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Bordereau Taxe d`Apprentissage 2016

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5
ETAT DES APPRENTIS PRESENTS AU 31/12/2015 (voir notice)
Joindre les copies des contrats (uniquement des apprentis présents au 31/12/2015)
Un contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage.
Nom et prénom de l’apprenti
Nom et adresse du CFA d’accueil
Diplôme préparé
Date de fin
2016 TAXE D’APPRENTISSAGE
(Salaires 2015)
DFCTA - 6 avenue de la Porte de Champerret
CS10040 - 75849 Paris Cedex 17
Assistance entreprises : 01 55 65 68 50
www.taxe2016.fr
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Date limite de versement 28 février 2016
N° SIRET du principal établissement
APE
Effectif annuel
moyen entreprise
Nb de salariés
au 31/12
compléter
le cas échéant
Nb d’apprentis au 31/12
Effectif moyen
alternants, VIE,
CIFRE
e
Rappel : nous reverserons au CFA d’accueil de chaque apprenti, le montant obligatoire du concours financier que vous devez obligatoirement apporter dans la limite du
Quota CFA (26 % de votre taxe brute AA ) et de la CSA acquittée (voir notice).
Raison sociale
Réf.
6
Adresse du siège
GRP
Code postal
Ville
Personne à contacter
ÉTAT DES DÉDUCTIONS (voir notice)
Hors Quota
1 Créance alternance
Réservée aux entreprises de
250 salariés et plus accueillant
plus de 5% d’alternants
Tél.
,€
2 Subventions en matériel
TAXE D’APPRENTISSAGE - si apprentis et/ou déductions, voir rubriques
3 Frais de stages (année 2015)
5 et 6 de ce formulaire
Attention : si apprenti en 2015 et
Total des salaires bruts 2015 (Base brute SS, voir notice)
N4DS rubrique S80.G62.00.002
Toutes entreprises
S x 6,8 = Taxe brute
1000
Si votre effectif annuel moyen est supérieur ou égal à 250 salariés, voir au dos
Si déductions (créance alternance, subventions, frais de stage)
voir rubrique 6 ETAT DES DEDUCTIONS
Taxe d’apprentissage due
2 Uniquement entreprise de 250 salariés et plus
A
B
=
S
€
A
€
B
€
C
€
T otal des déductions
Limité à 23% de la
taxe brute A
B
,€
Attention : joindre les pièces justificatives pour chaque
type de déduction
7
REVERSEMENTS AUX ECOLES ET CFA
Numéro UAI
(facultatif )
Noms et adresses des établissements
Montant en €
Quota
A
B
€
Apprentis
S1 x
a
0,05%
0,10%
0,20%
0,40%
0,60%
Contrats Pro
b
c
Seuil = ( a + b + c + d ) x 100 / e = =
CIFRE
VIE
D
d
%
€
Liste de reversements jointe :oui C
+
D
=
E
€
8
non
MODALITÉS DE PAIEMENT
Chèque
Libellez votre chèque à l’ordre de CCI Paris Ile-de-France
Carte bancaire (sur notre site web)
(à l’ordre de la CCI Paris Ile-de-France)
P
rélèvement (Sur notre site web)
La CCI vous délivrera le reçu libératoire de versement, que vous devrez conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale.
4
Code postal
Répartition de l’effectif moyen alternance
Rappel de l’effectif annuel moyen apprentis et contrats Pro 2014 :
TOTAL A VERSER
Montant total du versement
,€
attention : cette déduction est
limitée à 3% de la taxe brute
( A x 3%)
E =0
S1
Montant identique à S, sauf cas particuliers : entreprises de travail temporaire...(voir notice)
3
alors
CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L’APPRENTISSAGE
S1 : TOTAL SALAIRES BRUTS 2015 N4DS, rubrique S80.G62.00.004
A remplir uniquement par les entreprises dont l’effectif annuel
moyen est égal ou supérieur à 250 salariés. Voir taux applicable
au verso. Si votre entreprise n’est pas assujettie au paiement de la
CSA (voir conditions au verso), cochez
XXXXXX
S
B
,€
aux écoles
1
A
SIGNATURE DE LA DÉCLARATION
• A défaut de versement ou en cas de versement insuffisant à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage avant le 1er mars 2016, vous devrez régler le double
du montant au Trésor Public (cerfa 2485)
Signature :
Fait à ....................................................................................................... le ............................................ février 2016
NOM et QUALITE du Signataire : .............................................................................................................................
Profitez du savoir-faire d’une équipe à votre service
www.taxe2016.fr
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Toute l’information réglementaire
01 55 65 68 50
EL
RAPP
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Virement
IBAN : FR 76 3000 4008 1200 XXXX XXXX XXX
Code SWIFT : BNP AFRPXXXX
Réf. à mentionner sur l’ordre de virement :
Votre SIRET (14 caractères) / TA 2016
RÉSERVÉ TRAITEMENT
MJE
APP
MJC
STG
GC
RVT
VIRT
FD
La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés sʼapplique aux réponses faites à ce document par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit dʼaccès et de rectification pour les données les concernant.
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