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assurance des garanties contractuelles (bonds)

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ASSURANCE DES
GARANTIES CONTRACTUELLES
(BONDS)
Le Ducroire couvre les garanties bancaires (bonds)
que les exportateurs font émettre en faveur de
leurs contractants pour garantir le respect de leurs
obligations commerciales.
En matière de commerce international, les exportateurs
sont souvent amenés à constituer des garanties
bancaires pour des montants importants. Ces garanties
sont parfois émises « à première demande », c’està-dire que le bénéficiaire (= le contractant) peut les
appeler sans avoir à apporter la preuve de la faute
de l’exportateur. L’appel à la garantie bancaire peut
entraîner la perte d’une partie de la marge bénéficiaire
sur le contrat ou même rendre un contrat déficitaire
dans son ensemble. Le Ducroire offre une protection
contre l’appel arbitraire à la (aux) garantie(s) émise(s).
En complément à ces couvertures de base, le
Ducroire peut couvrir l’exportateur contre l’appel
arbitraire des bonds (= garanties bancaires) à
émettre dans le cadre du contrat d’exportation.
Pourquoi choisir le Ducroire comme partenaire ?
Lors des transactions d’exportation, l’exportateur de
biens d’équipement et des prestations qui y sont
liées, sollicite normalement la couverture du Ducroire
contre les risques de résiliation du contrat avant
l’expédition ou de non-paiement des factures par
l’acheteur (voir fiche produit « Assurance des crédits
fournisseurs », fiche produit « Assurance des crédits
acheteurs » et fiche produit « Assurance des affaires
spéciales au comptant »).
La couverture des garanties protège l’exportateur contre
les risques que le contractant actionne les garanties de
façon non fondée ou que cet appel trouve son origine
dans un évènement ou une décision de nature politique.
Que vise la couverture des garanties
contractuelles (bonds) ?
Que l’appel soit arbitraire ou non, l’exportateur, en
sa qualité de donneur d’ordre, devra assumer les
conséquences financières dans la mesure où son
banquier débitera son compte des montants payés
dans le cadre des garanties appelées.
Généralement, la couverture des garanties
contractuelles est intégrée à la police qui couvre les
risques de base du contrat d’exportation.
La couverture des bid bonds fait cependant l’objet
d’une police d’assurance séparée.
Qui peut prétendre à l’assurance du Ducroire ?
Toute entreprise signataire d’un contrat d’export.
Quelles sont les parties contractantes ?
Sur la base des modalités contractuelles convenues,
l’exportateur demandera à son banquier d’émettre
pour son compte, en direct ou via l’intermédiaire du
banquier de son contractant, les garanties en faveur
de ce dernier.
Dans ce dernier cas, le banquier de l’exportateur
délivrera une contre-garantie inconditionnelle
en faveur du banquier local pour les obligations
qui découlent du texte de garantie délivré par le
banquier local au contractant de l’exportateur.
Quels types de bonds peuvent faire l’objet d’une
assurance ?
On distingue les garanties contractuelles en fonction
de leurs modalités d’appel ; « on demand bonds »
payables sur simple demande du bénéficiaire ;
« garanties documentaires » pour l’appel desquelles
une justification explicite est nécessaire ; « garanties
conditionnelles » pour lesquelles une décision du
juge du contrat doit être produite.
Il peut s’agir des différents types de garantie suivants :
> Bid bond (garantie d’adjudication)
arantie visant à protéger l’acheteur contre le fait
G
que l’exportateur puisse retirer son offre ou qu’il refuse
de signer le contrat après attribution du marché.
> Advance payment bond (garantie de
remboursement d’acompte)
arantie visant à permettre à l’acheteur de
G
récupérer l’acompte versé si l’exportateur n’exécute
pas ou seulement partiellement le contrat.
> Performance bond (garantie de bonne fin)
arantie pour l’acheteur que le contrat sera exécuté
G
selon les modalités et dans les délais contractuels.
> Maintenance bond (garantie de maintenance)
Garantie de la bonne exécution des prestations de
maintenance et de réparation contractuellement
prévues.
> Retention-money bond (caution de retenue de
garantie)
C
ertains contrats prévoient que l’acheteur peut déduire
un pourcentage préalablement fixé de chacun de
ses paiements et ce jusqu’à la réception provisoire ou
définitive du contrat. Ces retenues ayant un impact
sur la trésorerie de l’exportateur, celui-ci proposera
d’émettre une retention-money bond pour pouvoir
percevoir l’intégralité des montants facturés. Il s’agit en
pratique d’un performance bond supplémentaire.
Quels sont les risques assurés ?
Le sinistre est indemnisé lorsque le contractant
actionne les garanties de façon non fondée ou que
cet appel trouve son origine dans un évènement ou
une décision de nature politique.
Pour déterminer le caractère arbitraire de l’appel, le
Ducroire se base sur les termes du contrat lié.
Quotité garantie ?
La couverture du Ducroire est accordée à
concurrence des pourcentages maximums suivants :
> risque sur débiteur privé : 95% ;
> risque sur débiteur public et risque politique : 98%.
Délai constitutif de sinistre et indemnisation ?
Le Ducroire procède à l’indemnisation dès
qu’il a constaté que la garantie a été appelée
arbitrairement. Il n’y a pas de délai constitutif de
sinistre.
Devise des bonds ?
Les garanties sont émises dans la devise du contrat.
La couverture peut être accordée pour les garanties
émises en devises fortes mais aussi pour celles
libellées en devise des pays émergents.
Prime ?
La prime relative aux bonds est payable lors de
l’émission de la police et est calculée sur la base du
pays du bénéficiaire, du montant et de la durée de
validité de la garantie.
N’hésitez pas à contacter le Ducroire si vous souhaitez
une estimation de prime pour la couverture d’une
garantie bancaire (bond) à émettre.
Ducroire
rue Montoyer 3
1000 Bruxelles, Belgique
www.credendogroup.com
Business Development
T +32 2 788 85 37
E businessdevelopment@credendogroup.com
Éditeur responsable
Dirk Terweduwe
Cette brochure est rédigée dans un but purement informatif.
Nederlandse versie verkrijgbaar op verzoek.
English version available on request.
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