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a situation exceptionnelle, mesures

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« A SITUATION EXCEPTIONNELLE, MESURES EXCEPTIONNELLES »
MESURES 1ère URGENCE
 Exonération des charges fiscales et sociales sur au moins un exercice
 Décalage d’un an des remboursements d’emprunt ;
 Déblocage de crédits de trésorerie à taux négociés dans les meilleurs délais ;
 Mesures de formation du personnel (concerné par l’activité partielle) avec prise en charge
du coût salarial (delta de 30 %) aujourd’hui à la charge de l’entreprise ;
 Mise en place pour les travailleurs non salarié et les conjoints-collaborateurs d’un fonds
de garantie assurant une indemnisation ;
 Mécanisme d’avance CICE.
MESURES APRES-CRISE
 Indemnisation sur la perte de chiffres d’affaires ou d’exploitation avérée par rapport à
l’activité 2015 ;
 Concertation producteur//transformateur//distributeur pour une négociation
commerciale exceptionnelle à la reprise ;
 Mise en place d’un Observatoire de la filière (2016-2019) afin de mesurer l’impact de la
crise aviaire à long terme et notamment sur l’évolution des prix d’achats et de ventes,
ainsi que les ventes sur le marché intérieur et à l’export ;
 S’assurer à la reprise que l’approvisionnement soit garanti pour l’ensemble des acteurs
de l’aval ;
 Continuité du dispositif de suramortissement des investissements (dit « MACRON) sur la
période 2016-2019 ;
 Aide à l’investissement de capacité ou de nouvelles normes (Biosécurité) ;
 Activer le Fonds d’Aide au Conseil pour accompagnement des entreprises sur de la
diversification de marchés, de circuits d’approvisionnement ou le développement de
nouveaux produits ;
 Fonds pour une campagne de communication en amont de la reprise pour redonner
confiance aux consommateurs, relancer le marché et redorer l’image des produits ;
 Cellule d’accompagnement, séance d’explication aux salariés (Confiance et sauvegarde
du savoir-faire).
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