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à 9h30

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COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
OJ(2016) 2156 final
Bruxelles, le mardi 9 février 2016
ORDRE DU JOUR
de la 2156ème réunion de la Commission
à tenir à Bruxelles
le mercredi 10 février 2016
à 9h30
______________________________
N.B. :
Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion
hebdomadaire des Chefs de cabinet
OJ(2016) 2156 final
RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET
Points « A »
Point
1:
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
Point
2:
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 8
février 2016
Point
3:
Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission
Point
4:
Relations interinstitutionnelles
Point
5:
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
Point
6:
Procédures écrites, habilitations et délégations
Point
7:
Questions administratives et budgétaires diverses
Point
12 1:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
concernant des mesures visant à garantir la sécurité de
l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement
994/2010/CE du Conseil
Point
13 1:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui
concerne les accords intergouvernementaux et les instruments
non contraignants conclus entre des États membres et des pays
tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n°
994/2012/UE
Point
14 1:
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil
et au Conseil économique et social européen sur l'application de
la décision 994/2012/UE établissant un mécanisme d'échange
d'informations
en
ce
qui
concerne
les
accords
intergouvernementaux conclus entre des États membres et des
pays tiers dans le domaine de l'énergie
Point
15 1:
Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil, au Conseil économique et social européen et au Comité
des régions sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel
liquéfié et le stockage du gaz
Point
16 1:
Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité
des régions sur une stratégie de l'Union en matière de chauffage
et de refroidissement
1
Accord sur les textes et recommandation d'adoption formelle le mardi 16 février par voie de procédure écrite de
finalisation. Présentation orale par les membres responsables lors de la réunion de la Commission.
2
OJ(2016) 2156 final
Points « B »
Point
8:
Communication de la Commission au Parlement européen et au
Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des actions
prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de
migration
Point
9:
Proposition de décision d’exécution du Conseil concernant la
suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent
de demandeurs attribué à l’Autriche en application de la décision
(UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires
en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de
la Grèce
Point
10 :
Recommandation de la Commission adressée à la République
hellénique sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la
perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement
(UE) n° 604/2013
Point
11 :
Information sur la préparation d'un projet de décision
d'exécution de la Commission concernant une recommandation
sur des mesures spécifiques à prendre par la République
hellénique comme suite au rapport d'évaluation du 2 février
2016
Point
17 :
Divers
3
OJ(2016) 2156 final
*
1.
Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des
prochaines réunions de la Commission
OJ(2016) 2156 final
SEC(2016) 80 final
*
2.
Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet
du 8 février 2016
RCC(2016) 2156
*
3.
Approbation
Commission
de
procès-verbaux
de
réunions
de
la
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2153ème réunion de la Commission du 27 janvier 2016
PV(2016) 2153
PV(2016) 2153, 2ème partie
- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la
2154ème réunion de la Commission du 2 février 2016 2
PV(2016) 2154 (à diffuser)
PV(2016) 2154, 2ème partie
(à diffuser)
- Projet de procès-verbal de la 2155ème réunion
extraordinaire de la Commission du 5 février 2016 2
*
*
*
4.
PV(2016) 2155 (à diffuser)
Relations interinstitutionnelles
- Résultats de la réunion du GRI du 5 février 2016
RCC(2016) 18
4.1
Dossiers législatifs
SP(2016) 93
4.2
Relations avec le Conseil européen et le Conseil
SI(2016) 38
4.3
Relations avec le Parlement européen
SP(2016) 88
SP(2016) 89
4.4
Relations avec le Comité économique et social
européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi
que les Parlements nationaux
p.m.
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne
5.
6.
5.1
Aides d’Etat
p.m.
5.2
Infractions - Cas urgents
SEC(2016) 92
Procédures écrites, habilitations et délégations
2
6.1
Procédures écrites approuvées
SEC(2016) 81 et suivants
6.2
Habilitations exercées
SEC(2016) 82 et suivants
6.3
Délégations/subdélégations exercées
SEC(2016) 83 et suivants
6.4
Procédures écrites spécialement signalées
SEC(2016) 84 /2 et /3
Recommandation de report à huitaine
4
OJ(2016) 2156 final
*
7.
