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Assemblée publique de consultation sur le premier projet de

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Bureau du greffier
Hôtel de ville de Mont-Saint-Hilaire
100, rue du Centre-Civique
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
LE 29 FÉVRIER 2016, À 19 H
SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 845-144
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 845-144,
INTITULÉ : « RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 845
AFIN D’AGRANDIR LA ZONE I-1 À MÊME LA ZONE I-4, D’AUTORISER LES
ATELIERS DE CARROSSERIE DANS LA ZONE I-1 ET DE MODIFIER LES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNES DE TYPE SIGLE ».
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :
QUE le conseil municipal a adopté lors de sa séance du 1er février 2016 le premier projet
de règlement numéro 845-144.
QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation en conformité à
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la salle du Conseil située au 100, rue du
Centre-Civique, le 29 février 2016 à 19 h.
QU'au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil
expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra
les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet;
QUE l'objet de ce premier projet de règlement numéro 845-144 est, notamment :
1. De clarifier l’application de la notion relative aux enseignes de type sigle pour
les usages commerciaux.
2. De clarifier l’application de la notion relative aux enseignes de type sigle pour
les usages industriels.
3. De modifier les limites de la zone I-1 afin d’agrandir cette dernière à même la
zone I-4.
4. De modifier la grille des usages et des normes de la zone I-1 afin d’ajouter les
classes d’usages « Ateliers de peinture et de carrosserie », « Ateliers de
remplacement de glaces pour auto », « Ateliers spécialisés divers de réparation
de véhicules automobiles » et « Autres commerces de détail pour véhicules
automobiles » comme usages spécifiquement permis dans cette zone.
QUE ce premier projet de règlement vise les zones I-1 et I-4.
Que l'indication approximative des zones visées est la suivante :
Zone I-1 :
Cette zone correspond au secteur du chemin Benoît. Elle inclut les
propriétés ayant un numéro d’immeuble situées aux 780, 820, 830 à 830A,
835, 840, 849, 850, 875, 885 et 890, chemin Benoît, 100, rue Fisher,
1219 et 1243, chemin Rouillard ainsi que les lots portant les numéros
1 818 477, 1 818 478, 1 818 479, 2 348 952 et 2 815 759 au cadastre du
Québec. De plus, elle inclut partiellement les propriétés ayant un numéro
d’immeuble situées aux 805 et 821, chemin Benoît, 1261, chemin Rouillard
et 1270, rue Brière.
Zone-1-4 :
Cette zone correspond à la partie nord-est du secteur industriel. Elle inclut
les propriétés ayant un numéro d’immeuble situées entre le 1270 et
le 1300, chemin Rouillard ainsi que le 1373, rue Brière. De plus, elle inclut
partiellement les propriétés ayant un numéro d’immeuble situées aux
805 et 821, chemin Benoît, 1261, chemin Rouillard, 1270 et 1305, rue
Brière ainsi que le lot 5 722 873 au cadastre du Québec.
Que l'illustration par croquis peut être consultée au bureau de la greffière;
QUE ce premier projet de règlement numéro 845-144 contient des dispositions
propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
QUE ce premier projet de règlement numéro 845-144 est disponible pour consultation au
bureau de la greffière, aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville, soit du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30.
DONNÉ À MONT-SAINT-HILAIRE
Ce 17 février 2016
______________________________
ANNE-MARIE PIÉRARD, avocate
GREFFIÈRE
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