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1 appel a propositions pour des formations sur la reforme du secteur

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Coopération Burundi – Pays Bas
Programme de Développement du Secteur de la Sécurité
Direction du Programme – 28, av. Ngendandumwe, Ultimate Tower,
4ème Etage, Bujumbura
APPEL A PROPOSITIONS POUR DES FORMATIONS SUR LA REFORME DU
SECTEUR DE LA SECURITE DESTINEES AUX MEMBRES DES ORGANISATIONS
DE LA SOCIETE CIVILE DU BURUNDI
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Dans le cadre du Mémorandum d’Entente (MdE) entre le Burundi et le Royaume des
Pays Bas signé en Avril 2009, pour une durée de huit (8) ans, opérationnel à travers
quatre phases de deux ans chacune dans l’objectif du Développement du Secteur de la
Sécurité (DSS), un Pilier Gouvernance du Secteur de la Sécurité au Burundi, qui est un
volet transversal, a été mis en place, en plus de deux autres Unités d’appui à la Police
et à l’Armée du même Programme DSS.
Cette Unité de Gestion (UdG) Gouvernance/DSS est sous la coordination nationale du
Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale (MRECI), et
fonctionne sur base d’un plan d’action biannuel comme les deux autres volets du MdE,
UdG d’appui à la Police et UdG d’appui à l’Armée respectivement coordonnées par le
Ministère de la Sécurité Publique et le Ministère de la Défense Nationale et des Anciens
Combattants.
Ainsi, ce volet a la mission de nouer des partenariats avec les différents acteurs
transversaux de la gouvernance sécuritaire, dont les acteurs non étatiques
(Organisations de la Société Civile (OSC), médias) et autres. La gouvernance
démocratique du secteur de sécurité est une norme internationalement reconnue, à
travers plusieurs engagements internationaux notamment la résolution AGNU 55/96
(2000).
La stabilisation institutionnelle des pays post-conflit fait recours à la Réforme du
Secteur de la Sécurité (RSS). Pour arriver à une appropriation nationale, cette réforme
doit être maîtrisée par les acteurs holistiques aussi bien au niveau central qu’au niveau
déconcentré et décentralisé et ce processus de déconcentration et de décentralisation
de la RSS/DSS a été amorcé par les trois Unités de Gestion du Programme DSS.
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Dans la plupart des pays, les OSC et autres acteurs non étatiques facilitent la RSS de
façon conjoncturelle mais leur potentiel structurel reste inexploité, suite aux défis liés
aux contextes sensibles et fragiles et au caractère tabou du secteur de sécurité.
De surcroît, la Constitution du Burundi exige une réforme structurelle du secteur de
sécurité (cadre légal et formation, voir le Titre 10 de la constitution), une obligation
démocratique de rendre compte de la part des Corps de Défense et de Sécurité et un
contrôle parlementaire. Sur base de ces principes constitutionnels, le Mémorandum
d’entente burundo-néerlandais prévoit un suivi du secteur de sécurité par les acteurs
non étatiques contrôleurs de sécurité notamment les OSC. Les OSC constituent, en ce
sens, un canal de plaidoyer privilégié pour relayer les informations sur la RSS et les
défis du secteur de la sécurité. Ils ont donc besoin de développer leurs capacités, afin
d’exiger la responsabilité de rendre compte et la transparence.
Pour ce faire, depuis le début de la phase II du MdE, un partenariat DSS/OSC a été
enclenché, et les différentes organisations ont participé à la planification stratégique
des deux dernières phases du programme DSS (2014-2017). Ainsi, plusieurs activités
seront menées pendant les trois ans constituant les phases III et IV
d’opérationnalisation du Mémorandum d’entente burundo-néerlandais notamment des
formations en RSS. C’est dans ce cadre que des formations régulières mais ponctuelles
sur la RSS ont été organisées au cours des dernières années à l’endroit des membres
des Organisations de la Société civile œuvrant au Burundi.
