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ARTICLE 1 - pratclif.com

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REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION des PROPRIETAIRES de FONTENOUILLE
ARTICLE 1 : La facture d’E2S (consommation semestrielle plus frais fixes) adressée à
l'Association tous les 6 mois est réglée par le trésorier par débit du compte courant de
l’Association. Le Trésorier répartit le montant de la facture entre les propriétaires
sociétaires comme suit : consommation au prorata de la consommation relevée à chaque
compteur individuel, frais fixes à parts égales entre les sociétaires.
ARTICLE 2 : Chaque sociétaire est équipé à ses frais d’un compteur individuel accessible
qui alimente tous les points d'eau existant dans sa propriété. Chaque Sociétaire est
responsable d’assurer le bon état de fonctionnement de son compteur.
ARTICLE 3 : Chaque propriétaire, présent ou non, permet à tout moment l'accès de sa
propriété à deux membres désignés en Assemblée Générale lesquels sont chargés de la
recherche de fuites éventuelles pouvant survenir, de relever les consommations
individuelles et de vérifier le cas échéant le bon état de fonctionnement des compteurs
individuels. Pour l’année d'exercice 6/2001-6/2002, l'Assemblée Générale désigne à cet
effet :
MM Pierre Ratcliffe et Friedrich Ragette
ARTICLE 4 : Au cas où, à cause d’une fuite ou d’un prélèvement non comptabilisé par un
des compteurs individuels, la consommation enregistrée au compteur collectif serait
supérieure a celle donnée par les relevés des compteurs individuels, les deux
responsables désignés à l'article 3 feront toutes démarches nécessaires pour localiser et
mettre fin à la fuite ou au prélèvement non comptabilisé. Le coût de la différence de
consommation constatée entre les compteurs sera répartie à parts égales entre les
sociétaires. Il en sera de même pour les frais éventuels de réparation.
ARTICLE 5: Dans tous les autres cas, le coût de l’écart entre les relevés du compteur
collectif et la somme des compteurs individuels, sera réparti à parts égales, entre les
seuls Sociétaires consommateurs d’eau.
ARTICLE 6 : Chaque Sociétaire doit faire avance à l'Association d’une provision pour
alimenter le compte courant de l'Association. Le montant de cette avance est de 500 Frs.
Il est remboursable en cas de changement de propriétaire. En outre, en fonction des
besoins et de la situation des comptes, l’Association pourra faire des appels de fonds
dont le montant sera fixé en AGO.
ARTICLE 7 : Dans le cas où un Sociétaire ne réglerait pas le montant de sa facture
personnelle adressée par le trésorier, il serait exclu de l'association avec arrêt de son
approvisionnement en eau.
ARTICLE 8 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution. Seuls des remboursements de frais sont possibles ; ils doivent faire l'objet
d'une décision du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés.
ARTICLE 9 Les membres de l'Association ont pris connaissance auprès de la Mairie de
CALLIAN du Plan d'occupation des Sols ainsi que des mesures spécifiques concernant
l’approvisionnement en eau en cas de demande de permis de construire.
Callian le
Le Président
Pierre Ratcliffe
Le Trésorier
Friedrich Ragette
Le Secrétaire
Philippe Morez
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