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Assurances : Réponses aux questions

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Appel d’offre : Assurances
Réponses aux questions
Février 2016
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1. En cas d’annulation de la manifestation, quels postes resteront acquis au CO
France 2017 ?
Réponse : En cas d’annulation de la manifestation, les postes, ci-dessous, resteront acquis au CO
France 2017 :
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o
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Subvention CNDS : 4 M€
Subventions territoires hôtes : 4,2 M€
Subvention IHF : 1 M€
Subvention FFHB : 1 M€
Néanmoins, ces subventions ne seront pas versées si l’annulation survient avant leur versement
effectif (cf. budget mensualisé annexe 2 de l’appel d’offres).
Le montant des recettes à risque est d’environ 18 M€ dans le budget prévisionnel et concerne :
-
La billetterie : 14,7 M€
Les hospitalités : 2,3 M€
Les revenus annexes et ventes de droits : 0,8 M€
2. Que signifie « échange de marchandise » ?
Réponse : Le CO France 2017 envisage d’avoir à disposition des véhicules dans le cadre d’un contrat
d’échange de marchandise avec un opérateur (loueur ou constructeur). Ces voitures seraient mises à
disposition de l’organisation, sans échange monétaire, donc sans loyer, mais en contrepartie de
visibilité sur l’événement. Pour le CO France 2017, il s’agît d’un contrat d’échange marchandise
classique.
3. Au regard du cahier des charges, vous relevez 3 propositions pour le risque
annulation. Est-il possible de n’en proposer qu’une seule ?
Réponse : Il est effectivement possible de regrouper ces trois points en une seule proposition.
4. Quelle est la température minimale requise à l’intérieur de la s alle du stade
Pierre Mauroy ?
Réponse : La température minimale requise au Stade Pierre Mauroy est de :
o
o
14°C en tribune spectateur
18°C sur l’aire de jeu
Le contrat signé entre le CO France 2017 et le stade Pierre Mauroy reste disponible sur demande. Il
comporte l’exhaustivité des obligations du stade en terme de température et une étude
météorologique détaillée.
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5. A partir de quelle phase du championnat l’indisponibilité d’une équipe
entraînerait l’annulation totale ?
Réponse : Dans cette garantie annulation, Le CO cherche surtout à couvrir le risque d’accident
(transport notamment) qui empêcherait une équipe au complet de prendre part à la compétition.
Les équipes disposent toutes de remplaçants et peuvent faire appel à des joueurs complémentaires en
cas de blessure d’un joueur. L’indisponibilité d’une équipe ne devrait jamais entrainer l’annulation
totale de la compétition.
6. Peut-il y avoir une annulation de la manifestation si plus de 30% des arbitres ou
officiels sont indisponibles simultanément ?
Réponses : Une centaine d’arbitres et officiels de compétitions seront convoqués pour la
manifestation. Si certains d’entre eux étaient blessés ou accidentés (notamment les arbitres), ils
pourraient être remplacés. Si 30% des arbitres venaient à être indisponibles simultanément à 24H du
début de la compétition, le risque d’annulation est présent, mais la probabilité est quasi-nulle.
Pour permettre d’établir le risque, le CO France 2017 confirme que les arbitres sont logés dans des
hôtels différents en fonction du lieu du match qu’ils ont à arbitrer et sont acheminés sur les sites de
compétitions par petits groupes.
7. Quel est le lien entre le Comité d’Organisation et les bénéficiaires (salar iés...) ?
Réponse : Certains bénéficiaires sont salariés, directement employés par le CO. D’autres sont
bénévoles et interviennent dans le cadre de l’organisation du Mondial. Enfin certains sont prestataires
et interviennent dans le cadre d’un contrat de mission avec le CO.
8. Quels sont les prestataires pouvant intervenir ?
Réponse : Les prestataires susceptibles d’intervenir sont les directeurs de site ou équipes de site sur
les différents sites de la compétition.
En effet, pour bien comprendre notre modèle, certains d’entre eux sont des salariés du Comité
d’Organisation alors que d’autres seront des prestataires qui nous factureront leurs prestations.
Ces personnes sont identifiées et nous pourrons vous communiquer leurs noms le cas échéant.
9. Quelles catégories de véhicules pourront être utilisées ?
Réponse : Dans le cadre de l’appel d’offre « véhicules partenaires », les besoins du CO France 2017
concernent exclusivement des véhicules légers.
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10. Le transport de personnes sera-t-il prévu ?
Réponse : Oui, le CO France 2017 pourra être amené à transporter des officiels de leur hôtel jusqu’aux
lieux de la compétition sur des trajets courts.
11. Les véhicules seront-ils amenés à circuler en zone aéroportuaire ?
Réponse : Non.
12. Le kilométrage par bénéficiaire (20 000 km) n’est-il pas trop élevé pour
l’Assureur ?
Réponse : En effet, les voitures seront mises à disposition dès septembre et il n’est pas exclu qu’un
véhicule ou un bénéficiaire s’approche de ce kilométrage.
Néanmoins, pour permettre d’ajuster une offre, il est possible d’envisager un nombre total de
kilomètres tous véhicules et tous conducteurs qui réponde aux besoins du CO France 2017, mais qui
apporte plus de souplesse sur le nombre de kilomètres par véhicules (montant global < somme des
kilométrages individuels).
Plusieurs paliers peuvent être mis en place, par exemple :
1er palier : 1.000.000 km
2ème palier : 2.000.000 km
3ème palier : 3.000.000 km
Nous serons en mesure de vous communiquer pour chaque véhicule le kilométrage total effectué
pendant l’événement.
13. Dans le cadre du lot N° 2 « Assurance dommages aux biens », quels sont les sites
pour lesquels les risques locatifs sont demandés ?
Réponse : A ce jour, en l’état des contrats et conventions actuellement signées, il n’y a aucun site pour
lequel des risques locatifs sont demandés. Il n’y a pas de risque à couvrir sur ce point.
14. Quelle garantie est demandée ? Un contrat d’assistance ou une assurance
« dommages corporels par suite d’accidents » ?
Réponse : L’assurance que le CO France 2017 sollicite est une assurance dommage corporel par suite
d’accidents qui reprend les garanties détaillées dans le tableau de la partie : B. Lot n°2 – a) Assurance
« Dommages corporels par suite d’accident ».
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