Les OSC étant des acteurs non étatiques clés pour la supervision et le suivi de
l’exécution des programmes et politiques gouvernementales, leur contribution dans la
formation et la sensibilisation sur les thématiques qui touchent la RSS est un impératif.
C’est dans ce cadre que le Programme DSS à travers son pilier Gouvernance est disposé
à appuyer au moins trois (3) organisations de la société civile regroupées en consortium,
de fait, qui sont engagées, de par leur initiative, à mener des séances de formation sur
la RSS, destinées principalement aux membres des organisations de la société civile.
Aussi, le consortium associera à ces formations d’autres acteurs clefs du secteur de
sécurité (étudiants, militaires, policiers, journalistes, personnel du SNR, etc.).
2. OBJECTIFS ET RESULTATS
2.1.
Objectif global.
Développer l’expertise des membres des organisations de la société civile en matière de
la Réforme du Secteur de la Sécurité.
2.2.
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Objectifs spécifiques.
 Faire connaître aux participants les concepts, les caractéristiques et les dimensions
de la RSS;
 Renforcer la compréhension pratique autour des principales caractéristiques de la
RSS, sur base de débats, de discussions, d’exercices et d’études de cas;
 Permettre aux participants de mieux comprendre leur rôle potentiel dans l'appui au
processus national de la RSS.
2.3.
Résultats attendus
A la fin de la formation, les bénéficiaires seront capables de :
 Définir les concepts de « sécurité », de « secteur de la sécurité » et de « réforme du
secteur de la sécurité » ;
 Décrire l’approche, les objectifs ainsi que ses différentes dimensions de la RSS ;
 Décrire les contextes post-conflit et leurs principaux défis ;
 Discuter des différentes façons d’intégrer certaines thématiques clés notamment les
questions de genre dans un programme de RSS ;
 Identifier les principaux acteurs de la RSS, à tous les niveaux ;
 Discuter des différents mécanismes de coordination employés dans les programmes
de soutien à la RSS ;
 Faire l’inventaire des outils et des approches spécifiques utilisés par la communauté
internationale dans son soutien aux processus de RSS.
 Participer et contribuer effectivement aux activités des RSS initiées par les
institutions publiques avec ou sans le soutien du programme DSS
 Initier des activités visant à s’approprier les réformes du secteur de la sécurité qui
s’avèrent nécessaires au Burundi sur base des principes de gouvernance
démocratiques.
3. QUALIFICATIONS ET COMPETENCES DU CONSORTIUM
 Etre au moins trois (3) organisations de la société civile, membres du consortium,
spécialisées dans la thématique de gouvernance sécuritaire et avoir la capacité de
coopérer effectivement avec des experts en RSS de préférence des militaires ou
policiers en activité ou en retraite;
 Avoir la capacité de développer une approche méthodologique neutre et efficace en
fonction des résultats visés, dans le secteur sensible, acceptée par tous les
partenaires cibles ;
 Bien maîtriser le contexte sécuritaire du Burundi ;
 Au moins une des 3 OSC doit avoir déjà produit des rapports sur les formations ou
autres activités dans le secteur de la sécurité ;
 Le consortium doit disposer au moins une organisation ayant la combinaison d’une
structure internationale et locale apte à participer à la conduite de cette formation
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en tenant compte de la sensibilité des contextes post-conflits spécialement le
Burundi (Accord d’Arusha) ;
Montrer des preuves d’autres formations similaires réalisées à l’échelle nationale ou
en Afrique ;
Une des 3 OSC doit présenter au moins deux rapports d’audit externe des états
financiers parmi les exercices 2012, 2013, 2014 & 2015;
Avoir une expérience en réformes institutionnelles (cadre légal, et autres) ;
Le consortium doit être composé au moins d’une organisation ayant déjà travaillé
avec le Programme DSS ;
Avoir une expérience dans la conception et le développement des outils de référence
pour la promotion des valeurs sociales de gouvernance (code de conduite…) en
général et pour la promotion de l’équité genre en particulier ;
Avoir une expérience en planification stratégique, en conception des plans d’actions
et en renforcement des capacités et d’intégrité des Corps de Défense et de Sécurité ;
Les membres du Consortium doivent avoir été représentées lors des formations sur
la RSS organisées par le Programme DSS/UdG Gouvernance ;
Avoir au moins deux organisations membres du Réseau RSS;
Avoir une expérience dans la collaboration avec les acteurs étatiques au Burundi ;
Avoir des experts ayant de très bonnes capacités rédactionnelles et être fort en
communication tant en Kirundi qu’en Français.
