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Communiqué de presse Associations : Bilan de la

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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Communiqué de presse
Paris, le 17 février 2016
Associations : Bilan de la Charte des engagements réciproques
A l’occasion du deuxième anniversaire de la signature de la Charte d’engagements réciproques entre
l’Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales, Patrick KANNER, ministre de la Ville,
de la Jeunesse et des Sports, a réuni ses signataires afin de dresser un bilan collectif de sa mise en
œuvre.
Dans une France que le Gouvernement veut rassembler autour de ses valeurs républicaines, ce sont
1,3 millions d’associations et avec elles des millions de Français qui, aux côtés des pouvoirs publics,
agissent pour la cohésion sociale. Le monde associatif mobilise des énergies, répond à des besoins
nouveaux ; il est aussi un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble.
Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs
compétences, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de
réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
La Charte d’engagements réciproques a été signée le 14 février 2014 à Nancy par le Premier ministre,
le Mouvement Associatif, l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des Départements
de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Maires de Grandes
Villes de France (AMGVF) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire
(RTES).
La Charte, qui reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile, vise à
conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation, rendre plus lisibles et plus
transparents les critères de subventions, favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de
conseil aux associations, et améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non
cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.
Plusieurs actions prévues par la Charte ont d’ores et déjà été engagées par l’Etat : le renforcement
des moyens financiers avec le New Deal associatif, annoncé lors du comité interministériel pour
l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, la définition légale de la subvention, la circulaire du
premier ministre du 29 septembre qui précise les nouvelles règles de partenariat et le cadre juridique
de la subvention, des mesures de simplification issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015, ou encore
le renforcement de la production de connaissances sur la vie associative. En outre les représentants
associatifs ont pu, pour la première fois, désigner en leur sein les membres du groupe des
associations au Conseil économique, social et environnemental.
L'ensemble des acteurs réunis s'accordent sur l'importance de cette Charte et sur l'enjeu de
renforcer sa diffusion et ses déclinaisons territoriales et thématiques.
Contact presse :
Mélanie BRANCO, conseillère presse – 01 49 55 34 67
presse@ville-jeunesse-sports.gouv.fr
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