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Communiqué de presse du 16 février 2016

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#contrefaçon2015
Hausse des ventes de contrefaçons via internet et les
réseaux sociaux
L’année dernière, 320.000 articles contrefaits ont été saisis pour une valeur de
12,3 millions d’euros
Bruxelles, le 16 février 2016 – L’année dernière, le SPF Economie a retiré 320.000 articles
contrefaits du marché, pour une valeur marchande estimée à 12,3 millions d’euros. Il
s’agit principalement de faux vêtements de marques et d’accessoires (tels que des sacs à
main), de cosmétiques et de smartphones, toujours plus souvent proposés via des sites de
vente spécifiques et les réseaux sociaux.
Le ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters : « La production et la vente
de produits contrefaits est un poison qui pollue notre économie. Les consommateurs utilisent
des produits de moindre valeur et parfois dangereux, sans qu’ils le sachent. Les producteurs
doivent faire face à une concurrence déloyale de personnes malhonnêtes qui mettent sur le
marché des copies moins chères et de moins bonne qualité et qui tirent profit de leurs efforts
sur le plan de la R&D ou de leur notoriété. C’est pourquoi nous poursuivrons la lutte contre la
contrefaçon en 2016. »
Résultats généraux 2015
En 2015, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué 1.150 contrôles en matière
de contrefaçon, dont la moitié dans le cadre d’un monitoring actif sur internet et les réseaux
sociaux.
Au total, 319.199 articles falsifiés ont été retirés du marché. C’est moins qu’en 2014, mais la
valeur de vente estimée de ces produits est plus de 30 % supérieure : 9,4 millions en 2014
contre 12,3 millions d’euros en 2015. « C’est dû au fait que les contrôles ont principalement
révélé de nombreuses contrefaçons d’articles de luxe tels que les parfums, les sacs à main et
les vêtements de marque », explique Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
L’année dernière, 241 pro justitia ont ainsi été envoyés au parquet et 52 procès-verbaux
d’avertissement ont été dressés.
#contrefaçon2015
Toujours plus de contrefaçons via les réseaux sociaux
Ces faux parfums, sacs à main et vêtements de marque sont très souvent vendus via internet
et surtout via les réseaux sociaux. Sur ces derniers, une enquête effectuée l’année dernière a
permis de découvrir un réseau et a conduit à la saisie de près de 22.000 produits falsifiés,
(pour une valeur de 3 millions d’euros) : 12.000 parfums, 8.300 vêtements et 1.700
chaussures de sport de marques haut de gamme connues. Les vendeurs de ces contrefaçons
peuvent joindre de nombreux consommateurs intéressés via des groupes fermés sur les
réseaux sociaux, et pensent pouvoir se cacher derrière l’anonymat d’internet.
« L’évolution on-line est une conséquence du sentiment – erroné – d’anonymat dont les
vendeurs criminels pensent jouir. Combattre la criminalité sur internet reste un grand défi
pour une instance nationale de contrôle. C’est pourquoi l’Inspection économique travaille en
étroite collaboration avec la Douane, l’Office européen de lutte antifraude OLAF et
EUROPOL », indique le ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters.
Autres résultats notables
•
•
En 2015, le SPF Economie a mené diverses enquêtes sur les contrefaçons de
smartphones et de pièces détachées de smartphones, vendues aussi bien dans les
magasins « en règle » que par des entreprises illégales. Dans le cas de ces dernières,
des flux financiers considérables ont été retracés vers l’étranger. En outre, différents
éléments indiquaient qu’il existe des liens entre la vente de contrefaçons et d’autres
activités criminelles ;
L’an dernier, on a découvert moins de contrefaçons de produits d’hygiène
corporelle (shampoing, dentifrice, produits de lessive...). Il s’agit certainement là
d’une conséquence des contrôles ciblés et de la politique répressive des années
précédentes. C’est une très bonne chose, car ce type de contrefaçon implique plus
que jamais un danger pour le consommateur. En effet, on ne sait jamais ce que
contiennent exactement ces produits de contrefaçon et certains peuvent provoquer
des réactions allergiques ou plus sérieuses chez les consommateurs. Nous avons
toutefois constaté une hausse des contrefaçons de produits cosmétiques (tels que
les parfums), et nous devons rester vigilants puisque ce type de produits est
également en contact avec le corps ;
#contrefaçon2015
•
A côté de cela, 328 sites web (.be et .eu) ont été bloqués à la suite d’infractions aux
droits de propriété intellectuelle : ils utilisaient de façon abusive des noms de
marques afin d’attirer les consommateurs, ou vendaient des contrefaçons.
