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Aide à l`emploi Activa de base Pouvez

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Activa de base
Aide à l’emploi
Le plan Activa prévoit des mesures de dispenses forfaitaires de cotisations patronales et une intervention financière dans le coût
salarial aux entreprises privées qui engagent des personnes demandeuses d'emploi (de longue durée).
Pouvez-vous bénéficier de cette mesure ?
Age
Période d'inscription
demandeur d’emploi
comme Réduction groupe-cible ONSS
Montant forfaitaire/trimestre
Moins de
25 ans
1 jour
Moins de
25 ans
312 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 5
référence de 18 mois
/
De 25 à 312 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 5
44 ans
référence de 18 mois
Durée de l’intervention financière du
CPAS (500 euros/mois)
24 mois
24 mois
0
624 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 9
référence de 36 mois
16 mois
936 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 9
référence de 54 mois
400 euros – trimestre 10 à 13
24 mois
1560 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 9
référence de 90 mois
400 euros – trimestre 10 à 21
30 mois
Plus de 156 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 5
45 ans
référence de 9 mois
400 euros – trimestre 6 à 21
0
312 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 21
référence de 18 mois
0
468 jours dans un période de 1000 euros – trimestre 1 à 21
référence de 27 mois
30 mois calendrier
Quels employeurs ?
•
•
Secteur privé, marchand ou non-marchand
Certains employeurs du secteur public
Avantages pour vous
•
•
Aide financière de 500 euros/mois, aide pour trouver de l’emploi
L’employeur vous verse la totalité de votre salaire mensuellement et il est remboursé par le
CPAS
Avantages pour
l’employeur
•
Réduction ONSS trimestrielle de 400 à 1000 euros selon votre âge et la durée de votre
inscription comme demandeur d’emploi
•
Allocation de travail de 500 euros remboursée par le CPAS à postériori
Voir le tableau récapitulatif ci-dessous
Que devez-vous faire ?
•
•
•
Demander auprès du CPAS le document d’attestation de la perception du RIS ou de l’aide sociale
financière
Vous adresser au FOREM pour remplir un formulaire de demande de la carte de travail.
Prendre contact avec un agent du CPAS
Que doit faire
l’employeur ?
A savoir !
• L’employeur doit vous payer la totalité du salaire chaque mois. Il devra ensuite envoyer un
formulaire au CPAS pour le remboursement des 500 euros.
• Préalablement, l’employeur aura passé une convention avec le CPAS
•
Pour prétendre à l’allocation de travail de 500 euros, la rémunération nette doit au moins
s’élever à ce montant. A défaut, l’intervention financière est limitée à la rémunération
nette réellement due pour ce mois.
•
L’allocation de travail et la réduction ONSS sont versées en cas de mois complets de travail
pour un temps-plein. Elles sont proportionnelles en cas de temps partiel.
•
Le contrat de travail doit mentionner la durée et le montant de l’intervention financière.
•
La règle des 30 mois est applicable pour le plan Activa. Cette règle implique que, lorsqu’un
employeur Activa licencie un travailleur et le réengage dans les trente mois, la mesure
Activa est appliquée comme si les deux contrats de travail concernaient une seule
occupation (période intermédiaire comprise).
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