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avis d`appel public a la concurrence

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AUCH AGGLOMÉRATION
Service de la commande publique
BP 90321 - 32007 Auch Cedex
Tél : 05 62 61 21 69
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet
PRESTATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION PENDANT LA
PHASE PROTOCOLE DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU GRAND GARROS
Référence
16CCOMGA
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FR624
DESCRIPTION
Le titulaire accompagnera et suivra le volet communication du Projet de Renouvellement Urbain en
cohérence avec la mise en place des actions du Contrat de Ville sur la durée du protocole.
Code CPV principal
79413000 - Services de conseil en gestion du marketing
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (estimation des prestations :
30 000 € HT).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance le cas échéant.
Financement
Fonds propres et subventions. Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique
Conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique :
Références requises :
Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l’entreprise ou de la société ; Copie du ou des
jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le
respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique jugée sur la base du contenu d’un mémoire explicatif détaillé (cf sous-critères au
Règlement de la Consultation)
Offres
Remise des offres le 29/03/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr
Les offres pourront être remises directement contre récépissé au Service de la commande
publique, 33 rue Gambetta à Auch ; envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception
au Grand Auch Agglomération - Service de la commande publique - Place de la Libération - BP
90321 - 32007 Auch Cedex ; ou transmises par voie électronique via la plateforme de
dématérialisation citée ci-dessus.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
préfecture de la région Aquitaine
4 B esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art L551-1 du code de justice administrative
Envoi le 17/02/2016 à la publication
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