close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Avis public - Demande de dérogation mineure - Saint

IntégréTéléchargement
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure
NATURE ET EFFETS DE LA DÉROGATION DEMANDÉE
Permettre que l’agrandissement d’un bâtiment
commercial ait une marge arrière de 11,70 mètres alors
que le règlement de zonage 1675 établit cette marge à
15 mètres.
DÉSIGNATION DE
L'IMMEUBLE
115, montée du Domaine
20
16
•
(DM 2015-0112)
SE
Le Conseil entendra toute personne intéressée par cette demande.
Ve
rs
io
n
in
te
rn
et
V
Donné à Saint-Eustache, ce 9e jour de février 2016.
Mark Tourangeau, greffier.
01
16
Veuillez prendre avis qu'à une séance extraordinaire qui sera tenue le 14 mars 2016 à
19 heures, à la Salle du Conseil de la mairie, située au 145 rue Saint-Louis, à
Saint-Eustache, le Conseil sera saisi de la demande de dérogation mineure suivante:
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
530 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler