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BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016 : Arrêté du 17 décembre 2015

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016
Arrêté du 17 décembre 2015
ARRETE PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE FILIERE EXPERTISE
AU TITRE DU 1ER SEMESTRE 2016
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des
Finances publiques hors classe, filière expertise, au titre du 1er semestre 2016
Date d'application : 01/01/2016
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR
DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE FILIÈRE EXPERTISE AU TITRE DU 1ER
SEMESTRE 2016...................................................................................................................................................... 3
2
BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR
DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE FILIÈRE EXPERTISE
AU TITRE DU 1ER SEMESTRE 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Finances
et des Comptes publics
ARRÊTÉ
portant nomination et affectation dans le grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques
hors classe, filière expertise, au titre du 1er semestre 2016
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
-
Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
-
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
-
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie
A de la direction générale des finances publiques ;
-
Vu les avis émis par la commission administrative paritaire n° 3 des 11 et 12 mai 2015 relative à
la nomination au grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, filière
expertise ;
-
Sur la demande de l’intéressé ;
ARRÊTE:
Article premier : Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale dont les
noms suivent sont nommés inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, filière
expertise, dans les fonctions ci-après désignées :
Prénom
Nom
N° DGFiP
Grade
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date de prise de rang
Date de prise de rang
Date d’affectation
JEANAROULDASSOU 164311
FRANÇOIS
IDIV CN 04
16/08/2015
CHRISTIAN
BORIE
124115
IDIV CN 04
02/09/2008
JEAN-LUC
CARTIER
138679
IDIV CN 04
01/08/2014
SERVICES CENTRAUX
DRFIP LA REUNION DRFIP LA REUNION
DVNI
BUREAU SI-1D
DVNI
SERVICES CENTRAUX
BUREAU SI-1D
ANALYSTE
IDIV HC 02
16/08/2015
01/01/2016
IDIV HC 02
01/07/2013
01/01/2016
IDIV HC 02
01/08/2014
01/01/2016
MICHEL
COUDERT
126968
IDIV CN 04
16/02/2015
DRFIP
SEINE-MARITIME
DRFIP
SEINE-MARITIME
IDIV HC 02
16/02/2015
01/01/2016
FLORENCE
DAVID
155627
IDIV CN 04
16/07/2014
DRFIP
DRFIP
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
IDIV HC 02
16/07/2014
01/01/2016
3
BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016
Grade
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date de prise de rang
Date de prise de rang
Date d’affectation
Prénom
Nom
N° DGFiP
LAURENCE
DELALOY
155345
IDIV CN 04
17/06/2015
DOMINIQUE
DONNINI
110004
IDIV CN 04
19/08/2014
PAUL
GAUTIER
153597
IDIV CN 04
01/08/2015
MARIE-PIERRE
LOTRIAN
161767
IDIV CN 04
16/03/2015
DRFIP PARIS
DRFIP PARIS
IDIV HC 02
16/03/2015
01/01/2016
JOSEE
LUCAS DE
COUVILLE
136881
IDIV CN 04
27/07/2009
DRFIP NORD
DRFIP NORD
IDIV HC 02
01/07/2013
01/01/2016
ANNIE
MALEGUE
142904
IDIV CN 04
01/06/2013
DDFIP
HAUTE-SAVOIE
DDFIP
HAUTE-SAVOIE
IDIV HC 02
01/07/2013
01/01/2016
CHRISTINE
PERRIER
130798
IDIV CN 04
01/08/2012
DRFIP VIENNE
DRFIP VIENNE
IDIV HC 02
01/07/2013
01/01/2016
ISABELLE
RENARD
138983
IDIV CN 04
01/10/2013
DRFIP NORD
DRFIP NORD
IDIV HC 02
01/10/2013
01/01/2016
IDIV HC 02
17/06/2015
01/01/2016
DVNI
DVNI
SERVICES CENTRAUX
SERVICES CENTRAUX
BUREAU SPIB-2A
BUREAU SPIB-2A
DDFIP ALPES-DE- DDFIP ALPES-DEHAUTE-PROVENCE HAUTE-PROVENCE
IDIV HC 02
19/08/2014
01/01/2016
IDIV HC 02
01/08/2015
01/01/2016
Article 2 : le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS, LE 17 DÉCEMBRE 2015
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
L’ADMINISTRATRICE CIVILE,
CHEF DU BUREAU RH – 1B,
CÉLINE CASTELEYN
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2268-0756
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