE), Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Javier Nart (ADLE, ES) et Igor Šoltes
(Verts/ALE, SL) pour observer le processus électoral du 18 février. Ils seront intégrés à la
Mission d'observation électorale (MOE) de l'UE à long terme, qui est dirigée par
l'observateur en chef, Eduard Kukan (PPE, SK).
Dans la première partie de la visite, les députés rencontreront des représentants des
partis politiques, les responsables de la Commission électorale d'Ouganda, le porteparole du gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et des missions
d'observation internationales.
Le jour du scrutin, le jeudi 18 février, les membres observeront l'ouverture des bureaux de
vote, le vote et le décompte des voix. Une conférence de presse avec la MOE se tiendra
le samedi 20 février.
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AUDITIONS PUBLIQUES
09:00-11:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1
Réfugiés: inclusion sociale et intégration au marché du travail
La commission EMPL tiendra une audition sur l'inclusion sociale et l'intégration des
réfugiés dans le marché du travail, jeudi 18 février de 9h00 à 11h30. Avec la participation
d'experts de renommée internationale, l'audition vise à mieux comprendre la façon
d'intégrer avec succès les réfugiés dans les sociétés européennes et sur les marchés du
travail. Elle devrait également fournir de la matière pour un rapport d'initiative de suivi.
17/20
Agenda
10:00-12:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 1G-2
La lutte contre les causes profondes de la migration depuis les pays en
développement
Les conflits, le changement climatique et les inégalités liées à la migration ainsi que les
différentes options pour y remédier afin d'apporter paix et stabilité aux pays vulnérables
seront débattus par les députés ainsi que par des experts et des représentants de
différentes ONG et de l'Organisation internationale pour les migrations.
10:30-12:30 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2
Système d'échange de quotas d'émission (SEQE)
La commission de l'environnement organise une audition publique sur le "système
d'échange de quotas d'émission". La Commission européenne a présenté en juillet 2015
une proposition législative pour revoir le mécanisme pour l'après-2020. Cette réforme
représente la première étape en vue de répondre à l'objectif de l'UE de réduire les
émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% dans l'Union d'ici 2030, conformément
au cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et en tant que
contribution au nouvel accord mondial sur le climat.
18/20
Agenda
vendredi 19/02/2016
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du PE en Ouganda
Entebbe, Ouganda
16 - 20 février 2016
Une délégation du Parlement européen se rendra en Ouganda du 16 au 20 février
pour observer les élections présidentielles et législatives dans le pays.
Jo Leinen (S&D, DE) sera à la tête de la mission d'observation électorale du PE,
accompagné par Mariya Gabriel (PPE, BG), David McAllister (PPE, DE), Norbert Neuser
(S&D, DE), Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Javier Nart (ADLE, ES) et Igor Šoltes
(Verts/ALE, SL) pour observer le processus électoral du 18 février. Ils seront intégrés à la
Mission d'observation électorale (MOE) de l'UE à long terme, qui est dirigée par
l'observateur en chef, Eduard Kukan (PPE, SK).
Dans la première partie de la visite, les députés rencontreront des représentants des
partis politiques, les responsables de la Commission électorale d'Ouganda, le porteparole du gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et des missions
d'observation internationales.
Le jour du scrutin, le jeudi 18 février, les membres observeront l'ouverture des bureaux de
vote, le vote et le décompte des voix. Une conférence de presse avec la MOE se tiendra
le samedi 20 février.
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Agenda
samedi 20/02/2016
DÉLÉGATIONS
Délégation d'observation des élections du PE en Ouganda
Entebbe, Ouganda
16 - 20 février 2016
Une délégation du Parlement européen se rendra en Ouganda du 16 au 20 février
pour observer les élections présidentielles et législatives dans le pays.
Jo Leinen (S&D, DE) sera à la tête de la mission d'observation électorale du PE,
accompagné par Mariya Gabriel (PPE, BG), David McAllister (PPE, DE), Norbert Neuser
(S&D, DE), Ryszard Czarnecki (ECR, PL), Javier Nart (ADLE, ES) et Igor Šoltes
(Verts/ALE, SL) pour observer le processus électoral du 18 février. Ils seront intégrés à la
Mission d'observation électorale (MOE) de l'UE à long terme, qui est dirigée par
l'observateur en chef, Eduard Kukan (PPE, SK).
Dans la première partie de la visite, les députés rencontreront des représentants des
partis politiques, les responsables de la Commission électorale d'Ouganda, le porteparole du gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile et des missions
d'observation internationales.
Le jour du scrutin, le jeudi 18 février, les membres observeront l'ouverture des bureaux de
vote, le vote et le décompte des voix. Une conférence de presse avec la MOE se tiendra
le samedi 20 février.
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