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AVIS DE MARCHE
MARCHE EN CONCEPTION-REALISATION
« FOYER LOGEMENT PIRMIL » :
REHABILITATION DE LA RESIDENCE PIRMIL (80 LOGEMENTS) ET
TRANSFORMATION D’UN RESTAURANT INTERGENERATIONNEL (RIG)
Marché de travaux
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Nantes Habitat, Office Public de la Ville de Nantes, 26 Place Rosa Parks, B.P. 83618,
à l'attention de M. le Directeur général, 44036 Nantes cedex 01.
E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Renseignements techniques : Direction Développement et Patrimoine, Service
Valorisation de Patrimoine, 26 Place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Maxime DOCEUL, tél : 02.40.67.07.25. E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Renseignements administratifs : Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général,
Service Commande Publique, 26 Place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1,
Jennifer GUCHET-ROBIN, tél : 02.51.86.36.94. E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à
déposer une offre.
Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidatures doivent être adressées à :
- Si, envoyées par pli recommandé avec AR : Nantes Habitat, Service Commande
Publique, 26 Place Rosa Parks, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ;
- Si, déposées contre récépissé à : Nantes Habitat, Service Commande Publique,
26 Place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8h30–17h30 sans
interruption)
- Ou sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
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Office Public de l’Habitat de la Ville de Nantes
Tel : 02 40 67 07 07 Fax : 02 40 67 07 02
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SECTION II : OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché en conception-réalisation « Foyer Logement Pirmil » à Nantes : Requalification
de la Résidence Pirmil (80 logements) et création d’un restaurant intergénérationnel (RIG).
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services :
Travaux. Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution : 6 rue Laurent Bonnevay 44200 Nantes.
Code NUTS FR511.
L'avis implique : Un marché public.
Description succincte du marché :
Marché en Conception-Réalisation « Foyer Logement Pirmil » à Nantes :
Réhabilitation de la Résidence Pirmil (80 logements) et transformation d’un restaurant
intergénérationnel (RIG).
Les travaux de requalification porteront sur une réfection et un embellissement des parties
privatives des logements et lieux de vie de la résidence (sols / murs / plafonds), une mise en
sécurité électrique et le réaménagement de salle de restauration actuelle, en restaurant
intergénérationnel.
Classification CPV : 45000000, 71200000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Quantité ou étendue globale :
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée
de concevoir et réaliser les travaux de requalification d’un Foyer Logement pour personnes
âgées de 80 appartements (74 T1 et 6 T2, pour une surface habitable d’environ 2 600 m²) et
la transformation d’une salle de restauration en restaurant intergénérationnel y compris
cuisine pour liaison froide (environ 200 m²), ouvert à un public extérieur à la résidence.
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global :
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception (restaurant/cuisine et
requalification), la réalisation des travaux de requalification et transformation, le suivi de
chantier.
La mission de conception comprend les missions de base MOP – Bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 28, 37 et 69 du
Code des Marchés publics et de l'article 110 de la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de
mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion
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Délai global d’exécution plafond : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Février 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première
demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision semestrielle
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à NANTES HABITAT.
Modalités de financements : Fonds propres, subventions, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’entreprise générale ou le mandataire
désigné par le groupement d’entreprises tant en phase conception qu’en phase réalisation.
Le groupement comprendra à minima :
- Un groupement d’entreprises ou une entreprise générale
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les
compétences exigées au sein du groupement.
- Un maître d'œuvre ou un cabinet d’architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou
équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
L’architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de
l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire (le
cas échéant).
Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes :
Fluides/Réseaux, Economie de la construction (prescription), Sécurité Incendie
(coordination SSI), Conception de cuisines collectives.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la
candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit au groupement d’entreprises (ou à l’entreprise générale), et au maître d'œuvre
de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
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L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP :
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes :
- Application a minima de la Charte Chantier Eco-Responsable de Nantes Habitat (une
démarche plus ambitieuse en chantier propre, produite par le groupement sera appréciée).
- Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d’exécution :
- Obligation du respect du délai objectif de 18 mois (et proposition d’optimisation)
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
(production des pièces pour chacun des membres du groupement) :
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie,
datée et signée
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) remplie et
datée
- Uniquement pour l’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) : Bilans ou extraits
de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que
celle du marché.
L’entreprise générale (ou le groupement d’entreprises) devra télécharger sur le site
de Nantes Habitat les deux documents servant de support à la présentation de la
candidature et des références, et devra les faire compléter également par
l’architecte du groupement.
(http://www.nantes-habitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au
portail des marchés publics)
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- Pour l’entreprise générale (ou groupement d’entreprises) : liste de 3 références de
complexité comparable (requalification de logements et/ou ERP) exécutées au cours des
cinq dernières années, indiquant le nom de l’opération et de son concepteur, son adresse, le
montant des travaux en euro/HT, le type de travaux de requalification effectués, la présence
éventuelle d’amiante et la méthodologie de travaux (sous-section 3 / sous-section 4), la
SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du
Maître d’Ouvrage.
- Pour l’architecte du groupement : liste de 3 références de complexité comparable
exécutées et réalisées (ou en cours de réalisation) au cours des trois dernières années,
indiquant le nom de l’opération, le type de missions confiées, son adresse, le montant des
travaux en euro/HT, la SHON globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et
la dénomination du Maître d’Ouvrage.
- Les bureaux d’études du groupement devront sélectionner 3 références de complexité
comparable (requalification de logements et/ou ERP), exécutées au-cours des trois
dernières années, indiquant le nom de l’opération, son adresse, le montant des travaux en
euro/HT, la SHON globale, et éventuellement la SP globale, la date de réalisation, la nature
de la mission réalisée et la dénomination du Maître d’Ouvrage, le type de travaux de
requalification effectués, la présence éventuelle d’amiante et la méthodologie de travaux
(sous-section 3 / sous-section 4).
Marchés réservés : Non.
SECTION IV : PROCEDURE
Mode de passation : Procédure adaptée restreinte.
Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
1 - Compétences, références et moyens du constructeur
2 - Compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie
3 - Compétences, références et moyens du maître d'œuvre
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. Prix global et forfaitaire réparti entre les différents membres du groupement affectés à ce
programme (séparant les parties conception et réalisation). Pondération : 40 %
2. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme (sur la base
d’un descriptif de travaux détaillé de type CCTP), Pondération : 40%.
4. Capacité à optimiser l’organisation de chantier et d’optimiser les délais proposés (sur la
base d’une note d’organisation détaillant l’organisation de chantier, les taches, les
contraintes techniques, les délais…). Pondération : 10%.
5. Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Pondération : 10%
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Référence du marché : 15.120
Date limite de réception des candidatures : 29 janvier 2016 à 16.30 heures.
Renseignements complémentaires :
Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant
d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
PROCEDURES DE RECOURS :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
-Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F, 44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
-Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette, B.P. 24111 F, F-44000
Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
-Service Commande Publique de Nantes Habitat : tél : 02.51.86.37.05, fax : 02.51.86.37.99
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 Décembre 2015.
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