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Calendrier des info-formations

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MAJ février 2016
Calendrier prévisionnel des info-formations de l’ADIL 60
à l’intention de travailleurs sociaux Septembre 2015 Janvier 2017
Les info-formations de travailleurs sociaux ont été créées en décembre 2011 et visent à rassembler les
travailleurs sociaux de tous horizons afin d’évoquer avec eux les questions juridiques, financières, fiscales et
énergétiques qu’ils rencontrent au quotidien dans l’accomplissement des missions qui sont les leurs.
Compte tenu de la forme et de l’étendue du département, chacune de nos séances d’info-formation est
proposée à l’identique sur 3 localisations, Beauvais, Creil et Compiègne
S’agissant d’un calendrier prévisionnel, son contenu est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité
législative et réglementaire relative au logement
Septembre 2015
14h-17h
14h-17h
9 h- 12h
Compiègne
Creil
Beauvais
De l’impayé à l’expulsion
- Impayé de loyer
- Dispositifs de solvabilisation autres que le FSL (Action
Logement), veille RSA
- Amendes et clauses pénales
- La Procédure de résiliation du bail devant le juge d’instance
- la suspension des effets de la clause résolutoire
- les coûts d’une procédure d’expulsion
- Les assurances impayées de loyers, La GRL,
- les conditions de l’expulsion (le titre exécutoire, les délais, la
procédure, le concours de la force publique…), la CCAPEX,
Novembre 2015
14h-17h
14h-17h
9 h- 12h
Compiègne
Creil
Beauvais
Rapports locatifs
- Bail, état des lieux, dépôt de garantie
- Loyer, APL et allocation logement
14h-17h
14h-17h
9 h3012h
Compiègne
Creil
Beauvais
Précarité énergétique et amélioration thermique
-Travaux d’amélioration thermique
-Travaux d’amélioration thermique en accession à la propriété
- Electricité, gaz, ma facture et moi
- Je choisis mes écogestes
9h-12h
14h-17h
9 h3012h
Compiègne
Creil
Beauvais
Février 2016
22/2/2016
25/2/2016
26/2/2016
28/avril 2016
26/4/2016
29/4/2016
L’accession sociale à la propriété
- Un PTZ renforcé pour accéder plus facilement
- Le PTZ s’ouvre à l’acquisition amélioration
- Le taux ne fait pas tout
- Taux d’effort, reste à vivre, saut de charges
- Les nouvelles charges liées à l’accession
- Les frais notariés
- L’achat d’un lot de copropriété
- Faire construire
13 juin/2016
7/6/2016
10/6/2016
14h-17h
14h-17h
9 h- 12h
Compiègne
Creil
Beauvais
La copropriété, mode d’emploi
- Comprendre la copropriété : parties privatives et parties
Communes
- Le règlement de copropriété
- L’assemblée générale : convocation, ordre du jour, règles de
vote, règles de majorité
- Le syndic
- Le conseil syndical
- Les charges de copropriété
- Achat et vente d’un lot de copropriété
22/9/2016
20/9/2016
23/9/2016
9h -12h
14h-17h
9 h- 12h
Compiègne
Creil
Beauvais
Logement et situations particulières :
- Les jeunes,
- Les personnes âgées
- Les personnes handicapées
17/11/2016
17/11/2016
18/11/2016
14h-17h
9h-12h
9 h3012h
Compiègne
Creil
Beauvais
Habitat dégradé :
Janvier 2017
14h-17h
14h-17h
9 h- 12h
Compiègne
Creil
Beauvais
- Non décence
- Péril
- Insalubrité
- Articulation entre logement dégradé et durée de bail
Accession à la propriété
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