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CESU 2016 - Comité d`Etablissement Paris

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Bille erie & Services
Février 2016
Le CESU (Chèque emploi service universel) est un tre de paiement qui vous permet de régler :
Soit les factures du prestataire de services auquel vous faites appel pour vos travaux de ménage, repassage,
bricolage ou jardinage (uniquement valable pour ces 4 services) ;
Soit le salaire de la personne que vous recrutez directement pour effectuer ces mêmes travaux.
Vous choisissez un intervenant via une structure agréée
Pour une prise en charge complète, facile et sans contrainte :
Vous n’avez aucune démarche administra ve à effectuer.
Vous contactez directement la structure agréée de votre choix (prestataire de services).
Vous réglez chaque mois votre facture avec vos CESU et complétez, si nécessaire, avec un autre moyen de paiement.
En fin d’année, une a.esta on fiscale vous est retournée par la structure agréée. Joignez-là à votre déclara on
d’impôts.
Pour trouver un prestataire :
Rendez-vous sur le site www.chequedomicile.fr rubrique « Trouvez un intervenant ». En quelques clics,
vous pouvez trouver les structures de services à la personne les plus proches de chez-vous.
Appeler le 0825 000 103, des conseillers vous indiqueront les coordonnées des prestataires adaptés à vos
besoins.
Pour payer votre intervenant en CESU papier :
Vous reme.ez directement vos CESU à la structure agréée en règlement de votre facture.
Ou vous payez votre intervenant par Internet via votre espace personnel* (sous réserve que votre structure accepte
le paiement en ligne).
Pour payer votre intervenant en e-CESU :
Les e-CESU a.ribués par le CE Paris seront disponibles sur votre compte personnel. Vous pouvez alors payer votre
structure agréée en ligne 7/7 jours et 24/24 heures*, gérer votre compte sur www.chequedomicile.fr
* CESU papier : le code se situe en bas à gauche sur la couverture de votre chéquier. CESU dématérialisé : ce code vous est envoyé par mail.
Vous faites vous-même le recrutement de votre intervenant
Après réception de votre première commande, vous devenez son employeur et vous avez plusieurs démarches à respecter :
Étape 1 : Déclarez votre statut d’employeur en vous affiliant auprès du Centre national du CESU (CNCESU) et déclarez votre employé.
Étape 2 : Avant tout paiement, votre employé doit s’affilier auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU).
Pour cela, il doit remplir le dossier d’affilia on disponible sur le site www.cr-cesu.fr afin qu’il puisse se faire
rembourser ses CESU.
Étape 3 : Vous payez son salaire net directement avec vos CESU et complétez, si nécessaire, avec un autre moyen de
paiement. Les charges sociales seront à régler au CNCESU.
Étape 4 : Déclarez le salaire de votre intervenant en renvoyant en parallèle de votre paiement, le volet social rempli
au CNCESU. Vous déclarez ainsi les éléments nécessaires au calcul des co sa ons. Le CNCESU vous prélèvera du montant des
cotisations et enverra une attestation d’emploi au domicile de l’intervenant. Cette attestation fera office de bulletin de paie.
+ d’infos sur ces différentes étapes, liens u
les, bon à savoir… sur le site www.chequedomicile.fr puis « Côté u1lisateur » puis « Emploi direct ».
Le subventionnement du Comité d’établissement Paris
Le CE Paris vous donne la possibilité de commander annuellement 1 000 € de CESU par an et par foyer
fiscal. Vous avez le choix entre deux types de support (papier ou e-CESU) ¹ :
version papier : 50 CESU maximum d’un valeur faciale de 20 € ;
version électronique (e-CESU) : 1 000 € maximum à u liser en fonc on de vos besoins.
La subvention accordée par le CE Paris est fonction de votre CRIC comme indiqué dans la grille en bas de page.
Le CE Paris prend à sa charge les frais facturés par le prestataire, soit 2,5 % du montant global des CESU commandés.
Pour les salaires ou factures qui ne seraient pas couverts par les CESU subventionnés, vous avez la possibilité de les régler
par tout autre moyen de paiement, et vous bénéficiez, comme avec les CESU, de la réduction d’impôts.
Les CESU subven1onnés par le CE Paris ne peuvent être u1lisés que pour les travaux (ménage, repassage, bricolage ou
jardinage) rela1fs à la résidence principale.
Les avantages financiers
La par cipa on du CE Paris est non imposable.
Vous bénéficiez d’une réduc on d’impôts de 50 % sur les sommes restant à votre charge
(après déduc on de la par cipa on du CE Paris).
Exemple de calcul pour un CESU concernant un agent avec un CRIC entre 10 000 et 15 000 € :
Coût de revient d’une heure de presta on pour un CESU d’une valeur de : 20,00 €
Par cipa on du CE Paris (subven on de 30 %) : 6,00 €
Votre par cipa on : 14,00 €
Réduc on fiscale : 7,00 €
➽ Prix de revient réel : 7,00 €
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service Bille.erie & Services au poste 222-5455 ou
consulter le site www.chequedomicile.fr
L’accueil Bille.erie & Services du CE Paris, 29 rue Radziwill, est ouvert tous les jours du lundi au vendredi, de 9h00 à
17h30 sans interrup on.
Consultez notre site www.ceparisbdf.fr rubrique « Documents utiles » pour télécharger le formulaire de commande de vos
CESU ou e-CESU. Attention : votre commande doit nous parvenir au plus tard le 3 du mois ² afin d’obtenir celle-ci pour le mois
concerné.
CRIC 2016
% de subven1on
sur la somme commandée
Inférieur à - 5 000
40,00 %
- 5 000 à 0
37,50 %
0,01 à 5 000
35,00 %
5 000,01 à 10 000
32,50 %
10 000,01 à 15 000
30,00 %
15 000,01 à 20 000
27,50 %
20 000,01 à 25 000
25,00 %
25 000,01 à 30 000
22,50 %
30 000,01 à 35 000
20,00 %
35 000,01 à 40 000
17,50 %
40 000,01 à 50 000
15,00 %
Supérieur à 50 000
12,50 %
Nous vous recommandons également de commander
vos CESU au fur et à mesure de vos besoins. En effet, les
CESU commandés non u1lisés ne sont pas repris, seul
leur échange reste possible (ceux dont la date de validité
est dépassée sont à retourner au CE Paris au plus tard au
cours du mois de janvier de l’année suivante).
Ce.e possibilité occasionne des frais supportés par le
bénéficiaire des CESU (2,5 % de la valeur retournée pour
échange).
De même, vérifiez que le prestataire de services ou votre
intervenant accepte les CESU (version papier et/ou version
électronique) avant d’en commander auprès du CE Paris
¹ Vous avez la possibilité de panacher votre commande de CESU papier et de
e-CESU.
² Si le 3 du mois tombe un week-end, la date limite sera avancée au vendredi qui
précède.
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