Néfaste pour les entreprises et les consommateurs
Le commerce de contrefaçons est puni d’une amende pouvant atteindre 600.000 euros
et/ou un emprisonnement de 5 ans. Les produits falsifiés sont également saisis et détruits
d’une façon respectueuse de l’environnement.
« L’Inspection économique utilise des méthodes de contrôle toujours plus sophistiquées afin
de remonter à la source et de démanteler les réseaux. Grâce à nos années d’expérience, les
cibles sont mieux définies et des plans d’action plus efficaces peuvent être déployés, et nous
continuerons sur cette voie. », indique Chantal De Pauw du SPF Economie.
« La contrefaçon reste néfaste pour les entreprises et les consommateurs. Des contrôles
seront donc à nouveau réalisés quotidiennement en 2016 tant on-line qu’off-line, et les
producteurs et vendeurs seront fermement combattus » conclut le ministre de l’Economie et
des Consommateurs Kris Peeters.
Vous trouverez des chiffres plus détaillés dans les tableaux ci-dessous :
#contrefaçon2015
Contrefaçons saisies (nombre de pièces)
Vêtements et accessoires
2014
2015
11.466
14.053
1.300
8.717
38.680
97.319
197.407
122.496
661
314
80.594
2.865
Chaussures, y compris éléments et accessoires
4.565
4.789
CD, DVD, cassettes, cartouches de jeu
8.939
14.848
Accessoires personnels (lunettes, sacs à main...)
1.197
18.968
/
61
90.898
34.769
Total
435.707
319.199
Contrefaçons saisies : valeur estimée en euros
2014
2015
Vêtements et accessoires
870.098
1.805.471
42.720
618.385
9.770
76.114
907.425
2.083.085
13.465
5.852
1.312.700
45.383
Chaussures, y compris éléments et accessoires
301.285
1.061.230
CD, DVD, cassettes, cartouches de jeu
158.280
319.681
5.127.865
3.713.790
/
1.403
648.319
2.541.333
9.391.927
12.271.728
Téléphones mobiles, y compris pièces détachées et accessoires techniques
Produits du tabac
Produits d’hygiène corporelle et cosmétiques
Jouets, jeux (y compris consoles de jeux électroniques) et articles de sport
Matériel électrique / électronique / informatique et contenu en ligne
Alimentation, alcool et autres boissons
Autres (produits d’entretien ménager, articles « design »…)
Téléphones mobiles, y compris pièces détachées et accessoires techniques
Produits du tabac
Produits d’hygiène corporelle et cosmétiques
Jouets, jeux (y compris consoles de jeux électroniques) et articles de sport
Équipement électrique / électronique / informatique et contenu en ligne
Accessoires personnels (lunettes, sacs à main...)
Alimentation, alcool et autres boissons
Autres (produits d’entretien ménager, articles « design »…)
Total en euros
#contrefaçon2015
Pour de plus amples informations :
Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, Kris
Peeters
Leo De Bock – Porte-parole
Gsm : 0475 92 42 89
E-mail : leo.debock@peeters.fed.be
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal de Pauw – Porte-parole
Adresse : City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
Tél. : 02 277 76 64 / GSM : 0476 45 75 95
E-mail : chantal.depauw@economie.fgov.be
Twitter : @chantaldepauw / @spfeconomie
https://www.facebook.com/SPFEconomie http://economie.fgov.be
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