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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Projet de loi sur les boissons alcooliques artisanales
Québec doit consolider la place de la SAQ dans le développement de cette
industrie, selon la CSN
Québec, le 16 février 2016 – Bien que favorable au fait de permettre le développement de
l’industrie des produits alcoolisés artisanaux, la CSN s’inquiète de plusieurs aspects du
projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, et
craint que celui-ci ouvre une nouvelle brèche au privé dans le secteur de la vente des
produits de l’alcool. Sa participation à la commission parlementaire ayant été refusée, la
CSN entend tout de même faire connaître publiquement sa position dans le débat.
Une brèche qu’il faut absolument éviter d’ouvrir
La plus grande inquiétude de la CSN est que ce projet de loi ne soit que le premier jalon vers
une privatisation du marché des produits de l’alcool. Le gouvernement Couillard profite
d’un sujet populaire, le développement de l’industrie des boissons alcoolisées artisanales,
pour démanteler pièce par pièce la position qu’occupe la SAQ sur ce marché. « C’est très
préoccupant, actuellement, on semble instrumentaliser cette industrie pour faire avancer
un autre agenda politique, celui de la libéralisation et du démantèlement d’un fleuron du
Québec, soutient Jean Lortie, secrétaire général de la CSN.
Moins de contrôle dans le privé
Pour la CSN, il faut tenir compte de l’opinion de la vaste majorité des experts en santé
publique, qui s’entendent pour dire que pour limiter les méfaits liés à l’usage des produits
de l’alcool, la distribution devrait en être assurée par un monopole public. La SAQ a
développé une sensibilité pour ces enjeux, comme en témoignent les 800 visites de clientsmystères mineurs en 2014-2015, dont 93,7 % ont vu leur demande refusée après
l’intervention des employé-es. « Nos membres en succursales ont été sensibilisés depuis
longtemps à l'éthique de vente, ils ont donc développé des réflexes afin d’éviter de vendre
aux mineurs ou à des personnes en état d'ébriété », affirme Alexandre Joly, président du
Syndicat des employé-es de magasin et de bureau de la SAQ (SEMB SAQ-CSN).
La CSN se demande si le gouvernement a réfléchi au danger que représente une
augmentation de la présence de produits de l’alcool dans les épiceries et autres points de
vente privé. « Est-ce que les employé-es de ces magasins auront la même sensibilité ? se
questionne Alexandre Joly. La SAQ ce n'est pas qu'une entreprise commerciale juste là pour
vendre davantage. La SAQ a aussi un rôle social à jouer et nos membres sont les mieux
placés pour maintenir cet équilibre. »
Un laboratoire pour vérifier la provenance et s’assurer de la qualité des produits
Le projet de loi 88, tel qu’il est formulé actuellement, ne prévoit pas que les boissons
alcoolisées artisanales soient produites exclusivement à partir de produits de l’agriculture
québécoise. La CSN craint donc que l’ouverture de ce nouveau marché augmente la pression
sur les producteurs, les poussant ainsi à s’approvisionner à l’extérieur du Québec.
La CSN constate également que le projet de loi actuel ne prévoit pas l’obligation de faire
analyser les produits par le laboratoire de la SAQ pour en vérifier la provenance et s’assurer
de leur qualité. Ces analyses pourraient donc être effectuées par des laboratoires
indépendants, ce que déplore la présidente du Syndicat du personnel technique et
professionnel de la Société des alcools du Québec (SPTP SAQ CSN), Sandrine Thériault :
« Nous avons développé une expertise mondialement reconnue, nous nous assurons de la
qualité de tous les produits vendus au Québec en analysant quelque 15 000 produits
annuellement, pourquoi ne pas rendre obligatoire l’analyse par le laboratoire de la SAQ ? Il
me semble que le libellé actuel est risqué, tant sur le plan de la provenance que sur celui de
la qualité des produits mis en marché. »
Une violation des accords internationaux ?
La CSN s’interroge aussi sur la vigilance du gouvernement en matière d’application des
accords internationaux. Pour l’organisation syndicale, le projet de loi 88 présente des
risques de contrevenir au principe du traitement favorable (principe qui fait obligation à un
pays d'accorder aux autres le même traitement qu'à ses propres ressortissants) prévu à
certains accords internationaux conclus avec le reste de l’Amérique du Nord (ALENA),
l’Europe (AECG) ou encore le fameux Partenariat transpacifique (PTP) qui vient tout juste
d’être signé. Le Québec pourrait-il être poursuivi par des producteurs ou des distributeurs
étrangers ? Aux yeux de la CSN, oui.
La CSN est en faveur du développement de l’industrie des boissons alcoolisées et elle est
convaincue que cela peut se faire en s’appuyant sur la SAQ. « Il faut que la société d’État
joue un rôle proactif dans le développement de cette industrie, ce qui constituerait un
élément structurant autant pour ce secteur ainsi que pour l’ensemble de l’agriculture
québécoise. Le rôle de la SAQ est déjà considérable, mais peut-être qu’elle peut en faire
davantage », lance Jean Lortie. Pour la CSN, le gouvernement doit aussi s’impliquer plus
activement, notamment par l’élaboration d’une politique globale de développement de cette
industrie.
À propos
Le SEMB SAQ-CSN représente quelque 5500 membres répartis sur tout le territoire du
Québec. Le SPTP SAQ-CSN représente quelque 700 membres, à Montréal et à Québec.
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) représente quelque 325 000 travailleuses
et travailleurs œuvrant dans tous les secteurs d’activité et regroupés dans plus de 2000
syndicats.
-30Renseignements : Jonathan Aspireault-Massé, Service des communications de la CSN
Cellulaire : 514 378-1753; jonathan.aspireault-masse@csn.qc.ca
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