4. PRINCIPAUX CRITERES DE SELECTION DE L’OPERATEUR
 Présentation d’une offre technique qui détaille bien l’approche méthodologique qui
démontre une bonne compréhension des termes de référence de la formation et qui
propose les moyens d’atteinte des objectifs et les résultats visés ;
 Présentation d’un calendrier d’exécution de la formation tenant compte de l’aspect
d’homme/jours ;
 Des CV des experts qui ont l’expérience requise en matière de formation et de
réformes institutionnelles (renforcement de capacités, planification, adaptation du
cadre légal) ;
 Pouvoir démontrer les capacités organisationnelles requises par les TDR de la
formation/sensibilisation ;
 Etre flexible et disponible à collaborer avec le Ministère de la Défense Nationale et
des Anciens Combattants, le Ministère de la Sécurité Publique, le programme DSS /
UdG Gouvernance, et avec les autres acteurs de contrôle du secteur de la sécurité,
pour la validation et la mise en œuvre de la méthodologie proposée ;
5. LE BUDGET
Le Consortium présentera son offre financière, incluant les coûts liés aux prestations de
ses experts. La validation de l’offre financière sera basée sur la grille des dépenses
interne des OSC, dans les limites des fonds disponibles.
Le mode de paiement des frais du Consortium sera convenu dans le contrat de financement qui
sera signé entre la GIZ et l’une des organisations de la société civile, leader du consortium.
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6. PERIODE
La durée des formations ne devront pas dépasser le 31 mai 2016 en raison de 2 formations (5
jours chacune) par mois avec un maximum de 25 personnes par séance (à partir du 01 mars
2016) avec possibilité de renouvellement.
7. SUPERVISION ET SUIVI DU CONSORTIUM
La supervision du travail du consortium sera faite par le Chargé de Programme Gouvernance/DSS
et le point focal des OSC en collaboration étroite avec le Coordinateur national de l’UdG
Gouvernance/DSS.
8. COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION DES OFFRES
Les dossiers doivent impérativement être composés de:
1. Une lettre de motivation adressée à Monsieur le DFC de la GIZ-InS/DSS. Dans la lettre de
motivation, les organisations membres du consortium doivent indiquer leur expertise par rapport
à tous les points indiqués dans les termes de référence ainsi que les noms des organisations
composant le consortium tout en précisant le leader du consortium.
2. Deux offres séparées et sous plis fermées, d’une part l’offre technique qui détaille bien
l’approche méthodologique qui démontre une bonne compréhension des termes de référence de
la formation et d’autre part l’offre financière détaillée en francs burundais et dûment signée.
Il est à noter que l’analyse des offres financières sera effectuée uniquement pour les
soumissionnaires dont leurs offres techniques sont jugées éligibles. Les enveloppes contenant les
offres financières des soumissionnaires non qualifiés au niveau technique ne seront pas
ouvertes.
3. Un curriculum vitae de chacun des formateurs (experts) indiquant clairement leurs expériences
similaires à l'objet de la présente prestation avec mention des références professionnelles.
4. Deux copies des rapports d’audit externe pour une des organisations, membre du consortium.
5. Une copie de l’Ordonnance ministérielle d’agrément et les statuts de chacune des
organisations, membres du consortium.
Envoi des candidatures
Les dossiers doivent être envoyés par mail à dss-bid@giz.de avec copie à christian.ndikumana@giz.de
au plus tard le 18 février 2016. Indiquez le titre du poste dans l’objet.
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