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Ccam refusé a cause d acte de naissance de mon futur

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CCAM refusé à cause de l'acte de naissance de
mon futur mari.
-----------------------------------Par mimitamimi
Bonjour,
Je suis une binational et je vis en France. Je veux me marier avec un algérien. On a suivi les procédures
pour le CCAM, il est refusé à cause de l'acte de naissance de mon futur époux. On a fait un justificatif chez le procureur
et même ce dernier est refusé, ils nous ont contesté le procureur. Après le refus, pour éviter toute cette longue durée et
paperasse, comment rendre l'acte valide en France parce qu'il y a quelqu'un qui m'a dit : légalisez-le au Ministère des
Affaires Etrangères en Algérie.
J'attends votre réponse, merci.
-----------------------------------Par morobar
Je ne comprends pas trop votre affaire.
Le CAM n'est pas demandé pour le mariage en France d'un ressortissant français. C'est la publication des bans à la
mairie qui en tient lieu.
Le CAM n'est demandé que pour un mariage à l'étranger et ne concerne toujours que le ressortissant français.
Par contre il est certainement demandé quelques documents relatifs à votre époux, lesquels doivent être originaux et
traduits en français par un traducteur agrée auprès de la cour d'appel du lieu de résidence.
-----------------------------------Par mimitamimi
En faite on veux suivre la procédure et commence par le ccam alors là au consulat ils ont refusé l acte car le num est
suivi d un bis ils ont dit que ç est un acte ajouté au registre alors on a fait un justificatif chez le procureur que ç est
normal en algerie ils ont répondu suivant l article 47du code civil fr
La question est comment faire pour rendre l acte et le justificatif valable
Merci
-----------------------------------Par morobar
Bonjour,
Si je comprends bien, vous désirez vous marier en Algérie, et avez fourni au consulat des actes d'état civil vous
concernant ou plus vraissemblablement votre futur conjoint.
Le consulat a détecté la fourniture d'un document frauduleux et refuse l'acte en question.
Comme je ne sais pas de quoi il s'agit, je ne sais pas trop vous diriger vers l'autorité compétente.
-----------------------------------Par mimitamimi
Bon c'est l'acte de naissance de mon futur conjoint qui est refusé, il est fait par la mairie, et avec ce dernier un justificatif
du procureur sur un truc dans l'acte et les deux pièces fournies sont refusées.
-----------------------------------Par amatjuris
bonjour,
si le refus est motivé par l'article 47 du code civil, c'est que l'administration française estime que cet acte est irrégulier,
falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent à la réalité.
votre futur époux doit redemander un acte de naissance à sa mairie de naissance.
salutations
-----------------------------------Par mimitamimi
Le problem on a fait ça mais le num d acte impossible qu il sera modifié et le procureur m a fait un justificatif pour
expliqué ça et mm avec ce dernier ils refusent ils disent qu un acte avec un num bis ç est un acte ajouté au registres et
on algerie ils Trv comm ç
Je suis perdu j n c p quoi faire
-----------------------------------Par amatjuris
votre futur conjoint n'est pas la première personne a présenter un acte de naissance algérien à l'état-civil français sans
que cela ne pose problème.
le procureur doit avoir des raisons légales pour refuser cet acte de naissance algérien.
il faut que votre futur conjoint prenne contact avec un consulat d'algérie.
-----------------------------------Par mimitamimi
Ah bon donc ç peut nous aidé
Merci pour votre reponse et votre réactivité
-----------------------------------Par alterego
Boujour,
L'officier de l'état civil a relevé que l'acte dont il s'agit ne remplissait pas les conditions fixées par l'article 47 du Code
Civil, c'est à raison qu'il a refusé la transcription et en a avisé le demandeur.
-----------------------------------Par mimitamimi
Oui ç est ç un grand problem
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