close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis d`appel public a la concurrence prestations de

IntégréTéléchargement
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRESTATIONS DE CONSEIL
EN PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET PROMOTION DE LA QUALITE
DE VIE AU TRAVAIL
Marché de prestations intellectuelles
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
NANTES METROPOLE HABITAT – Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618
44036 Nantes cedex 1
Email : marches@nmh.fr
OBJET DU MARCHE :
Prestations de conseil en prévention des risques psychosociaux et promotion de la
qualité de vie au travail
Lieu d'exécution : NANTES et sa métropole.
Marché unique à bons de commande passé sans montant minimum mais avec un
montant maximum et conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 75 000
Euros H.T. pour la période initiale. Le montant de chaque période de reconduction (2 fois 12
mois) sera de 37 500 euros H.T. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à
compter du 03/05/2016 jusqu'au 02/05/2017 (dates prévisionnelles).
Variantes autorisées - Prestations supplémentaires ou éventuelles non prévues.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de
l’article 28.II du CMP.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Avis de publicité – 15.096 MBC RPS
Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise
Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1
Siren : 274 400 027
Page 1 sur 4
www.nmh.fr
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
(Le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataires de plusieurs groupements ou en qualité de cotraitant et mandataire de
plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il est demandé au candidat de remettre les pièces de la candidature en version
papier d’une part et en version informatique d’autre part (sur CD-Rom ou clé USB)
Documents à fournir à l’appui de la candidature :
-Le candidat transmettra la fiche signalétique entreprise figurant au dossier de consultation,
dûment complétée.
Forme juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (Cerfa DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,
datée et signée
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Capacité technique :
- Présentation des moyens humains avec les curriculum vitae, qualifications, titres d'études
et/ou expérience professionnelle des principaux intervenants envisagés (et notamment des
responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat).
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. Dans cette liste, le candidat choisira des références
professionnelles de contrats de même nature pour des établissements similaires
(établissement public et notamment organisme public de l’habitat).
Avis de publicité – 15.096 MBC RPS
Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise
Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1
Siren : 274 400 027
Page 2 sur 4
www.nmh.fr
- Note méthodologique générale relative à l'approche de la problématique des risques
psychosociaux (1 page maximum).
CRITÈRES DE SÉLÉCTION DES CANDIDATURES :
1- Références équivalentes en adéquation avec l’objet du contrat
2- Compétences (au regard de la note méthodologique générale)
3- Moyens financiers et humains
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique de l'offre : 60%
La valeur technique de l’offre sera appréciée en fonction de plusieurs sous-critères qui seront
définis au Règlement de la consultation.
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée restreinte (article 28.I du CMP)
Date limite de réception des candidatures : 15/02/2016 à 16 H 30.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur : 15.096
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus à
l'issue de la sélection des candidatures.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Avis de publicité – 15.096 MBC RPS
Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise
Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1
Siren : 274 400 027
Page 3 sur 4
www.nmh.fr
Renseignements administratifs : Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général –
Service Commande Publique – Jennifer GUCHET-ROBIN, tél : 02.51.86.36.94
Renseignements techniques : Direction Générale – Nicole ALIGON-CANIVET assistante de
Monsieur Stéphane DAUPHIN Directeur Général, tél : 02.40.67.09.00
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
- Soit remise contre récépissé à : Nantes Métropole Habitat – service Commande Publique
– 26 Place Rosa Parks à Nantes (horaires d’ouverture au public : 8h30-17h30 sans
interruption)
- Soit transmise par voie postale avec accusé de réception : Nantes Métropole Habitat –
service Commande Publique – 26 place Rosa Parks – BP 83618 – 44036 Nantes cedex 1.
- Soit sur le site de Nantes Métropole Habitat : http://www.nmh.fr
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 20 janvier 2016.
Avis de publicité – 15.096 MBC RPS
Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise
Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
26 place Rosa Parks - BP 83618 - 44036 Nantes cedex 1
Siren : 274 400 027
Page 4 sur 4
www.nmh.fr
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
6
Taille du fichier
400 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler