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avis de projet de fusion-absorption

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AVIS DE PROJET DE FUSION
CONTINENTAL FOODS
société par actions simplifiée au capital de 40.152.449 euros,
Siège social 1420 Route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84270 Vedène,
391 128 378 RCS Avignon
(ci-après désignée Continental Foods ou la société absorbante)
CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS
société par actions simplifiée au capital de 134.305.000 euros
Siège social est sis 1420 Route de Carpentras, CS 80018 Le Pontet, 84270 Vedène,
413 910 001 RCS Avignon
(ci-après désignée Continental Foods France SAS ou la société absorbée)
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Boulogne-Billancourt en date du 16 février 2016, Continental
Foods et Continental Foods France SAS ont conclu un projet de traité de fusion, par voie d’absorbation de
Continental Foods France SAS par Continental Foods sous condition suspensive de la réalisation préalable
de la fusion entre Continental Foods et Continental Foods France Holding.
L’actif total apporté par Continental Foods France SAS a été évalué à 139 236 469 euros, à charge pour
Continental Foods de supporter la totalité du passif évalué à 43 858 885 euros, soit un actif net apporté
s’élevant à 95 377 584 euros.
D’un point du vue fiscal et comptable, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er mai 2015. En
conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par Continental Foods
France SAS à compter du 1er mai 2015 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront, d’un
point de vue comptable et fiscal, considérées comme ayant été accomplies par Continental Foods.
Sous réserve de la réalisation définitive de la fusion entre la société Continental Foods France Holding et
Continental Foods, Continental Foods détiendra à la date de réalisation, la totalité des actions de Continental
Foods France SAS. En conséquence, conformément à l’article L.236-3 II. 1°du Code de commerce, il ne sera
pas procédé à l’échange d’actions de Continental Foods contre des actions de Continental Foods France
SAS. Ainsi, l'opération de fusion ne donnera pas lieu à émission d'actions nouvelles de Continental Foods ni
à augmentation de son capital au titre de la présente fusion. Aucun rapport d'échange n'est en conséquence
établi. La fusion ne donnera pas lieu à constatation d’une prime de fusion.
Continental Foods France SAS se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la
fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
Les créanciers de Continental Foods et de Continental Foods France SAS dont la créance est antérieure au
présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14
et R.236-8 du Code de commerce.
Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au
greffe du Tribunal de commerce d’Avignon le 19 février 2016 pour le compte de Continental Foods et de
Continental Foods France SAS.
Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur
le site Internet de chacune des sociétés fusionnantes.
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