Questions administratives et budgétaires diverses
SEC(2016) 85
*
*
*
COORDINATION DES POLITIQUES /
DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT /
MIGRATION, AFFAIRES INTERIEURES ET CITOYENNETE
8.
Communication de la Commission au Parlement européen
et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre
des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en
matière de migration
- Communication de M. TIMMERMANS, en accord avec
M. le PRESIDENT
9.
Proposition de décision d’exécution du Conseil concernant
la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du
contingent de demandeurs attribué à l’Autriche en
application de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil
instituant des mesures provisoires en matière de protection
internationale au profit de l’Italie et de la Grèce
- Communication de
M. TIMMERMANS
10.
M. AVRAMOPOULOS
et
de
COM(2016) 80
Recommandation de la Commission adressée à la
République hellénique sur les mesures urgentes à prendre en
Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus
par le règlement (UE) n° 604/2013
- Communication
de
de M. TIMMERMANS
11.
COM(2016) 85 /3
M. AVRAMOPOULOS
et
C(2016) 871
Information sur la préparation d'un projet de décision
d'exécution de la Commission concernant une
recommandation sur des mesures spécifiques à prendre par
la République hellénique comme suite au rapport
d'évaluation du 2 février 2016
- Communication de
M. TIMMERMANS
M. AVRAMOPOULOS
et
de
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 9 février 2016 portant sur les points 8 à 11
5
C(2016) 872 draft
et /2 draft
RCC(2016) 20
OJ(2016) 2156 final
UNION DE L'ENERGIE /
CTION POUR LE CLIMAT ET ENERGIE
*
*
*
12.
13.
14.
Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité
de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le
règlement 994/2010/CE du Conseil
- Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec
M. ŠEFČOVIČ
COM(2016) 52 /2
- Analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 25 /2
- Résumé de l'analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 26
- Avis du comité d'examen de la réglementation
SEC(2016) 87
Proposition de décision du Parlement européen et du
Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations
en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les
instruments non contraignants conclus entre des États
membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et
abrogeant la décision n° 994/2012/UE
- Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec
M. ŠEFČOVIČ
COM(2016) 53 /2
- Analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 27
- Résumé de l'analyse d'impact (disponible sur Vista)
SWD(2016) 28
- Avis du comité d'examen de la réglementation
SEC(2016) 88
Rapport de la Commission au Parlement européen, au
Conseil et au Conseil économique et social européen sur
l'application de la décision 994/2012/UE établissant un
mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les
accords intergouvernementaux conclus entre des États
membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie
- Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec
M. ŠEFČOVIČ
*
15.
COM(2016) 54
Communication de la Commission au Parlement européen,
au Conseil, au Conseil économique et social européen et au
Comité des régions sur une stratégie de l'Union pour le gaz
naturel liquéfié et le stockage du gaz
- Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec
M. ŠEFČOVIČ
COM(2016) 49 /2
- Document de travail des services (disponible sur Vista)
SWD(2016) 23
6
OJ(2016) 2156 final
*
16.
Communication de la Commission au Parlement européen,
au Conseil, au Comité économique et social européen et au
Comité des régions sur une stratégie de l'Union en matière
de chauffage et de refroidissement
- Communication de M. ARIAS CAÑETE, en accord avec
M. ŠEFČOVIČ
COM(2016) 51 /2
- Document de travail des services (disponible sur Vista)
SWD(2016) 24
- Compte-rendu de la réunion d’information des chefs de
cabinet du 28 janvier 2016 portant sur les points 12 à 16
RCC(2016) 14
- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet
du 4 février 2016 portant sur les points 12 à 16
RCC(2016) 19
*
*
17.
*
Divers
17.1
Etat des discussions en cours, en lien avec le
référendum au Royaume-Uni
- Communication orale de M. le PRESIDENT
17.2
Résultats de la conférence de Londres pour
l'assistance à la Syrie et à sa région (Londres, le 4
février 2016)
- Communications orales de Mme MOGHERINI,
M. HAHN et M. STYLIANIDES
*
*
*
7
INFO(2016) 8
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