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Annexe 3 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SITUATIONS

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Annexe 3
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SITUATIONS DÉROGATOIRES
6ème
6ème BILANGUE
6ème SEGPA
6ème ULIS
6ème CHAM
6ème CHAD
Le collège recrutera Validation de
Validation de
les élèves en
l'entrée en
Validation effectuée par la
l'entrée en
section bilangue le SEGPA après
DSDEN avec la liste
ULIS après
jour de leur
avis de la
transmise par le collège les
avis de la CDA
inscription au
CDOEASD ou
Balmettes à Annecy
(MDPH)
collège
de la MDPH
élèves du secteur
de collège
élèves hors
secteur
pas de dérogation
dérogation avec
le motif
correspondant
dérogation pour le
motif « divers»
pas de dérogation
6ème CHAT
6ème SSVS
6ème CRESA 6ème CAESA
Validation
Validation
Validation
effectuée par
effectuée par effectuée par
la DSDEN
la DSDEN
la DSDEN
avec la liste
avec les listes avec les listes
transmise par
transmises
transmises
le collège le
par les
par les
Semnoz à
collèges
collèges
Seynod
Validation
effectuée par
la DSDEN
avec la liste
transmise par
le collège
Beauregard à
Cran-Gevrier
dérogation pour le motif « parcours scolaire particulier »
pas de dérogation
dérogation pour le motif « parcours scolaire particulier »
dérogation pour le motif
« parcours scolaire particulier »
6ÈME BILANGUE : « AFFELNET 6ème » n'affecte pas les élèves en section bilangue. Le collège procède au recrutement des élèves en section bilangue lors de l'inscription de l'élève au collège. Les élèves du
secteur et dans le cadre d'une continuité pédagogique sont prioritaires.
6ÈME CHAM, CHAD, CHAT : classes à horaires aménagés musique (CHAM), danse (CHAD), théâtre (CHAT). La famille prend contact avec le collège pour connaître les modalités d'admission. La liste des
jeunes retenus est fournie par l'établissement à la DSDEN.
6ÈME SSVS : 6ème à section sportive à vocation sportive dispensée dans certains collèges dont vous trouverez la liste dans le tableau « listes des SSVS ... ». La famille prend contact avec le collège pour
connaître les modalités d'admission. La liste des jeunes retenus est fournie par les établissements à la DSDEN.
6ÈME CRESA : classes à horaires aménagés « centre regroupement études sports Annecy » (CRESA) réservées aux élèves des collèges du bassin annécien ayant conventionné avec des clubs sportifs. La famille
prend contact avec le collège pour connaître les modalités d'admission. Une liste des élèves retenus est fournie par les établissements à la DSDEN. Vous trouverez la liste des collèges concernés dans le tableau
« listes des SSVS, CRESA ... ».
6ÈME CAESA : classes à horaires aménagés «Cran association étude sport art ». La famille prend contact avec le collège Beauregard à Cran-Gevrier pour connaître les modalités d'admission. Une liste des élèves
retenus est fournie par l'établissement à la DSDEN. Cf. le tableau « listes des SSVS, CRESA, CAESA ... ».
6ÈME SEGPA (section enseignement professionnel adapté) : la liste des élèves admis en 6ème SEGPA est fournie par la CDOEASD (commission départementale pour l'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré) ou par la MDPH au service scolarité de la DSDEN.
6ÈME ULIS (unités localisées d'inclusion scolaire) : la liste des élèves admis en ULIS est fournie par l'ASH (adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés) à la DSDEN après notification par la CDA
(commission des droits et de l'autonomie).
NB : Lors de l'examen des demandes de dérogation, les dossiers incomplets seront traités dans la catégorie « divers ». Un seul vœu dérogatoire est possible. Les envois par fax ou courriel ne seront pas traités.
DSDEN DE LA HAUTE-SAVOIE
DIVEL - service scolarité
16/02/2016
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