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Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l`indemnité de

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nité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur dél
Extrait du S.T.I. Sciences Industrielles Voie Professionnelle
http://stisi-pro.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article471
Arrêté du 24 novembre 2015
fixant les taux de l'indemnité
de responsabilité créée en
faveur des personnels
enseignants exerçant les
fonctions de directeur délégué
aux formations
professionnelles et
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technologiques
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Date de mise en ligne : mardi 16 février 2016
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nité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur dél
J.O.R.F. N°0274 du 26 Novembre 2015
Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une
indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels
enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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