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communiqué de presse

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Code 1 et Hebdos
LE TERME ET LA DATE DE DÉBUT D'UN BAIL PEUVENT VARIER
Montréal, le 18 février 2016 – En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail,
la Régie du logement désire apporter quelques précisions sur les règles relatives à la conclusion des
baux.
Au Québec, il n’existe aucune loi obligeant les locataires et les propriétaires à conclure des baux de
12 mois ni à choisir le 1er juillet comme date de début du bail. Bien que cette pratique soit adoptée par
de nombreux citoyens, rien n’interdit de conclure un bail à n’importe quel moment durant l’année, ou
pour une autre durée, pour autant que les deux parties s’entendent sur les conditions et l’échéance du
contrat qui leur convient le mieux.
Un bail peut donc avoir une durée autre que 12 mois. Il peut même avoir une durée indéterminée. De
plus, les baux peuvent commencer à n’importe quelle période de l’année. Ils peuvent aussi avoir un
terme différent, tel qu’un bail payable à chaque semaine.
Il est toutefois important de noter que les délais d'avis diffèrent selon la durée du bail, notamment dans
les cas de reprise de logement, de modification des conditions du bail, ou encore, lorsque le locataire
veut éviter le renouvellement du bail. Des tableaux précisant ces délais d'avis se retrouvent sur le site
Web de la Régie, ainsi qu'au verso de chaque copie de bail.
Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site Web de la Régie du logement au
www.rdl.gouv.qc.ca ou joindre la Régie par téléphone :
Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245)
Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)
La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du
logement locatif.
- 30 -
Source : Régie du logement – Denis Miron – (514) 864-5914 ou (514) 873-6575
denis.miron@rdl.gouv.qc.ca
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