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2016.02.17 Energies renouv. mise oeuvre accord Paris Climat

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Paris, le mercredi 17 février 2016
Accélérer le développement des énergies renouvelables
pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat
Publication du décret réduisant les délais de procédure
de 6 à 8 mois
__________________________
La mise en œuvre de l’Accord de Paris nous engage à accélérer la
transition énergétique et à être exemplaire dans le développement des
énergies renouvelables pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre
et renforcer la sécurité d’approvisionnement de la France. C’est aussi une
opportunité industrielle pour nos territoires.
En 2015, la production d’électricité renouvelable a augmenté de plus de
23 % (hors hydroélectricité), avec 1000 MW de nouvelles capacités
éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires. Selon la profession,
2000 emplois ont été créés en 2014 dans la filière éolienne. Le dernier
appel d’offres photovoltaïque va générer près d’un milliard d’euros
d’investissements et mobiliser 5 000 personnes pour mettre en service les
installations lauréates.
Pour accélérer le développement des énergies renouvelables,
Ségolène Royal annonce aujourd’hui :
1. La signature et la publication du décret simplifiant les appels d’offres,
qui va permettre de réduire de 6 à 8 mois les délais de procédure.
2. En application de ce décret, Ségolène Royal annonce la saisine
immédiate de la Commission de régulation de l’énergie sur le
cahier des charges de l’appel d’offres sur la petite
hydroélectricité, dernière étape avant sa publication.
3. La mise en consultation du décret sur les délais de raccordement,
qui permettra de finaliser la mise en œuvre de l’article 105 de la loi
de transition énergétique pour la croissance verte.
4. La mise en consultation de l’ordonnance relative aux énergies
renouvelables, qui va permettre : de supprimer le seuil de 12 MW
pour bénéficier d’un mécanisme de soutien, de clarifier les
dispositions relatives à l’obligation d’achat afin d’assurer la meilleure
intégration au marché de l’électricité des énergies renouvelables,
d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables au système
électrique et d’élargir la procédure d’appel d’offres à toute procédure
de mise en concurrence. Cette ordonnance va permettre de finaliser
la mise en œuvre de l’article 119 de la loi de transition énergétique
pour la croissance verte.
Retrouvez le communiqué en ligne
www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31
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